Le 26 février, plus de 300 élus locaux des Pyrénées se sont rassemblés à ’invitation de l’ANEM à Argeles-Gazost (65). Au-delà du traditionnel bilan de l’action de l’association, ce rassemblement avait pour objet principal d’afficher une position forte et solidaire sur la question de l’ours.

Faisant suite à l’annonce, mi-janvier par le ministre de l’Ecologie, du plan de réintroduction d’ours, puis à l’avis exprimé par la commission permanente du comité de massif, le 11 février, apparemment resté sans suite, les élus de montagne des Pyrénées souhaitaient avant tout afficher leur forte mobilisation et celle de l’ANEM sur le sujet, en raison des inquiétudes majeures et fondées que ce plan suscite.
La réunion, qui a été fortement suivie, était présidée par le président de l’ANEM, le député de l’Isère, François Brottes, aux côtés d’élus pyrénéens dont de nombreux parlementaires pyrénéens, tels que Augustin Bonrepaux, député et président du conseil général de l’Ariège, Chantal Robin-Rodrigo et Josette Durrieu, respectivement députée et sénatrice des Hautes-Pyrénées, Jean Lassalle, député des Pyrénées- Atlantiques.

Une motion adressée au Premier ministre

Considérant la question de l’ours comme " révélatrice et emblématique d’une difficulté à vivre et à survivre dans nos territoires de montagne ", François Brottes a souhaité la replacer dans un contexte plus global, en insistant sur l’importance des actions publiques conduites en matière d’agriculture, de services publics ou de soutien aux entreprises locales. A l’issue de cette réunion très suivie, une motion à l’attention du Premier ministre et du ministre de l’Ecologie et du Développement durable a été adoptée. Celle-ci leur rappelle les multiples difficultés et contraintes que soulève la réintroduction d’ours en grand nombre pour les populations des vallées pyrénéennes, et demande que le plan de réintroduction soit suspendu tant que l’information, la concertation et les moyens d’accompagnement légitimes et nécessaires n’auront pas été préalablement mis en place.

Une délibération type adressée aux communes

Le texte de cette motion, qui rejoint la position qu’avait exprimée le 11 février 2005 la commission permanente du comité de massif des Pyrénées, comporte notamment la demande expresse qu’aucune opération de réintroduction ne puisse être effectuée si la majorité des communes concernées s’y oppose.
Afin de confirmer la légitimité de cette demande, l’ANEM a transposé les termes de cette motion dans une délibération-type qu’elle a diffusée auprès de l’ensemble des communes du massif pyrénéen.
Elle escompte ainsi disposer d’une masse de délibérations qui formalise sans ambiguïté ces demandes qu’elle rappellera lors de l’audience conjointe qu’elle a sollicitée des trois ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie et de l’Intérieur.

C’est désormais un fait acquis, la charte de l’environnement est désormais adossée à la Constitution. Il va donc falloir faire avec, quels qu’en soient les imprévus. Car si tout un chacun a bien perçu les intentions de la charte et ne peut que les partager, la question reste entière de savoir quelles seront les limites exactes des implications juridiques qu’on peut en attendre.
Que les choses soient ici bien claires : je ne veux pas me faire l’avocat du diable de ceux qui souhaiteraient qu’on les autorise à continuer de polluer impunément, sans prise en considération des conséquences nuisibles à terme de leurs activités, et mon engagement personnel en faveur d’une gestion dynamique des questions environnementales est suffisamment connu de tous, puisque ma commune figure parmi les premiers sites volontaires Natura 2000. Mais ce que la charte a de dérangeant, c’est le flou des notions qu’elle sacralise, telles que la précaution.
De par son statut constitutionnel et l’absence de délimitation rigoureuse de son contenu, la précaution pourrait à l’avenir surgir dans le moindre contentieux, voire même en susciter un grand nombre en laissant au seul juge, qui confiera cette tâche aux seuls experts chargés ainsi pour la première fois en France de dire le droit au plus haut niveau, le soin d’établir cas par cas si tel ou tel projet a été conçu, réalisé ou géré avec la précaution suffisante et nécessaire. De quoi réfréner ou pénaliser un grand nombre d’initiatives vitales pour l’économie de nos territoires, déjà très échaudés par l’abus du principe de précaution dans l’élaboration des plans de prévention des risques.
Par ailleurs, cette configuration juridique n’est pas sans rappeler celle de l’" Equity " au Royaume-Uni et par laquelle le juge est habilité à fonder ses décisions sur l’existence de précédents qu’il a toute latitude d’interpréter. Voilà pourquoi, comme le président de l’ANEM, sans avoir voté contre, je me suis positivement abstenu de voter en faveur de la charte…

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

24 ans, titulaire d’un DESS d’aménagement et développement trans-frontaliers
de la montagne (Foix, 2004) et d’une maîtrise de biologie des populations et des écosystèmes (Grenoble, 2003), ayant effectué plusieurs stages dans des établissements de protection de la nature (résorption de la signalétique sauvage pour le parc national des Pyrénées en 2004, interactions entre bouquetins et activités humaines pour le parc national des Ecrins en 2003, visite guidée du sentier botanique et création d’ateliers environnementaux pour la réserve naturelle des Aiguilles rouges de Chamonix en 2002), recherche poste de développement local ou de responsable des actions environnementales au sein d’une collectivité de montagne.

Contact : Alessiane Durand, c/o Richomme,
route de Valjouffrey, 38740 Entraigues - tél. 06 82 20 99 76
e-mail : alessianedurand@hotmail.com