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Aménagement du territoire

Dossier "Aménagement du territoire"
Sommaire du PLM 149

EGALITÉ TERRITORIALE : Une mission parlementaire en lice

Le 22 février 2005, le ministre de l’Equipement, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, ont confié à six parlementaires une mission d’analyse sur six thèmes d’actions reprenant les questions posées par les territoires aux politiques nationales, en tirant les leçons des évolutions constatées lors des derniers recensements.

L
a nouvelle donne démographique à partir du recensement de 1999 a profondément modifié la perception des pouvoirs publics sur le milieu rural, ainsi que sur les aspirations de ceux qui cherchent à s’y installer ou à y rester.
Les Français, de toute évidence, affirment leur choix pour des campagnes plus vivantes, dotées d’un niveau de services au public et de commodités souvent propres aux villes. Cette mutation doit s’opérer dans un contexte permettant à tous les territoires de préserver leurs chances de développement économique, social et culturel.

Gérer les conséquences de la mutation

En parallèle, il faut également traiter les incidences négatives de cette mutation : risque d’atteinte au paysage, nouvelle approche de la politique de déplacements, arbitrages à réaliser entre activités économiques traditionnelles et nouvelles et, surtout, gestion des pressions foncières et immobilières générées par ces déplacements durables de flux de population.
Six parlementaires (trois députés et trois sénateurs) se sont donc vus confier une mission d’étude sur six thèmes pour concevoir et mettre en place la nouvelle politique d’aménagement du territoire appelée par ces mutations. Sur les six thèmes, trois concernent plus spécifiquement la montagne :
● construire des bassins de vie traversant les frontières européennes;
● tensions foncières et conflits d’usage entre autochtones et nouveaux arrivants ;
● utiliser au mieux les infrastructures pour le développement économique local. Ce dernier thème sera pris en charge par Robert Lecou, député de l’Hérault, et seul parlementairemontagne de la mission. Une fois achevés, les travaux seront présentés lors d’un colloque au Sénat le 12 mai prochain.


TRANSPORTS ROUTIERS : Une actualité de plus en plus tendue

L’ensemble des massifs français confirme une situation de saturation par rapport au développement excessif du transport routier, qu’il s’agisse des traversées transfrontalières ou intermassifs. Pour les élus, il s’avère de plus en plus difficile de favoriser les économies locales sans pénaliser les habitants, excédés par les nuisances croissantes générées par le trafic des camions.

Dans les Vosges, l’arrivée fin 2004 du tunnelier qui marque le démarrage du chantier de creusement de la galerie de sécurité du tunnel de Sainte-Marie- aux-Mines, prélude indispensable à sa réouverture, apporte une bouffée d’oxygène. Pour autant, il ne résout pas l’excès de transports de matières dangereuses par camions via les cols vosgiens, en l’absence de réseau ferroviaire adapté.
En ce qui concerne les Alpes du Sud, la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons sur cette partie du massif a approuvé le lundi 21 mars la création d’un nouveau tunnel routier parallèle et à proximité immédiate de celui du col de Tende.

Tous les massifs concernés

Ce nouvel ouvrage d’art devrait être ouvert au trafic d’ici cinq ans à compter de l’achèvement des procédures d’approbation nécessaires de part et d’autre. Le tunnel actuel sera à son tour modernisé.
Du côté transpyrénéen, vient d’être adopté le principe d’un nouvel axe routier à vocation régionale. Appelé à relier le bassin de l’Adour et l’agglomération de Pampelune en Espagne, cette route en deux fois deux voies, longue de 120 km, devrait franchir le massif à Roncevaux.
Porté par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques et le gouvernement de la communauté de Navarre, ce projet fait déjà l’objet d’une procédure de concertation auprès des communes concernées. Côté Navarre, beaucoup de tunnels s’imposent, côté français, sur les 64 km évoqués, 27 seraient neufs, le reste empruntant la départementale existante. Les collectivités porteuses affirment vouloir éviter le couloir à camions en soumettant le trafic poids lourds longue distance à péage.
Espérons que cela fonctionnera mieux que dans les Alpes, où les camions préfèrent franchir le Mont-Cenis, quitte à risquer une amende, plutôt que d’acquitter le péage du tunnel du Fréjus, plus coûteux.


L’Observatoire des territoires, nouvel outil d’analyse

Destiné à rassembler, diffuser et analyser l’ensemble des données et informations concernant les dynamiques et inégalités territoriales, l’Observatoire des territoires a été officiellement installé le 24 mars dernier.
Sa seconde mission réside dans l’évaluation de l’impact de la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire. Présidé par un conseil d’orientation doté de vingt-cinq membres, dont vingt de droit et cinq personnalités qualifiées, il fonctionnera comme un réseau d’échanges susceptible de remettre tous les trois ans au Premier ministre et au Parlement un rapport détaillé sur l’évolution des territoires.
Il devra en outre prendre en charge la consolidation et la mise en perspective des données isolées fournies par les nombreux observatoires locaux et thématiques.
La finalité de ce travail est double : fournir un outil d’analyse prospective au gouvernement suffisamment pertinent pour lui permettre de piloter intelligemment la seconde phase de la décentralisation, de même que les réflexions sur la nouvelle génération de contrats de plan, d’une part ; puis, d’autre part, fournir au même gouvernement une expertise renforcée pour pouvoir se positionner avantageusement dans le cadre de la future politique régionale de l’Union européenne.

 

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