Fruit d’un partenariat entre les chambres d’agriculture et les services de l’Etat, les débats régionaux dans la perspective de la rédaction du futur projet de loi d’orientation agricole ont été particulièrement denses et riches. " PLM» livre un aperçu de la synthèse qu’en a présenté la Commission nationale d’orientation.

Les compte rendus de la totalité des débats rédigés par les Directions régionales de l’agriculture et de la forêt représentent une compilation de 400 pages que la commission nationale a synthétisée en une cinquantaine de pages. La forte participation et le foisonnement des contributions, allant bien au-delà des représentations habituelles du monde agricole, ont fait la preuve d’une attente très forte, principalement du côté des agriculteurs, qui sont à la recherche de perspectives d’avenir et de nouveaux repères.
Cette abondance confirme également la pertinence du questionnement, tel qu’il était organisé, autour de cinq thèmes de réflexion (organisation économique, conditions de vie et de travail, accès au foncier, relations institutionnelles, vision partagée de l’agriculture). La diversité des sources d’expression confirme de son côté que l’agriculture est un enjeu fort qui se hisse au statut de véritable thème de société.

Aller au-delà de propos prudents ou traditionnels

Sur le plan du contenu, l’analyse des propositions montre toutefois une grande prudence dont il ressort que les outils de la politique agricole actuellement en place ne sont pas du tout contestés. De même, pour ce qui concerne les relations entre agriculture et société, il s’avère que la vision qui émane des débats régionaux reste encore trop exclusivement repliée sur l’activité agricole traditionnelle.
La commission nationale, si elle a tenu compte de tous les propos échangés, a donc dû aller au-delà, notamment en procédant à des auditions, pour dégager une batterie de propositions qui iraient un peu plus de l’avant.
Celles-ci s’organisent autour des quinze thèmes suivants :
● organisation de l’offre et des filières;
● gestion des risques et des aléas;
● développement de nouveaux débouchés;
● qualité et différenciation des produits;
● statut de l’exploitant et de l’exploitation;
● accompagnement de l’installation, de la transmission et de la reconversion;
● situation des salariés agricoles;
● outils de mises en commun (main-d’œuvre et matériel);
● outils de gestion globale de l’espace foncier rural;
● politique des structures et des outils;
● relations entre propriétaires et fermiers;
● modes et niveaux d’organisation et de concertation;
● services environnementaux et territoriaux;
● évolution des régimes fiscal et social;
● adaptation du dispositif de recherche, de développement et de formation.
Le ministre a annoncé que la phase consacrée au débat est désormais achevée et que la période de définition des orientations générales s’ouvre, afin de conduire à un projet de texte dont il a réaffirmé qu’il souhaite la mise en application en 2006.

Une étude récente du Groupement d’intérêt scientifique (GIS) des Alpes du Nord décrit les effets sur les exploitations de montagne d’une pratique du découplage des aides à l’agriculture telle que pourrait l’imposer l’accord final du cycle de Doha, lorsqu’il sera signé. Une anticipation qui permet d’envisager dès à présent de nouvelles orientations pour la politique agricole de montagne.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour objet de mettre un terme aux subventions qui provoquent des distorsions de concurrence sur les marchés mondiaux. Les instruments de la politique agricole commune, notamment les aides directes à la production et les mesures de soutien au marché, sont donc condamnés à poursuivre leur adaptation engagée depuis les accords de Marrakech en 1994 qui avaient conclu l’Uruguay Round(*). En renforçant encore le découplage des aides, c’est-à-dire en remplaçant les aides proscrites par des aides directes au revenu, l’Union européenne devrait en venir à procéder, à partir de 2008, à un paiement unique par exploitation.
C’est tout l’intérêt de l’étude du GIS des Alpes du Nord que d’anticiper ce scénario en fonction de plusieurs hypothèses (découplage partiel ou total) en l’appliquant aux exploitations de montagne nord-alpines, avec un intérêt particulier pour les exploitations laitières qui va jusqu’à distinguer les zones spécifiques de production.

La fin annoncée de l’agriculture de montagne?

Les résultats semblent alarmants puisque les auteurs de l’étude vont jusqu’à envisager l’éventualité d’un abandon total de production agricole en montagne.
C’est en tout cas une certitude pour ce qui concerne l’élevage bovin-viande en cas de découplage total.
Pour faire face à ce traumatisme annoncé, les auteurs de l’étude préconisent en premier lieu l’évolution des producteurs (compétences, rationalisation du travail, réactivité au marché et inventivité en matière de diversification). Ils recommandent également de procéder à une répartition nouvelle et mieux ciblée des droits à produire dans le secteur laitier, ainsi qu’à une augmentation
significative des crédits consacrés aux mesures de développement rural.
Ils concluent enfin que dans un système installé de découplage, les exploitations de montagne ont tout intérêt à ce que les références historiques 2000-2002, qui servent actuellement de base au calcul des paiements directs et avantage plus les exploitations de plaine, soient progressivement abandonnées.
Ce diagnostic éclairant intervient au moment opportun pour que les enseignements puissent en être tirés dans la cadre des réflexions en cours à Bruxelles sur l’avenir de la politique agricole commune.

(*) Cycle de négociations commerciales multilatérales (1986/1994) qui conduisit à la création de l’ONC.