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Consulter le rapport Au delà du changement climatique, les défis de l'avenir de la montagne

 
 
1990 - 1991

Sommaire du PLM 143

La gestion des services publics dans l’espace rural montagnard

Veiller au maintien de services de proximité en montagne, à leur adaptation et à leur modernisation a été, et reste, l’un des fers de lance des actions de l’ANEM.

Dès 1987, la qualité des services publics en milieu rural, notamment en montagne, est en perte de vitesse. Le désengagement de l’Etat, se concrétisant
par le démantèlement territorial des services ainsi que par le transfert des charges sur les collectivités, sans instrument d’accompagnement, dessine un cadre on ne peut plus inquiétant.
La politique menée va à l’encontre des engagements pris dans le cadre de la loi Montagne (ci-dessous, Les enjeux). Au nom de ses adhérents, l’ANEM écrit au Premier ministre et lui demande de " suspendre toute réduction ou suppression des services dans les régions de faible densité, tant que n’a pas été élaboré au niveau départemental, ou régional, un schéma d’organisation et
d’implantation de ces services ".

La poste et l’école au cœur de la bataille

Plusieurs principes inhérents à l’aménagement du territoire sous-tendent la mobilisation contre la fermeture des bureaux de poste (voir ci-dessous). Par ailleurs, face aux fermetures massives de classes uniques en milieu rural, les élus défendent et valorisent la pédagogie en petites structures, la qualité de vie scolaire, l’utilisation des nouveaux outils de communication pour réduire l’isolement. Alors que l’école rurale est décriée et condamnée, l’ANEM se lance dans un combat précurseur.
Ce n’est qu’en 1990 que les actions entreprises commencent à avoir de l’impact. Dans les discours officiels, l’utilité des services publics est de nouveau
reconnue. Et, lors du débat budgétaire, Paul Quilès, alors ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Espace, annonce la relance de la diversification
des services en zone rurale.
Néanmoins, il faudra encore attendre trois ans, et l’application du moratoire de 1993 empêchant toute fermeture de service sans l’accord préalable des élus, pour que les menaces pesant sur les services publics en milieu rural soient, un temps, levées.


Contre la fermeture des bureaux de poste

Les élus montagnards exigent :
● la recherche, avant toute suppression, de solutions de remplacement permettant de maintenir un service de qualité ;
● la polyvalence par la diversification ;
● une réflexion sur l’organisation spatiale des services, à moyen terme.


Les enjeux

L’adaptation et l’amélioration des équipements et des services en zone de montagne.
● L’homogénéité des prestations proposées à l’ensemble des Français.
● Le bon fonctionnement de la commission départementale d’amélioration des services publics, créée dès 1985 par la loi Montagne. Dédié aux communes montagnardes, le dispositif sera modifié et renforcé par la loi d’amélioration de la décentralisation de 1988, avant d’être étendu à toutes les zones rurales.


Les hivers sans neige

Caractérisées par un faible enneigement, les premières années de la décennie 90 obligent les élus montagnards à revoir leur stratégie de développement touristique, tout en y intégrant l’aléa climatique.

Alors que la dynamique de l’or blanc pousse les communes montagnardes à multiplier les investissements, plusieurs hivers trop doux affectent l’équilibre de leurs finances. Concrètement, près de 80 % des stations sont peu ou prou touchées par le manque d’enneigement. Certaines, affichant entre 0% et 20 % seulement de leur volume habituel d’activité, sont littéralement sinistrées. Le chiffre d’affaires dégagé ne couvre pas les charges d’exploitation, encore moins les charges financières. D’où un déficit et un accroissement de l’endettement.

L’avenir en question

La situation donne lieu à plusieurs études. Pour sa part, l’ANEM met en place, en tandem avec le cabinet Comète, des tableaux de bord économiques et financiers, permettant aux élus de quantifier et de mieux cerner les problèmes.
Outre les problèmes de gestion de la dette, plusieurs pistes d’évolution sont évoquées. Le fait de prendre en compte le risque climatique dans le choix des investissements et dans la gestion apparaît désormais comme une évidente nécessité.
Par ailleurs, il devient vital de renforcer la capacité d’adaptation du secteur aux variations conjoncturelles en accroissant sa flexibilité, mais aussi de diversifier les ressources. Enfin, il convient de prévoir un système de couverture des risques " non-enneigement " et " pertes graves d’exploitation ».

Du fonds neige à Nivalliance

Un premier système d’assistance est proposé : le fonds neige, basé sur la solidarité, financé par un prélèvement sur la taxe remontées mécaniques et par une subvention de l’Etat. Mais de nombreuses difficultés d’application surgissent.
Finalement, professionnels de la montagne et assureurs prennent le dossier en main. Les exploitants de remontées mécaniques optent alors pour un système
d’assurance mutualisée (Nivalliance), couvrant l’ensemble des risques d’exploitation : manque de neige, tempêtes, grèves. Les parlementaires
de L’ANEM interviennent financièrement pour restreindre le coût du dispositif en faisant supprimer les frais de contrôle en loi de finances 2002. Nivalliance a pris effet pour la saison 2001-2002.

 

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