Le produit voté des quatre taxes directes locales s’accroît d’environ 6 % en 2005 pour atteindre 56,7 milliards d’euros. Cela est dû à la progression des bases d’imposition (4 % pour la taxe d’habitation, 2 % pour la taxe professionnelle), ainsi qu’à l’augmentation de la pression fiscale (+2,8% en 2005 pour l’ensemble des collectivités, contre 1,2 % en 2004).

Dans ce contexte dynamique, les régions ont relevé en moyenne leur taux d’imposition de 21,1 %. Seules, l’Alsace, la Corse et le Limousin ont ménagé leurs contribuables. Même si cette hausse fiscale mérite d’être relativisée compte tenu du faible poids fiscal des régions, cette situation a alimenté une polémique renforcée par le résultat des dernières élections régionales.
Quoi qu’il en soit, la commission parlementaire d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale, créée en février au sein de l’Assemblée nationale, a commencé ses auditions et devrait rendre ses conclusions d’ici juillet. Elle est présidée par
Augustin Bonrepaux, et son rapporteur n’est autre qu’Hervé Mariton, tous deux députés en zone de montagne. L’ANEM suivra attentivement leurs travaux.
La commission vient d’amorcer une phase analytique en mettant en regard taux de fiscalité et compétences. Il sera passionnant d’écouter les témoignages
des responsables des services d’origine des compétences transférées, fortement pointées du doigt dans cette affaire, de même que ceux de certains opérateurs, comme Réseaux ferrés de France.

Distinguer choix politiques et obligations

Un questionnaire complet a donc été adressé à chaque exécutif local pour déterminer dans quelle mesure l’exercice de compétences nouvelles pouvait justifier la hausse fiscale.
Pour le rapporteur, beaucoup de choix d’actions régionales sont politiques et ne sont donc pas imposés par la décentralisation.
Enfin, globalement, les travaux de cette commission devraient redonner aux finances locales la part qui leur revient, notamment dans le cadre des négociations avec Bruxelles, mais aussi éclairer la politique de l’Etat en matière de transferts financiers aux collectivités locales, second poste de dépenses après la dette.
Enfin, ils devraient diminuer les appréhensions des élus vis-à-vis de la compensation financière liée aux nouveaux transferts de compétences. Cela devrait éviter l’effet de contamination de la hausse fiscale régionale aux autres types de collectivité, en particulier départements et intercommunalités.

Les dépenses d’investissement des communes ont progressé en 2004 de 12,1 %, ce qui a entraîné un rythme soutenu pour l’ensemble des collectivités (+9,7%), dont +6,3 % pour les seuls départements. Il semblerait qu’en 2005 cette tendance décroisse pour se rapprocher des taux en vigueur à cette période du cycle électoral municipal.

Les dépenses d’investissement sont constituées à pratiquement 90 % de dépenses d’équipement direct, tels que travaux entrepris par les collectivités locales (BTP notamment), mais aussi achats mobiliers et immobiliers.
L’autre part de ces dépenses (11 % environ) provient de transferts en capital à d’autres entités que des collectivités locales, en vue d’alimenter des fonds consacrés à d’autres investissements.
L’investissement des collectivités locales, d’un montant de 42,7 milliards d’euros en 2004 (dont 19,5 milliards d’euros pour les seules communes), progresse très favorablement pour la seconde année consécutive.
Une part de cette augmentation s’explique par la forte progression des coûts dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sous l’effet de l’envol du prix du pétrole et des mécanismes d’indexation qui en découlent dans la revalorisation des contrats.

L’impact du cycle électoral communal

Par ailleurs, en 2004, le cycle d’investissement communal était pour la seconde année dans sa phase porteuse, puisque l’on sait que les travaux les plus importants se réalisent lors des troisième et quatrième années du mandat municipal, les deux premières étant consacrées à la mise au point des projets ainsi qu’à la mise en place des marchés publics correspondants.
Enfin, 2004 restera marquée par une forte progression de la construction de logements neufs, ce qui génère d’importants travaux d’accompagnement pour les communes (voirie, réseaux…).
En ce qui concerne l’intercommunalité, l’effort d’investissement des groupements a été remarquable. Les communautés enregistrent même des taux d’équipement supérieurs à ceux des communes, du fait de la création de nouveaux groupements et de l’arrivée à maturité des programmes portés par les communautés d’agglomération les plus anciennes.

La dernière édition de l’ouvrage de la Direction générale des collectivités locales vient d’être publiée.
Cet ouvrage, très lisible, et agrémenté de nombreux graphiques, tableaux et cartes, offre, comme chaque année, une photographie statistique des collectivités locales à partir des données collectées et actualisées par les différentes administrations.
On y trouvera des informations essentiellement financières relatives à tous les niveaux de collectivités locales et présentées sur une longue période. La priorité est accordée à l’analyse de l’évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers et de l’endettement.
Sont également livrées des données physiques, comme la situation démographique, le nombre d’élus locaux ou les effectifs de la fonction publique territoriale, ainsi que des éléments de comparaison européens.

Disponible au prix de 19,82 € :
à la Documentation française (tél. 01 40 15 70 00)
ou à la DGCL (tél. 01 49 27 43 70).