Remanié à plusieurs reprises, le projet de loi sur l’eau a été adopté par le conseil des ministres du 9 mars 2005. Les sénateurs, qui examineront le texte en première lecture début avril, ont d’ores et déjà engagé leurs travaux.
La justification principale du projet de loi tient à l’obligation impérative de transposer en droit interne la directive européenne 2000/60 du 23 octobre 2000 instaurant un cadre harmonisé nécessaire à une politique communautaire de l’eau. Cette loi « fondatrice » tombe à point nommé pour clarifier un secteur juridiquement touffu à force de sédimentation, l’adapter aux évolutions de la société et renforcer son efficacité. L’organisation institutionnelle sera basée sur les agences de bassin et calque en grande partie celle existant en France depuis 1964. L’autre objectif, qui vise à préserver d’ici quinze ans un bon état écologique de la ressource en eau, est loin d’être assuré (il ne le serait aujourd’hui qu’à moitié… soit 35 % de la ressource totale).
Ce sont donc avant tout de nouveaux moyens en termes de compétences et de financement qui sont attendus au profit de l’organisation institutionnelle relative à la gestion de l’eau. Les enjeux sont loin d’être négligeables, et les élus de la montagne entendent apporter une contribution active au débat pour rappeler notamment la spécificité de la contribution des milieux montagnards à l’égard de la fourniture en eau.