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Sommaire du PLM 145

Pour une gestion maîtrisée des grands prédateurs

Le débat sur la politique à l’égard des grands prédateurs est revenu récemment au premier plan avec le tir de deux loups, le 21 octobre dans la Drôme, et le 27 dans l’Isère, puis l’abattage accidentel, le 1er novembre, de la
dernière ourse des Pyrénées. Au-delà de l’émotion qu’a suscitée la succession de ces événements sur un temps très court, " PLM» a souhaité les mettre en perspective en s’intéressant notamment à l’environnement technique et juridique qui organise l’action des pouvoirs publics. En effet, au sein de la faune sauvage, les espèces protégées et/ou menacées ne bénéficient pas seulement d’un statut juridique particulier, mais font également l’objet d’actes de gestion dont il faut rappeler le contexte et les enjeux.


Gestion maîtrisée :
les aménagements en vue du plan loup pour 2005

Le groupe de travail national sur le loup a été réuni à peine terminée la saison d’estive. A l’ordre du jour : évaluer au plus tôt le bilan de cette première année
d’application du plan loup pour en déduire les aménagements propres à améliorer dès 2005 l’efficience de l’outil de gestion de cette population animale.


Les évolutions à envisager pour 2005 portent sur deux aspects : financier tout d’abord pour ce qui concerne les subventions accordées à la sécurisation des unités pastorales, et technique ensuite pour ce qui concerne les modalités de tir.
L’installation des moyens de prévention des troupeaux contre le loup est financée par la " mesure t) " du programme de développement rural national (PDRN). Tardive à se mettre en place dans le courant de 2004, elle n’en remporte pas moins un succès croissant auprès des éleveurs, puisque le nombre de ses bénéficiaires a augmenté de 60% par rapport à 2003.
Le ministère de l’Agriculture, qui en est le gestionnaire, a rappelé que cette mesure représentait 2 millions d’euros, et qu’il s’apprête à majorer cette enveloppe dans le cadre du budget 2005, soulignant ainsi qu’il n’y avait pas en ce domaine de problème particulier de limite financière (perspective suffisamment rare de nos jours pour être relevée).
De leur côté, les éleveurs ont réaffirmé leur attachement au fait que l’éligibilité à cette mesure ne soit pas conditionnée à une acceptation de la présence du loup de la part des éleveurs (comme l’avait acté le groupe de travail) et des assurances en ce sens leur ont été données.

Des aides applicables à l’ours ?

Ainsi la contrepartie actuellement exigée devrait se maintenir, à savoir conserver durant cinq ans son activité d’élevage en conservant au moins 75 % de son cheptel, et sans obligation particulière de fréquenter les mêmes estives.
De même, il serait question de mettre à l’étude une " mesure t) " applicable à l’ours… Des réunions locales de concertation ont été organisées à Digne, Nice et Grenoble pour identifier les améliorations souhaitées de la "mesure t) ».
Elles ont notamment été l’occasion de rappeler que la procédure, et notamment les formulaires de demande, avaient toujours besoin d’une simplification énergique. Cette mission qui incombe au CNASEA aurait d’ores et
déjà été relancée par le cabinet du ministre de l’Agriculture et pourrait donc aboutir d’ici 2005.

Des indemnités croissant avec les attaques

Quant à l’idée formulée par les éleveurs d’un renforcement du barème d’indemnisation des brebis tuées qui permettrait une majoration de 25 % pour une deuxième attaque, et de 50 % à la troisième, elle ne semble pas pour l’instant devoir être explorée. En tout état de cause, ceux-ci ont souligné l’insuffisance globale des financements et appelé à des mesures financières nationales complémentaires.
Enfin, s’agissant des " modalités de retrait ", compte tenu du constat assez largement partagé de l’inutilité des tirs tels qu’ils sont pratiqués et de leur nombre, elles devraient faire l’objet d’aménagement en vue d’une approche différente pour la saison d’estive. Les éleveurs demandent à pouvoir procéder eux-mêmes aux tirs. Y seront-ils pour autant autorisés?


3 000 loups demain en France?

Lors de la réunion du groupe de travail national sur le loup du 8 novembre, les représentants de l’Etat ont laissé entendre que l’expansion du loup ne se bornerait pas aux Alpes, en considérant que ce type de cantonnement était matériellement ingérable. Or, jusqu’ici, cela constituait l’objectif qu’il entendait ne pas dépasser, principalement pour des raisons financières. Les participants ont alors rappelé que l’animal avait vocation à coloniser l’ensemble du territoire, et à retrouver ainsi l’effectif de 3000 individus qu’il avait atteint au début du XIXe siècle. On ne peut que s’inquiéter de la confirmation de cette hypothèse. Un tel renoncement à maîtriser la propagation du prédateur pourrait en effet servir de prétexte à l’abandon de tout accompagnement financier en matière de prévention. Cette abondance rétablie de la présence de loups permettrait également d’autoriser de façon courante leur tir par les éleveurs… Il ne s’agit à ce stade que d’anticipation et, il faut l’espérer, de fiction. Mais il serait bienvenu, et cela revêt même une certaine urgence, que l’Etat clarifie ses intentions.


