| Aménagement du territoire |
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Dossier "Aménagement du territoire"
Sommaire du PLM 149
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EGALITÉ TERRITORIALE : Une mission
parlementaire en lice |
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Le 22 février 2005, le ministre
de l’Equipement, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, ont confié à
six parlementaires une mission d’analyse sur six thèmes d’actions reprenant les questions posées par les
territoires aux politiques nationales, en tirant les leçons des évolutions constatées lors des derniers
recensements.
La nouvelle donne démographique
à partir du recensement
de 1999 a profondément modifié
la perception des pouvoirs
publics sur le milieu rural, ainsi
que sur les aspirations de ceux
qui cherchent à s’y installer ou à
y rester.
Les Français, de toute évidence,
affirment leur choix pour des
campagnes plus vivantes, dotées
d’un niveau de services au
public et de commodités souvent
propres aux villes. Cette
mutation doit s’opérer dans un
contexte permettant à tous les
territoires de préserver leurs
chances de développement économique,
social et culturel.
Gérer les conséquences
de la mutation
En parallèle, il faut également
traiter les incidences négatives
de cette mutation : risque d’atteinte
au paysage, nouvelle
approche de la politique de
déplacements, arbitrages à réaliser
entre activités économiques
traditionnelles et nouvelles et,
surtout, gestion des pressions
foncières et immobilières générées
par ces déplacements
durables de flux
de population.
Six parlementaires (trois députés
et trois sénateurs) se sont donc
vus confier une mission d’étude
sur six thèmes pour concevoir et
mettre en place la nouvelle politique
d’aménagement du territoire
appelée par ces mutations.
Sur les six thèmes, trois concernent
plus spécifiquement la
montagne :
● construire des bassins de vie
traversant les frontières européennes;
● tensions foncières et conflits
d’usage entre autochtones et
nouveaux arrivants ;
● utiliser au mieux les infrastructures
pour le développement économique local. Ce dernier
thème sera pris en charge par
Robert Lecou, député de
l’Hérault, et seul parlementairemontagne de la mission. Une
fois achevés, les travaux seront
présentés lors d’un colloque au
Sénat le 12 mai prochain.
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TRANSPORTS ROUTIERS : Une actualité de plus
en plus tendue |
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L’ensemble des massifs
français confirme une situation de saturation par rapport au développement
excessif du transport routier, qu’il s’agisse des traversées transfrontalières
ou intermassifs. Pour les élus, il s’avère de plus en plus difficile de
favoriser les économies locales sans pénaliser les habitants, excédés par les
nuisances croissantes générées par le trafic des camions.
Dans les Vosges, l’arrivée fin
2004 du tunnelier qui marque le
démarrage du chantier de creusement
de la galerie de sécurité
du tunnel de Sainte-Marie- aux-Mines, prélude indispensable à
sa réouverture, apporte une bouffée d’oxygène. Pour autant,
il ne résout pas l’excès de
transports de matières dangereuses
par camions via les cols vosgiens,
en l’absence de réseau ferroviaire adapté.
En ce qui concerne les Alpes du
Sud, la commission intergouvernementale
franco-italienne
pour l’amélioration
des liaisons sur
cette partie du massif a
approuvé le lundi 21 mars
la création d’un nouveau
tunnel routier parallèle et à proximité immédiate de
celui du col de Tende.
Tous les massifs
concernés
Ce nouvel ouvrage d’art
devrait être ouvert au trafic
d’ici cinq ans à compter de l’achèvement des
procédures d’approbation
nécessaires de part et d’autre. Le tunnel actuel sera à
son tour modernisé.
Du côté transpyrénéen, vient
d’être adopté le principe d’un
nouvel axe routier à vocation
régionale. Appelé à relier le bassin
de l’Adour et l’agglomération
de Pampelune en Espagne,
cette route en deux fois deux
voies, longue de 120 km, devrait
franchir le massif à Roncevaux.
Porté par le conseil général des
Pyrénées-Atlantiques et le gouvernement
de la communauté de
Navarre, ce projet fait déjà l’objet
d’une procédure de concertation
auprès des communes concernées.
Côté Navarre, beaucoup de
tunnels s’imposent, côté français,
sur les 64 km évoqués, 27
seraient neufs, le reste empruntant
la départementale existante.
Les collectivités porteuses affirment
vouloir éviter le couloir à
camions en soumettant le trafic
poids lourds longue distance à
péage.
Espérons que cela fonctionnera
mieux que dans les Alpes, où les
camions préfèrent franchir le
Mont-Cenis, quitte à risquer une
amende, plutôt que d’acquitter
le péage du tunnel du Fréjus,
plus coûteux.
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L’Observatoire
des territoires,
nouvel outil d’analyse |
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Destiné à rassembler, diffuser et analyser
l’ensemble des données et informations
concernant les dynamiques et inégalités territoriales, l’Observatoire des territoires a été
officiellement installé le 24 mars dernier.
Sa seconde mission réside dans l’évaluation
de l’impact de la politique gouvernementale
en matière d’aménagement du territoire.
Présidé par un conseil d’orientation
doté de vingt-cinq membres, dont vingt de
droit et cinq personnalités qualifiées, il fonctionnera
comme un réseau d’échanges susceptible
de remettre tous les trois ans au
Premier ministre et au Parlement un rapport
détaillé sur l’évolution des territoires.
Il devra en outre prendre en charge la
consolidation et la mise en perspective des
données isolées fournies par les nombreux
observatoires locaux et thématiques.
La finalité de ce travail est double : fournir
un outil d’analyse prospective au gouvernement
suffisamment pertinent pour lui permettre
de piloter intelligemment la seconde
phase de la décentralisation, de même que
les réflexions sur la nouvelle génération
de contrats de plan, d’une part ; puis, d’autre
part, fournir au même gouvernement
une expertise renforcée pour pouvoir se
positionner avantageusement dans le cadre
de la future politique régionale de l’Union
européenne.
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