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Alors que la loi à venir sur le développement des
territoires ruraux annonce une politique de l’Etat renouvelée en matière de services publics, les inquiétudes des
élus suite aux fermetures annoncées s’amplifient.
Courant juillet, un courrier type
annonçait à cinq maires de la
Creuse la fermeture de la perception
de leur commune pour la fin
de l’année et la résiliation du bail
des locaux concernés, provoquant
ainsi la démission, auprès
du préfet, de 28 maires, suivie de
celle de 263 conseillers municipaux
et d’un conseiller général.
Les annonces de fermetures de
ce type se sont répandues
depuis la rentrée et confirment
une restructuration générale et
brutale de l’administration du
Trésor public déjà perceptible
l’an dernier dans certains départements
(Hérault notamment).
En peu de temps, le même mouvement
démissionnaire est
apparu en Ardèche, puis dans
d’autres départements.
L’objectif de ces démissions était
d’obtenir un moratoire sur les
fermetures, le temps de mettre
en place une concertation qui permette aux élus de prendre
connaissance des exigences qui
fondaient ces décisions et de
pouvoir s’y adapter.
La perspective
d’une conférence nationale
Le sujet fut au centre de l’actualité
du congrès annuel des maires
de France, où se retrouvèrent
les associations signataires du " manifeste des élus locaux pour
des services publics de proximité
équitables et performants ".
Ce fut l’occasion pour le Premier
ministre de constater chez
les élus un front uni et déterminé.
Son annonce de la tenue
prochaine d’une conférence nationale des services publics
en milieu rural réunissant élus,
usagers et fonctionnaires n’a
guère apaisé les esprits, surtout
après avoir déclaré au sujet de
la Poste : " Je vous assure que
l’Etat est prêt à mettre les
moyens pour assurer ce service public, mais pour cela, il faut le
faire ensemble. " Et c’est bien
sur la signification à donner au
rôle de chacun dans le partenariat
ainsi évoqué qu’il s’agit
d’apporter des clarifications.
Le nouveau cadre législatif de
l’action de l’Etat et des collectivités
locales en matière de services
publics, débattu dans le projet
de loi sur le développement
des territoires ruraux, n’est pas
encore effectif, et le doute tend à
se propager sur le fait qu’il puisse
avoir la moindre utilité s’il
tarde trop à être mis en oeuvre.
L’ANEM s’en est inquiétée
auprès du secrétaire d’Etat en
charge de l’Aménagement du
territoire et devrait le rencontrer
prochainement à ce sujet.
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