A partir de 1988, notamment suite à la loi d’amélioration de la décentralisation, les collectivités montagnardes bénéficient, sous conditions, d’une amélioration ciblée de plusieurs volets de la DGF, en particulier sur le plan touristique. Les départements voient ce bonus s’étendre à la dotation globale d’équipement (DGE).

Après une première année de mise en application, en 1986, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au départ programmée sur cinq ans, marque un temps d’arrêt en 1987. Sa remise en route a lieu en 1988 avec une répartition, selon la nouvelle législation, de 50 % des crédits. Ainsi, de nombreuses communes, ayant actualisé le classement de leur voirie, voient leur dotation augmenter proportionnellement.
Toujours dans le cadre de la réforme de la DGF par la loi de 1988, dite d’amélioration de la décentralisation, le principe d’une dotation touristique supplémentaire est concrétisé en faveur des communes n’ayant pas forcément une grande capacité d’hébergement mais pouvant se prévaloir d’une forte fréquentation journalière générant des surcoûts spécifiques. Cette situation les rendait jusqu’alors inéligibles ou faiblement éligibles à la dotation touristique de
droit commun.
Parallèlement, la réforme a permis un redéploiement de ce fonds vers les petites ou moyennes stations touristiques.

Une enveloppe spécifique pour les départements les plus défavorisés

Mise au point en 1985, la dotation de fonctionnement minimale des départements (DFM) monte en puissance. 24 départements dont 15 de montagne sont concernés contre 12 auparavant et le critère " voirie " est mieux pris en compte.
La DFM se définit à partir de plusieurs critères: le nombre d’élèves scolarisés, la longueur de voirie (doublée pour les communes de montagne), le potentiel fiscal par habitant et le potentiel fiscal superficiaire. Ce dernier point constitue une innovation majeure. Basé sur le potentiel fiscal rapporté à l’espace à gérer, il permet en effet de prendre en compte le surcoût lié aux charges de structure et d’infrastructure, sur des territoires pénalisés par ailleurs par une faible densité de population.
Autre nouveauté : dans le même temps, ces départements bénéficiaires de la DFM perçoivent une DGE dont la première part est majorée de 5%, avec une garantie d’évolution. Sur les 25 départements faisant l’objet de mesures renforcées au niveau de la DGE départementale, 15 se situent tout ou partie en zone de montagne.

Dans le cadre de la réforme de la DGF et notamment du travail de recherche effectué sur les critères d’attribution les plus pertinents, envisagée pour 2005, le potentiel fiscal superficiaire reste le seul critère susceptible d’aider les collectivités territoriales pénalisées par les charges d’entretien liées à des espaces immenses souvent vides d’hommes.

1988 : Des actions qui portent leurs fruits

L’ANEM s’étoffe : le nombre d’adhésions a doublé en deux ans. Parallèlement, la loi Montagne est mise en œuvre via ses textes d’application et la péréquation des ressources en faveur des collectivités les plus démunies devient une réalité.

En 1988, trois régions disposent à elles seules de près de 50 % de l’ensemble des ressources fiscales, alors qu’elles ne représentent que 35 % de la population. Des poids lourds, face auxquels les dixneuf autres régions se contentent des 50 % restants. Sur ces dix-neuf, treize régions égalent tout juste l’Ile-de-France, mais représentent 51 % de la superficie du territoire national. Un déséquilibre qui se retrouve au niveau des ressources. Malgré tout, le système de dotations globales, en place jusqu’alors, ne fait qu’accentuer ces disparités.

Dès la fin de la décennie 80, l’idée d’une coopération intercommunale, susceptible de favoriser l’émergence de projets de développement, fait son chemin.

Comment relever les défis économiques en milieu rural et refuser la fatalité ? Alors que le développement économique est donné comme l’apanage du monde urbain, l’espace rural, menacé par une désertification galopante, tente de trouver un nouveau souffle dans une meilleure organisation de la solidarité locale.
Le groupe Pour un monde rural vivant, qui regroupe plusieurs associations, dont l’ANEM, pose les bases d’une communauté rurale. Face à la concurrence
exacerbée des centres urbains, au handicap structurel des territoires ruraux,
Pour un monde rural vivant propose d’associer les acteurs locaux à l’échelle d’un district, périmètre adapté à la réalité du terrain, avec une double mission
: promouvoir le développement économique et aménager le cadre de vie. Conditions sine qua non : une reconnaissance de l’Etat, allant de pair avec
un renforcement des moyens financiers.

La structure intercommunale des territoires en marche

Cette solidarité vis-à-vis du monde rural, autant que la concrétisation, localement, de dynamiques de coopération, semblent, un temps, ne pas prendre corps. Mais le débat a le mérite d’être lancé. A partir du concept de communauté rurale, il change très vite d’ampleur. Et la notion de coopération intercommunale investit un nouveau champ : celui de la communauté de communes, présentée comme la forme la plus achevée et intégrée de la coopération intercommunale. En filigrane se dessinent déjà les principes de la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République de février 1992 et de la future dotation de développement rural (DDR).