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Amenagement du territoire

Dossier "Aménagement du territoire"
Sommaire du PLM 146

BUDGET 2005 :
Des priorités décalées par rapport aux attentes montagnardes

Les priorités définies par les différents rapporteurs du budget de l’aménagement du territoire donnent l’impression que l’Etat, tant dans les moyens que dans les objectifs assignés, ne fournit pas un effort suffisant en faveur des zones de montagne.

Le budget 2005 dévolu aux actions s’élèvera à 255 millions d’euros en autorisations de programme et 177,63 millions en crédits de paiement. Pour les premiers, la baisse est de 2,8% par rapport à 2004. Avec les crédits interministériels et les fonds structurels européens, les financements de l’aménagement du territoire s’élèvent à 8,6 milliards d’euros. Ces crédits sont destinés à alimenter trois lignes d’actions prioritaires :
● L’égal accès de tous à la téléphonie mobile et à l’Internet haut débit.
Le plan " zones blanches " souffre d’un an de retard et les zones de moyenne montagne sont concernées au premier chef si leurs collectivités n’ont pas les moyens de compléter ou de se substituer à la présence des opérateurs de terrain.
● Un renforcement de la compétitivité des pays s’appuyant surune majoration des aides aux entreprises créatrices d’emplois et sur la mise en place des pôles de compétitivité auxquels 360 millions d’euros seront affectés sur trois ans à partir de 2005.
Rappelons que ces pôles de compétitivité qui succèdent aux contrats de site sont désormais conçus comme des outils de lutte contre la délocalisation. La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) devrait bientôt publier le cahier des charges les concernant et le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT) du printemps prochain permettra d’en mieux cerner l’utilisation.

Les bassins ruraux laissés de côté

Les élus de montagne voient donc s’éloigner la possibilité d’insérer les bassins d’emplois ruraux en difficulté dans ces schémas, comme cela aurait pu être le cas avec les contrats de site, ainsi que cela a été envisagé au moment des premières lectures du projet de loi " développement des territoires ruraux " (DTR).
● Le lancement de grands projets structurants en matière de développement durable fait aussi partie des actions prioritaires.
Les élus montagnards auraient préféré un meilleur respect de la programmation des contrats de plan Etat-régions (CPER), en particulier sur leurs volets territoriaux et les projets d’infrastructure ferroviaire sur les grandes traversées de massif, ainsi que d’autres assurances de la part de l’Etat sur l’avenir des services publics, bien au-delà de la nécessaire concertation préalable avec les élus et les usagers conquise de haute lutte lors des débats entourant le projet de loi "DTR».


Evolution des crédits d'investissement
pour l’aménagement du territoire sur six ans

En millions d'euros

Années
2000 2001 2002 2003 2004 2005

FNADT
(Fonds national
pour l’aménagement
et le développement
du territoire)
Autorisations
de programme

181,87

203,54

202,91

203

228,82

207,02

Crédits de paiement

143,78

118,55

133,24

150

143,86

138,71

PAT
(Prime à l’aménagement
du territoire)
Autorisations
de programme

53,36

60,98

66,32

67

50

48

Crédits de paiement

64,02

45,73

60,98

45

40

38,92

Entre 2004 et 2005, les crédits du FNADT et de la PAT sont en baisse sensible tant en autorisations de programme qu’en crédits de paiement.

 

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