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 Les archives "Pour la montagne"
 " La loi sur
le développement
des territoires ruraux
n’est qu’une étape "
Au bout du compte, la procédure parlementaire
pour la discussion du projet de loi sur le
développement des territoires ruraux (DTR) aura duré
près de dix-huit mois, une année et demie durant
laquelle l’ANEM s’est mobilisée, à l’Assemblée nationale
comme au Sénat, pour défendre et enrichir dans ce texte le contenu d’un titre consacré à la montagne.
Même si toute la substance de la proposition de loi
déposée par les élus de la montagne en juillet 2003
ne s’y retrouve pas, le résultat n’est pas pour autant
négligeable, loin s’en faut. Mais l’enseignement
principal que l’on retiendra de ce débat, c’est que
l’idée de textes législatifs spécialisés pour développer
une politique donnée est désormais dépassée, et que
ce genre de politique est d’autant mieux accomplie
qu’elle est étayée avec pragmatisme dans la durée
par l’adoption régulière de mesures adaptées au gré
de l’actualité de l’agenda parlementaire. C’est bien
pour cela que la modernisation de la loi montagne ne
s’achève pas avec l’adoption de la loi
DTR, et que les élus de la montagne seront présents sur tous les grands
chantiers législatifs qui s’annoncent.
Martial Saddier,
député de la Haute-Savoie,
secrétaire général de l’ANEM.
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Publication Février 2005
12 pages - 4,60 €
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n°185 - juillet-août 2008
n°184
Archives PLM 
