Dans un arrêt en date du 23 février 2005, le Conseil d’Etat n’a vu aucune atteinte à des droits fondamentaux dans la procédure de désignation des sites Natura 2000 telle que l’organise le décret du 8 novembre 2001.

Cet arrêt consacre l’aboutissement d’une procédure engagée par la Coordination nationale Natura 2000, association qui regroupe notamment diverses fédérations départementales de chasse et la Fédération nationale des communes forestières.
Les réponses qu’il apporte aux moyens défendus par les requérants sont décevantes. En effet, la haute juridiction administrative a non seulement affirmé que la procédure litigieuse ne portait pas atteinte au droit de propriété mais également que la concertation préalable n’était pas un droit.
Plus précisément, s’agissant des effets de la procédure elle-même, le Conseil d’Etat a affirmé que le décret, parce qu’il ne sert qu’à identifier les sites pour les transmettre à Bruxelles en tant que propositions, " n’impose pas de sujétion aux propriétaires ou usagers des terrains qui se trouveraient compris dans leur périmètre ".
On peut néanmoins s’étonner d’une analyse ainsi segmentée qui ne prend pas en considération les conséquences juridiques à terme qu’induit pourtant ce processus, même s’il est vrai que celles-ci trouvent avant tout leur origine dans le texte même de la directive habitats.

Un " prétendu " droit de concertation

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a refusé aux requérants de se prévaloir d’un " prétendu principe général de concertation et de transparence des décisions administratives ". Sur cet aspect, le plus inquiétant tient à l’emploi du terme " prétendu " qui laisse entendre une fin de non-recevoir générale et absolue sur le principe lui-même, indépendamment de tout contexte.
Par cet arrêt, le Conseil d’Etat vient donc confirmer s’il en était besoin, l’autorité de l’application de la directive habitats qui aurait dû en principe entrer en vigueur dans tous ses éléments… l’an dernier.

Ne parvenant à s’aligner sur l’offre de ses nombreux concurrents, " laposte.net » met un terme à ses activités de fournisseur d’accès à partir du 30 avril 2005.

Le forfait accès Internet que La Poste avait lancé, en mars 2003, visait une clientèle encore nombreuse de " primo-accédants ", à savoir ceux qui n’ont encore jamais eu l’occasion d’utiliser une connexion Internet.
Aujourd’hui, ce créneau de clientèle s’est considérablement réduit. Entre-temps, un marché très concurrentiel s’est développé avec des opérateurs dont l’activité exclusive est la fourniture d’accès Internet. La compétitivité de l’offre de La Poste n’y a pas résisté. Pâtissant de coûts d’intégration de services peu performants, La Poste n’a pas pu faire face aux baisses des tarifs, aux offres attrayantes combinant téléphone, ADSL et télévision que ses concurrents ont développées… Les clients actuels seront redirigés vers l’opérateur Neuf Telecom, prestataire technique de La Poste.
Il faut toutefois relever que rien ne change par ailleurs pour ce qui concerne le service de messagerie électronique de La Poste, qui continue de fonctionner au profit de ses 5 millions d’utilisateurs.

C’est le 4 mars, dans les locaux du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, que la déclinaison pour les Alpes du Sud de la convention ANEM EDF a été signée.
Pour cette signature, impliquant le directeur régional d’EDF, Claude Monméjan, et qui s’est déroulée en présence de Jean- Louis Bianco, président du conseil général, l’ANEM était représentée par les membres locaux de son comité directeur : Henri Savornin, conseiller général et maire de Monclar, et Joël Giraud député des Hautes- Alpes et vice-président de la région PACA.
La convention, d’une durée de trois ans, identifie quatre domaines d’intervention : la gestion de l’eau, le développement des énergies locales, le transport électrique, et le tourisme autour des équipements industriels électriques de montagne.
Il revient maintenant aux élus sud-alpins de s’approprier ces problématiques pour les décliner sur leurs territoires en termes de projets et établir avec les services de la délégation régionale EDF les relations fructueuses qui faciliteront leur réalisation.

Contact : Philippe Torrion, EDF PACA Tél. 04 91 29 70 01.

Le 28 février 2005, Claude Massoure nous a quittés.
Maire de Luz-Saint-Sauveur (65) depuis 1977, conseiller général des Hautes-Pyrénées jusqu’en 2001, c’était un élu très impliqué dans l’exercice de ses mandats et qui s’était beaucoup investi en faveur du développement économique de sa vallée et du pays de Toy. Membre du comité directeur de l’ANEM entre 1986 et 1992, il était aussi un des membres les plus assidus de l’Association nationale des maires de stations classées et de communes touristiques.
Une de ses dernières apparitions publiques aura été consacrée à la réunion des élus pyrénéens organisée à Argelès-Gazost par l’ANEM au sujet de la réintroduction de l’ours.
A sa famille, ainsi qu’à ses proches, la rédaction de "PLM» tient à présenter ses plus sincères condoléances.

