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Amenagement du territoire

Dossier "Services au public"
Sommaire du PLM 145

SERVICES PUBLICS : L’inquiétude des élus prend de l’ampleur

Alors que la loi à venir sur le développement des territoires ruraux annonce une politique de l’Etat renouvelée en matière de services publics, les inquiétudes des élus suite aux fermetures annoncées s’amplifient.

Courant juillet, un courrier type annonçait à cinq maires de la Creuse la fermeture de la perception de leur commune pour la fin de l’année et la résiliation du bail des locaux concernés, provoquant ainsi la démission, auprès du préfet, de 28 maires, suivie de celle de 263 conseillers municipaux et d’un conseiller général.
Les annonces de fermetures de ce type se sont répandues depuis la rentrée et confirment une restructuration générale et brutale de l’administration du Trésor public déjà perceptible l’an dernier dans certains départements (Hérault notamment).
En peu de temps, le même mouvement démissionnaire est apparu en Ardèche, puis dans d’autres départements.
L’objectif de ces démissions était d’obtenir un moratoire sur les fermetures, le temps de mettre en place une concertation qui permette aux élus de prendre connaissance des exigences qui fondaient ces décisions et de pouvoir s’y adapter.

La perspective d’une conférence nationale

Le sujet fut au centre de l’actualité du congrès annuel des maires de France, où se retrouvèrent les associations signataires du " manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants ". Ce fut l’occasion pour le Premier ministre de constater chez les élus un front uni et déterminé. Son annonce de la tenue prochaine d’une conférence nationale des services publics en milieu rural réunissant élus, usagers et fonctionnaires n’a guère apaisé les esprits, surtout après avoir déclaré au sujet de la Poste : " Je vous assure que l’Etat est prêt à mettre les moyens pour assurer ce service public, mais pour cela, il faut le faire ensemble. " Et c’est bien sur la signification à donner au rôle de chacun dans le partenariat ainsi évoqué qu’il s’agit d’apporter des clarifications.
Le nouveau cadre législatif de l’action de l’Etat et des collectivités locales en matière de services publics, débattu dans le projet de loi sur le développement
des territoires ruraux, n’est pas encore effectif, et le doute tend à se propager sur le fait qu’il puisse avoir la moindre utilité s’il tarde trop à être mis en oeuvre.
L’ANEM s’en est inquiétée auprès du secrétaire d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire et devrait le rencontrer prochainement à ce sujet.

 

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