Tout au long des discussions entourant l’adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, les associations d’élus concernées, dont l’ANEM, ont tenté de faire adopter une mesure de réduction d’impôt pour les propriétaires d’appartements loués dans le cadre d’un village résidentiel de tourisme, après réhabilitation. C’est chose faite dans l’article 20 de la loi du 23 février 2005.

L’ANEM, l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) et l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ont obtenu, à l’occasion du débat parlementaire
sur le projet de loi de développement des territoires ruraux, une mesure fiscale très attendue, qui devrait relancer la procédure dite ORIL (opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir). Cette mesure permettra aux propriétaires de logements dans les stations du littoral, de montagne et thermales, d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu.

L’exigence d’un projet précis

Désormais, les "travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 " donneront droit à une réduction d’impôt, limitée à 40 % du montant total des dépenses supportées par les propriétaires. Ces dépenses sont plafonnées à 100 000 euros pour un couple marié et à 50 000 euros pour une personne célibataire.
En contrepartie de cette disposition fiscale, considérée d’intérêt national par les associations d’élus, les propriétaires devront s’engager à mettre leur bien en location auprès d’un exploitant professionnel de village résidentiel de tourisme (VRT) pendant une période de neuf ans, tout en ayant la possibilité d’utiliser leur logement pendant huit semaines dans l’année.
Cette mesure devrait permettre en outre de lutter plus efficacement contre les friches touristiques. Les collectivités locales pourront davantage s’engager dans la mise en œuvre de politiques de rénovation urbaine et de qualité des hébergements pour répondre aux attentes d’une clientèle de plus en plus attentive aux prestations proposées par les professionnels du tourisme.
Ces associations resteront en contact étroit avec les ministères concernés afin que les modalités concrètes d’application du dispositif aboutissent à une incitation forte pour les propriétaires.