Communication publique :
assumer un discours en phase avec l’action concertée

Les termes utilisés par le ministère de l’Ecologie pour annoncer le premier tir de loup de la Drôme ont joué sur le registre émotionnel. Ce ton surprend de la part d’une administration avant tout en charge d’un outil de gestion qu’elle a contribuéà mettre en place et dont la finalité exacte n’a pas été précisée à l’opinion.

L’émoi qu’a suscité dans l’opinion publique l’annonce du premier tir de loup dans la Drôme était en phase avec le communiqué du ministère de l’Ecologie. Le texte était d’une grande précision sur les détails matériels de l’opération, tels que la distance de tir et son heure à la minute près, ou bien les caractéristiques de l’animal abattu (" une jeune louve d’environ 18 mois, seule au moment du tir qui n’était pas suitée, c’est-à-dire non suivie de louveteaux [et qui] n’avait jamais mis bas ").
Cette annonce n’a pas rappelé le contexte dans lequel ce tir est intervenu, à savoir l’application encadrée d’un " protocole d’enlèvement " établi en concertation avec les socioprofession-nels, les élus et les associations de protection de l’environnement, qui l’ont tous reconnu comme un outil de gestion indispensable. Par conséquent, ce tir a été présenté dans les médias comme une mesure aveugle et brouillonne décidée depuis Paris, en réponse au
mécontentement infondé du lobby des éleveurs.

Une stratégie de communication à repenser

Même si quelques jours plus tard, le communiqué du minisère de l’Ecologie annonçant le second tir dans l’Isère a fait preuve de plus d’équilibre en rappelant les nuisances imputables à l’animal supprimé et l’existence du protocole, pratiquement aucun titre n’a relayé cet aspect essentiel à la compréhension de l’information. L’accident de chasse qui a provoqué la mort de Cannelle est ensuite venu le reléguer au second plan.
Il ressort clairement de tout cela que la communication officielle sur la " gestion " du loup a besoin d’être substantiellement améliorée, tant en ce qui concerne son contenu que sa stratégie.


Ours : le tir accidentel de Cannelle

Scénario malheureusement classique : c’est au cours d’une opération de chasse que la dernière ourse de souche pyrénéenne a été abattue. De cet événement que d’aucuns ont pu qualifier de catastrophique, il faut savoir tirer des enseignements : la responsabilité individuelle du chasseur ne saurait être mise en cause s’il s’avère qu’il s’est retrouvé à son insu dans une situation d’urgence où il a de bonne foi exercé un droit de légitime défense ; par ailleurs, l’auteur du tir participait à une battue autorisée. C’est à ce niveau que le bât blesse car la présence de Cannelle et de son ourson aurait dû être prise en compte pour s’opposer à la délivrance d’une telle autorisation. Or, sans extrapoler sur le fait que l’autorité qui l’a accordée ait eu ou non connaissance de cette présence, force est de reconnaître qu’il n’existe pas pour l’instant de procédure d’alerte qui signale aux autorités concernées ce type de présence.


Réintroduction de l’ours : ne pas répéter les erreurs du passé

La disparition de la dernière ourse des Pyrénées relance la logique de réintroduction de femelles dans le massif pour sauver la souche pyrénéenne de ce plantigrade. Certains élus manifestent déjà leur souci que cela se produise sans précipitation et en respectant le droit des populations locales à faire valoir
leur acceptation. En effet, ce processus est une technique de gestion de la biodiversité encadrée par la convention de Berne. Celle-ci prévoit qu’elle doit être précédée d’une étude de faisabilité (principalement technique) et d’acceptabilité (exclusivement sociologique). Ce processus n’avait pas été appliqué de façon satisfaisante pour les précédents lâchers d’ours slovènes à Melles qui ont par la suite provoqué d’importants conflits locaux. Ainsi convient-il de ne pas répéter les erreurs du passé et avant d’envisager la reprise éventuelle d’une ou de plusieurs réintroductions, d’engager les concertations les plus pertinentes associant tous les représentants des composantes socioéconomiques des populations pyrénéennes, pour un débat transparent et constructif. Un véritable partenariat qui ne saurait se concevoir sans mesures d’accompagnement adaptées afin de permettre l’appropriation locale de ces réintroductions.


Régulation Vers un droit de tir individuel ?

Au cours de la seconde lecture à l’Assemblée, Michel Bouvard, député de la Savoie, a présenté un amendement adopté contre l’avis du gouvernement. La mesure ainsi votée n’a rien de définitif. Elle consiste à déterminer des zones d’exclusion des prédateurs recouvrant le territoire d’exploitation d’une unité pastorale dès lors que celle-ci a subi trois attaques consécutives sur un délai donné. Ce dispositif revient à instituer un droit de tir individuel au profit des bergers pour assurer par eux-mêmes la protection de leurs troupeaux, alors que jusqu’à présent les tirs ne sont possibles que par des agents assermentés de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Même s’il est probable que cette disposition ne se maintienne pas, son apparition aura eu le mérite de confirmer l’appui des élus à la demande des éleveurs de contribuer à la régulation de la population de loups par une protection en temps réel de leurs troupeaux.

 

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