Le comité national de suivi du programme de développement rural national (PDRN) s’est réuni, le 26 octobre, pour faire le point sur les années 2003 et 2004 et envisager les adaptations pour 2005.

Avec 890 millions d’euros de crédits consommés, le développement rural a atteint en 2003 son rythme de croisière.
Essentiellement articulé autour de trois axes principaux que sont respectivement l’indemnité compensatoire de handicapnaturel (ICHN), les mesures agro-environnementales (MAE) et les aides à l’investissement, il constitue sans conteste le champ d’application de la politique agricole commune (PAC) qui intéresse le plus l’agriculture de montagne.
Par son intermédiaire, la moitié des installations s’effectuent encore en zone de montagne ou défavorisée, et 3,5 millions d’hectares, en grande partie en zone de montagne, sont maintenus en herbe sous forme de prairies permanentes ou de parcours. Jusqu’ici, en effet, les ICHN en représentaient le poste principal ; mais pour la première fois, en 2003, les MAE les ont dépassées.

Natura 2000 concurrent de l’indemnité montagne

Les collectivités locales tendent à avoir une part d’intervention croissante, bien que modeste, dans le développement rural (6 millions d’euros en 2003, soit 0,41% du total) qui pourrait se développer notamment avec le plan consacré aux bâtiments d’élevage. Pour 2005, l’application du PDRN devrait comporter l’augmentation prévue de 10 % dans le cadre de la revalorisation de l’ICHN (faisant suite à l’augmentation de 20% en 2004). Les organisations agricoles pointent cependant qu’une partie serait financée par report de crédits et qu’aucune trace de ladite augmentation n’apparaît dans le projet de loi de finances pour 2005.
Une perspective d’autant plus inquiétante que si le zonage ICHN ne devrait pas changer pour la montagne, il devrait être révisé de fond en comble dans la perspective des fonds structurels 2007-2013 s’agissant des autres zones défavorisées, avec un risque de concurrence, notamment de la part des sites Natura 2000.

Le départ d’Hervé Gaymard du ministère de l’Agriculture ne devrait pas remettre en cause le chantier de la loi d’orientation agricole. Les débats préliminaires prévus en régions continueront donc à se tenir jusqu’à la fin décembre.

La pertinence d’une loi d’orientation agricole pourrait être mise en doute si l’on se remémore que les deux précédentes remontent respectivement à 1964 et 1999. Mais l’importance et la rapidité des évolutions auxquelles doivent faire face les acteurs du secteur agricole persistent à la justifier pleinement : innovations techniques, bouleversements socioéconomiques, accentuation des règles d’origines communautaire ou internationales régulant les marchés, sans oublier les " nouvelles attentes de la société " de jour en jour plus perceptibles.
La rédaction du projet de loi, prévue début 2005, est précédée de débats " Agriculture, territoires, société " organisés depuis le 2 novembre dans chaque région jusqu’à la fin de l’année 2004, qu’une commission nationale ad hoc, installée le 20 septembre, aura pour mission de synthétiser.

Un nouveau débat national en régions

Au-delà des représentants des instances classiques (chambres d’agriculture, syndicats, coopératives, mutualité sociale), y sont conviés les représentants des filières agroalimentaires et de distribution, y compris des petits commerces et des artisans, ainsi que les représentants des collectivités territoriales.
Chacune de ces journées se scindera en une matinée d’ateliers et un après-midi de synthèse générale sur cinqthèmes de réflexion : les nouvelles donnes d’organisation économique, les conditions de vie et de travail des exploitants et
des exploitations, la refonte des régimes d’accès au foncier, le renouvellement des relations institutionnelles, enfin une vision de l’agriculture partagée par la société.
" PLM » aura certainement l’occasion de revenir sur les enseignements à tirer de ces débats régionaux , mais d’ici là on peut en suivre l’évolution et même y
contribuer en consultant le site : www.debatnational.agriculture.gouv.fr

Outre une mobilisation des socioprofessionnels de plus en plus perceptible à travers les montagnes d’Europe en faveur de la qualité de leurs produits et de sa reconnaissance, le sujet de la labellisation montagne des produits semble prendre de l’importance, notamment au sein du Conseil de l’Europe.
Le projet de charte européenne des produits de montagne de qualité est actuellement en cours d’expertise juridique avant d’être proposée à la signature. Mais la mobilisation de près de 300 professionnels agricoles, chercheurs et représentants de régions à l’occasion des IVe Assises européennes de la montagne, organisées les 25 et 26 novembre à Rodez par Euromontana, a confirmé la constance des attentes sur le sujet.
Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 2 septembre une recommandation (1575/ 2002) intitulée " Création d’un label de
qualité pour les produits alimentaires issus de l’agriculture de montagne ". Celle-ci préconise, notamment à l’attention de l’Union européenne, de ompléter
sa réglementation en matière de qualité par une " appellation territoriale, même additionnelle, qui identifierait les produits de montagne ". Bien qu’une telle additionnalité dissociant les notions de montagne et de qualité ne semble pas souhaitable, force est de constater que ladite recommandation constitue un pas supplémentaire en faveur d’un régime communautaire de la qualité montagne.