| Amenagement du territoire |
|
Dossier "Aménagement du territoire"
Sommaire du PLM 146
BUDGET 2005 :
Des priorités décalées par rapport aux attentes montagnardes |
|
 |
Les priorités définies par les différents rapporteurs du budget de l’aménagement du territoire donnent l’impression que l’Etat, tant dans les moyens que dans les objectifs assignés, ne fournit pas un effort suffisant en faveur des zones de montagne.
Le budget 2005 dévolu aux
actions s’élèvera à 255 millions
d’euros en autorisations de programme
et 177,63 millions en
crédits de paiement. Pour les premiers,
la baisse est de 2,8% par
rapport à 2004. Avec les crédits
interministériels et les fonds structurels européens, les financements
de l’aménagement du
territoire s’élèvent à 8,6 milliards
d’euros. Ces crédits sont destinés
à alimenter trois lignes d’actions
prioritaires :
● L’égal accès de tous à la téléphonie
mobile et à l’Internet
haut débit.
Le plan " zones blanches " souffre
d’un an de retard et les zones
de moyenne montagne sont
concernées au premier chef si
leurs collectivités n’ont pas les
moyens de compléter ou de se
substituer à la présence des opérateurs
de terrain.
● Un renforcement de la compétitivité
des pays s’appuyant surune majoration des aides aux
entreprises créatrices d’emplois et
sur la mise en place des pôles de
compétitivité auxquels 360 millions
d’euros seront affectés sur
trois ans à partir de 2005.
Rappelons que ces pôles de compétitivité
qui succèdent aux contrats
de site sont désormais
conçus comme des outils de lutte
contre la délocalisation. La
Délégation à l’aménagement du
territoire et à l’action régionale (DATAR) devrait bientôt publier le
cahier des charges les concernant
et le Comité interministériel pour
l’aménagement et le développement
du territoire (CIADT) du
printemps prochain permettra
d’en mieux cerner l’utilisation.
Les bassins ruraux
laissés de côté
Les élus de montagne voient
donc s’éloigner la possibilité d’insérer
les bassins d’emplois ruraux
en difficulté dans ces schémas,
comme cela aurait pu être le cas
avec les contrats de site, ainsi que
cela a été envisagé au moment
des premières lectures du projet
de loi " développement des territoires
ruraux " (DTR).
● Le lancement de grands projets
structurants en matière de développement
durable fait aussi partie
des actions prioritaires.
Les élus montagnards auraient
préféré un meilleur respect de la
programmation des contrats de
plan Etat-régions (CPER), en particulier
sur leurs volets territoriaux
et les projets d’infrastructure
ferroviaire sur les grandes
traversées de massif, ainsi que
d’autres assurances de la part de
l’Etat sur l’avenir des services
publics, bien au-delà de la nécessaire
concertation préalable avec
les élus et les usagers conquise
de haute lutte lors des débats
entourant le projet de loi "DTR».
|
Evolution des crédits d'investissement
pour l’aménagement du territoire sur six ans |
|
 |
En millions d'euros
Années |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
FNADT
(Fonds national
pour l’aménagement
et le développement
du territoire)
Autorisations
de programme
|
|
|
|
|
|
|
Crédits de paiement |
|
|
|
|
|
|
PAT
(Prime à l’aménagement
du territoire)
Autorisations
de programme |
53,36 |
60,98 |
66,32 |
67 |
50 |
48 |
Crédits de paiement |
64,02 |
45,73 |
60,98 |
45 |
40 |
38,92 |
Entre 2004 et 2005, les crédits du FNADT et de la PAT sont en baisse sensible tant
en autorisations de programme qu’en crédits de paiement.
|
|
 |
|