La première échéance dans la mise en œuvre de la circulaire du 26 novembre 2004 unifiant la police de l’eau expirera le 30 mars prochain. " PLM " revient sur les changements qu’introduit ce texte récent.

Les missions relevant de la police de l’eau sont multiples et consistent principalement à lutter contre les pollutions, à contrôler la construction d’ouvrages gênant l’écoulement, et à concilier entre eux les différents types d’utilisation. Elles mobilisent actuellement l’équivalent de 900 agents à temps plein, éclatés dans les départements entre différents services (jusqu’à huit), dont les principaux sont les directions départementales de l’agriculture, de l’équipement et des affaires sanitaires et sociales.
La circulaire du 26 novembre met un terme à cette dispersion en imposant le regroupement de toutes ces missions dans un service unique de la police de l’eau, placé sous l’autorité d’un seul corps administratif. Ce dernier doit être identifié au niveau de chaque département avant le 30 mars 2005 et les nouveaux services auront jusqu’au 1er janvier 2007 pour se mettre en place.
Parallèlement, les missions interservices de l’eau (MISE), chargées depuis 1993 de coordonner les mesures relevant de la politique de l’eau, se verront doter d’un véritable rôle de définition et d’orientation, mais également d’articulation avec les autres politiques de l’Etat.

Le 7 décembre, le ministre de l’Ecologie, Serge Lepeltier, a adressé de nouvelles instructions aux préfets pour qu’ils relancent le processus de proposition de sites Natura 2000 en vue de combler les insuffisances actuelles de la contribution française au réseau. En effet, une étude effectuée par le Muséum d’histoire naturelle (MNHN), courant 2004, a pointé que les zones de protection spéciale de la directive oiseaux n’étaient pas satisfaisantes pour 85 espèces nicheuses.
Parallèlement, à l’occasion de la finalisation par la Commission des listes communautaires des zones spéciales de conservation qui relèvent de la directive habitats, une étude conjointe et contradictoire identifiait des insuffisances pour 85 espèces animales ou végétales et 45 habitats naturels. 180 sites au titre de la directive oiseaux et 145 au titre de la directive habitats se retrouvent ainsi remis en consultation en vue d’être proposés comme complément aux listes déjà transmises.
Rappelons qu’au 1er janvier 2005, le réseau français comprend 1 015 sites d’intérêt communautaire parmi lesquels 130 sites alpins (Alpes-Pyrénées), 470 sites atlantiques (domaine biogéographique accusant les manques les plus nombreux) et 451 sites continentaux…