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Sommaire du PLM 143
| La gestion des services publics
dans l’espace rural montagnard |
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Veiller au maintien de services de proximité en
montagne, à leur adaptation et à leur modernisation a été, et reste, l’un des fers de lance des actions de l’ANEM.
Dès 1987, la qualité des services
publics en milieu rural,
notamment en montagne, est en
perte de vitesse. Le désengagement
de l’Etat, se concrétisant
par le démantèlement territorial
des services ainsi que par le
transfert des charges sur les collectivités,
sans instrument d’accompagnement,
dessine un
cadre on ne peut plus inquiétant.
La politique menée va à l’encontre
des engagements pris
dans le cadre de la loi Montagne
(ci-dessous, Les enjeux).
Au nom de ses adhérents,
l’ANEM écrit au Premier ministre
et lui demande de " suspendre
toute réduction ou suppression
des services dans les
régions de faible densité, tant
que n’a pas été élaboré au
niveau départemental, ou régional,
un schéma d’organisation et
d’implantation de ces services ".
La poste et l’école
au cœur de la bataille
Plusieurs principes inhérents à
l’aménagement du territoire
sous-tendent la mobilisation
contre la fermeture des bureaux
de poste (voir ci-dessous). Par
ailleurs, face aux fermetures
massives de classes uniques en
milieu rural, les élus défendent et valorisent la pédagogie en
petites structures, la qualité de
vie scolaire, l’utilisation des
nouveaux outils de communication
pour réduire l’isolement.
Alors que l’école rurale est
décriée et condamnée, l’ANEM
se lance dans un combat précurseur.
Ce n’est qu’en 1990 que les
actions entreprises commencent à avoir de l’impact. Dans
les discours officiels, l’utilité des services publics est de nouveau
reconnue. Et, lors du débat
budgétaire, Paul Quilès, alors
ministre des Postes, des Télécommunications
et de l’Espace,
annonce la relance de la diversification
des services en zone
rurale.
Néanmoins, il faudra encore
attendre trois ans, et l’application
du moratoire de 1993
empêchant toute fermeture de service sans l’accord préalable
des élus, pour que les menaces
pesant sur les services publics
en milieu rural soient, un
temps, levées.
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| Contre la fermeture des bureaux de poste |
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Les élus montagnards exigent :
● la recherche, avant toute suppression, de solutions de remplacement permettant de maintenir un service de qualité ;
● la polyvalence par la diversification ;
● une réflexion sur l’organisation spatiale des services, à moyen terme.
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● L’adaptation et l’amélioration des équipements et des services en zone de montagne.
● L’homogénéité des prestations proposées à l’ensemble des Français.
● Le bon fonctionnement de la commission départementale d’amélioration des services publics, créée dès 1985 par la loi Montagne. Dédié aux communes montagnardes, le dispositif sera modifié et renforcé par la loi d’amélioration de la décentralisation de 1988, avant d’être étendu à toutes les zones rurales.
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Caractérisées par un faible enneigement,
les premières années de la décennie 90
obligent les élus montagnards à revoir leur stratégie de développement touristique, tout en y intégrant l’aléa climatique.
Alors que la dynamique de
l’or blanc pousse les communes
montagnardes à multiplier les
investissements, plusieurs hivers
trop doux affectent l’équilibre
de leurs finances. Concrètement,
près de 80 % des stations
sont peu ou prou touchées par
le manque d’enneigement. Certaines,
affichant entre 0% et
20 % seulement de leur volume
habituel d’activité, sont littéralement
sinistrées. Le chiffre d’affaires
dégagé ne couvre pas les
charges d’exploitation, encore
moins les charges financières.
D’où un déficit et un accroissement
de l’endettement.
L’avenir en question
La situation donne lieu à plusieurs études. Pour sa part,
l’ANEM met en place, en tandem
avec le cabinet Comète,
des tableaux de bord économiques
et financiers, permettant
aux élus de quantifier et de
mieux cerner les problèmes.
Outre les problèmes de gestion
de la dette, plusieurs pistes
d’évolution sont évoquées. Le
fait de prendre en compte le
risque climatique dans le choix
des investissements et dans la
gestion apparaît désormais
comme une évidente nécessité.
Par ailleurs, il devient vital de
renforcer la capacité d’adaptation
du secteur aux variations
conjoncturelles en accroissant
sa flexibilité, mais aussi de
diversifier les ressources. Enfin, il convient de prévoir un système
de couverture des risques " non-enneigement " et " pertes
graves d’exploitation ».
Du fonds neige à Nivalliance
Un premier système d’assistance
est proposé : le fonds
neige, basé sur la solidarité,
financé par un prélèvement sur la taxe remontées mécaniques
et par une subvention de l’Etat.
Mais de nombreuses difficultés
d’application surgissent.
Finalement, professionnels de
la montagne et assureurs prennent
le dossier en main. Les
exploitants de remontées mécaniques
optent alors pour un système
d’assurance mutualisée
(Nivalliance), couvrant l’ensemble
des risques d’exploitation
: manque de neige, tempêtes,
grèves. Les parlementaires
de L’ANEM interviennent financièrement
pour restreindre le
coût du dispositif en faisant
supprimer les frais de contrôle
en loi de finances 2002. Nivalliance
a pris effet pour la saison
2001-2002.
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