|
 Les archives "Pour la montagne"
 " Du bon usage
de la boîte à outils "
Avec la publication au "Journal officiel» de la loi relative
au développement des territoires ruraux (DTR), la
politique de la montagne entre dans une nouvelle
phase de son histoire. Cependant, d’aucuns pourront
prétendre que l’instant n’a rien d’historique. Et
pourtant, ce texte concerne les montagnards par de
nombreuses dispositions dont la diversité confirme bien
l’image de la boîte à outils que le ministre Hervé
Gaymard avait évoquée en présentant le texte lors de
son adoption par le conseil des ministres, il y a
maintenant dix-huit mois. En fait, pour prolonger cette
image industrieuse, on peut surtout comparer l’apport
de la loi DTR à celui d’une révision générale qui permet
d’envisager les perspectives d’avenir avec une énergie
nouvelle, sans pour autant connaître le montant de la
note à payer. L’enjeu pour les montagnards consiste
maintenant à s’approprier ces nouveaux instruments
pour en tirer le meilleur parti. Certes, il reste encore bien
des aspects sur lesquels des solutions concrètes et
progressistes pour la montagne sont à défendre et à
faire adopter. C’est dans cet esprit que l’ANEM poursuit
son dialogue avec les cabinets ministériels sur les
grands chantiers législatifs à venir, tels que le projet de
loi d’orientation agricole, le projet de loi sur l’eau, la
réforme des parcs nationaux, ou sur des actions
majeures du gouvernement, telles que la mise en place
de la conférence nationale sur les services publics en
milieu rural, l’évolution des plans de prévention des
risques, ou encore la réintroduction de
l’ours dans les Pyrénées. Sur tous ces
dossiers, soyez certains que l’ANEM sera
présente à vos côtés pour faire entendre
et reconnaître la voix des montagnards.
François Brottes,
député de l’Isère,
président de l’ANEM.
|
 |
|
Publication Mars 2005
12 pages - 5 €
Consulter
cette publication ( 878
Ko)
- Actualité des massifs
- Finances locales
Installation de la commission d’évaluation
des charges. / Péréquation affinée pour la DGF des communes et EPCI.
/ Impact du potentiel financier dans la DGF des départements.
Aménagement du territoire
La ruralité comme art de vivre.
/ Interview de Jean-Claude Daurat (parc du Livradois-Forez).
-
Environnement
Sous prétexte de rendre possible la cohabitation avec le risque, un projet de guide méthodologique consacré au traitement du risque d’avalanche dans les plans de prévention des risques naturels (PPR) pourrait se traduire, suite à sa publication, par de nouvelles et importantes restrictions aux possibilités de construction.
-
Environnement
Adoption de la charte de l'environnement par le Congrès.
-
La loi sur l'eau en débat au Sénat
Remanié à plusieurs reprises, le projet de loi sur l’eau a été adopté par le conseil des ministres du 9 mars 2005. Les sénateurs, qui examineront le texte en première lecture début avril, ont d’ores et déjà engagé leurs travaux.
-
DOSSIER : Loi développement des territoires ruraux
Les nouvelles dispositions pour la montagne.
-
Aménagement touristique :
La spécificité montagne en question
Le comité interministériel du tourisme de juillet 2004 a pris la décision de créer une plate-forme d’expertise touristique.
-
Neige de culture, le snowmax innocenté
Une étude du Cemagref, troisième du genre, vient de disculper le Snowmax, additif utilisé pour la production de neige de culture, de tout impact nuisible sur l’environnement montagnard.
-
Villages résidentiels de tourisme :
L’incitation fiscale se concrétise
Tout au long des discussions entourant l’adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, les associations d’élus concernées, dont l’ANEM, ont tenté de faire adopter une mesure de réduction d’impôt pour les propriétaires d’appartements loués dans le cadre d’un village résidentiel de tourisme, après réhabilitation.
-
Actualité
Le Conseil d’Etat valide la procédure Natura 2000.
/ La Poste cesse d’être fournisseur d’accès. / Signature de la convention
PACA ANEM-EDF. / Primagaz et les réseaux autonomes. / Deuxièmes
rencontres nationales du tourisme. / Recensement ski nordique.
-
Vie de l'ANEM
Les élus des Pyrénées font bloc sur l’ours.
/ Tribune libre - Joël Giraud : " La charte de l’environnement va
angliciser notre droit ".
|
|
|
 |
|
n°185 - juillet-août 2008
n°184
Archives PLM 