Dans les zones de montagne, généralement à l’écart des grands réseaux de gaz naturel, les besoins en matière d’approvisionnement énergétique présentent des spécificités auxquelles les élus des collectivités locales recherchent des solutions adaptées. Primagaz apparaît en ce domaine comme l’un des partenaires mobilisables les plus appropriés.

En matière de desserte gazière, élus locaux et industriels partagent les mêmes objectifs, à savoir, d’une part, garantir l’accès au gaz de tous les foyers, solution énergétique la plus propre parmi les énergies conventionnelles, et d’autre part, préserver l’environnement en recourant à des infrastructures discrètes.
Ce constat essentiel est ainsi au cœur d’une nouvelle approche d’un partenariat entre les secteurs publics et le privé. En développant d’étroites collaborations avec les collectivités locales, Primagaz œuvre et innove depuis des décennies dans le but de rendre le plus accessible possible l’énergie du gaz, se conformant au plus près aux évolutions réglementaires, les devançant même souvent.

Une offre souple de réseaux de toutes tailles

Dans un premier temps, les efforts ont porté sur les infrastructures, et notamment sur la citerne individuelle. D’externe, elle est devenue un équipement enterré, individuel ou collectif, rendue de ce fait invisible et contribuant ainsi à leur bonne intégration au paysage. L’accompagnement réglementaire a été peu complexe à ce stade d’évolution, en se focalisant sur la sécurité.
La grande nouveauté fut ensuite le développement du gaz propane en réseaux. Primagaz répondait ainsi à une attente forte des collectivités locales enclavées en matière d’aménagement du territoire : la possibilité de proposer une distribution de gaz, locale et autonome, indépendante du réseau national de gaz naturel.
Ces petits réseaux sont alimentés à partir d’une citerne enterrée, invisible et hautement sécurisée. La souplesse des offres en réseau va de petits groupements de maisons, ou de bâtiments communaux (écoles, mairies, salles de sport…), à de nouveaux lotissements, voire à une commune entière par desserte de service public (DSP).
Primagaz, qui a été le premier à avoir le statut "d’opérateur gazier ", a été le premier à disposer de ce type de DSP sur un village entier. Aujourd’hui, Primagaz a déjà réalisé plus de 1 000 réseaux de propane desservant 10 000 foyers et signé 10 DSP pour 14 sites.

Une manifestation mobilisant l’ensemble des acteurs de la filière, voilà ce que promet la deuxième édition des Rencontres nationales du tourisme et des loisirs sportifs de nature. Ce second volet a pour objectif de permettre des échanges constructifs d’expériences, de diffuser les bonnes pratiques et d’aider la mise en œuvre de projets. C’est donc un rendez-vous essentiel pour tous ceux qui veulent développer cette filière sur leur territoire. Ces Rencontres nationales auront lieu du 6 au 8 avril 2005, à Millau (12). L’ANEM s’associe à l’événement, mais les élus sont également conviés à s’inscrire, sur le site Internet www.tourisme-sport-nature.fr, notamment, pour faire directement part de leurs témoignages ou interrogations sur le sujet.

Le comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 avait introduit la notion de contrats de sites dans une logique de soutien de l’Etat à la reconversion de bassins d’emploi axés sur des activités en déclin. Celui du 14 septembre 2004 reprend le concept en le réorientant vers des sites en difficulté, qui visent l’excellence à partir d’une gamme d’activités dont ils possèdent une réelle expertise historique, mais qui sont à moderniser.
Cette évolution vers une maîtrise parfaite de filières d’activités entièrement repensées et modernisées passe par des partenariats public-privé et un véritable investissement dans des démarches de recherche de développement innovantes et adaptées à la formation des ressources humaines locales.
Cette proposition s’inscrit dans un cadre européen plus général de soutien à la compétitivité et de développement économique durable. Le gouvernement a promis d’y consacrer 750 millions d’euros sur trois ans sous diverses formes.
Les collectivités concernées pouvaient retirer jusqu’au 28 février leur dossier de candidature en le téléchargeant sur le site de la DATAR ou en s’adressant à la préfecture de leur département afin de répondre à l’appel à projet.