Depuis 1999, pour pouvoir fermer un service public, il fallait établir une étude d’impact analysant les conséquences économiques et sociales (décret 99-895, modifiant le décret 82- 389). Cette contrainte était un frein assez efficace. Ecole & Territoire avait obtenu le maintien d’écoles de nombreuses fois sur cette base devant les tribunaux administratifs.
Depuis le décret 2004-374 du 29 avril 2004, cette contrainte a été supprimée. L’Etat pourra donc procéder aux prochaines fermetures de services publics sans difficulté.

L’Assemblée générale annuelle de l’association de promotion de l’école rurale, Ecole & Territoire, dont l’ANEM est membre fondateur, se tiendra à Paris le mercredi 12 janvier 2005 dans les locaux du Sénat, dans la salle Vaugirard. Pour recevoir en temps utile votre bulletin d’inscription vous pouvez dès à présent envoyer un courriel à l’association :

Ecole.et.territoire@wanadoo.fr