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Sommaire du PLM 143
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La loi montagne, acte fondateur de l'ANEM |
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Aboutissement d’un travail parlementaire de longue haleine initié par Louis
Besson, la loi Montagne est promulguée en janvier 1985. Ce texte d’orientation, propreaux zones de montagne, ne concerne qu’une part du territoire national : une première dans notre pays centralisateur.
Tout a démarré en 1971, un
jour de débat sur l’économie
pastorale. Les parlementaires
de la montagne démontrent que
l’économie pastorale ne constitue
qu’un élément de la vie de
la montagne et qu’il conviendrait
de mettre en œuvre une loi
globale.
La pertinence de l’analyse ne
rend pas pour autant l’exercice
facile. A l’évidence, un tel projet
nécessite de travailler à la
fois sur l’agriculture, l’aménagement
du territoire, le tourisme,
l’environnement, l’urbanisme,
l’énergie hydraulique,
etc. Ainsi, alors qu’il concerne
seulement un quart du territoire
et moins de 7 % de la population
nationale, il implique un
grand nombre de ministères.
Bref, les difficultés ne manquent
pas et le dossier stagne.
L’heure de la mobilisation
Dix ans plus tard, lors de la rentrée
parlementaire de 1981,
Louis Besson propose de créer
une commission d’enquête sur
le sujet. A l’époque, de nombreuses
zones de montagne subissent une forte décroissance démographique. Toutefois, la
décentralisation laisse entrevoir
de nouvelles perspectives.
Conscients de l’opportunité historique
qui s’offre à eux, tournés
vers l’avenir, les parlementaires
montagnards se mobilisent avec
une rare passion. Et toutes couleurs
politiques confondues, ils
s’attellent au travail. S’affirme
alors une réelle volonté d’autodéveloppement.
La première loi territoriale
Bien que marqué par la volonté
de renforcer la capacité
d’action des collectivités
et populations
de montagne
afin qu’elles soient en
mesure de mieux maîtriser
leur devenir, le
texte est adopté à
l’unanimité et promulgué
le 9 janvier
1985.
Au final, les 102 articles
rassemblent des
propositions propres
(principes fondamentaux),
ainsi que des
adaptations législatives
de textes préexistants.
L’ensemble instaure un cadre
innovant, favorable à l’expression
des spécificités des territoires
de montagne, notamment
sur les problématiques découlant
de la décentralisation.
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Une association pour
défendre l’identité
montagnarde |
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Une fois la loi
Montagne promulguée, un groupe de
parlementaires et d’élus décident de
rester unis au sein d’une structure
pérenne, pour continuer l’action et
assurer une veille législative. En octobre
1984, ils créent l’ANEM, Association
nationale des élus de la montagne.
Les objectifs (voir ci-dessous) de ce
nouveau groupe, annoncés dans les
statuts, sont révélateurs de l’état
d’esprit des premiers membres de
l’association et de la dynamique
engendrée par les séances de travail
en commun. Malgré tout, au cours
de ses premiers mois d’existence,
l’association compte encore peu
d’adhérents. Elle reste faiblement
implantée.
C’est grâce à son combat quotidien
qu’elle va ancrer sa légitimité législative.
Décentralisation aidant, l’actualité,
en effet, ne manque pas
d’apporter son lot de dossiers à traiter.
Finances locales, coopération
intercommunale, services publics,
environnement, agriculture, urbanisme,
tourisme, développement
territorial, Europe : vingt ans plus
tard, même si le cadre juridique a évolué, les grandes thématiques
demeurent d’actualité.
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Un journal : POUR
LA MONTAGNE |
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Dès le premier numéro de PLM, daté de juinjuillet
1985, Louis Besson, Président de l’ANEM,
décline la ligne éditoriale du journal. Une ligne
fidèle aux motivations qui ont présidé à l’émergence
de la loi Montagne et à la création de
l’ANEM. " Pour la montagnedoit faire reconnaître
par les pouvoirs publics, par la collectivité
nationale, le rôle important, essentiel, irremplaçable
que joue la montagne au sein de notre
société ; son apport à l’économie nationale, sa
fonction sociale, son patrimoine naturel et culturel
; mais aussi ses problèmes, son retard dans
certains domaines, ses handicaps ; et à la lumière
de tous ces aspects obtenir l’exercice d’une solidarité
active qui ne nous place pas dans une
situation d’assistés mais de partenaires. "
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L’association a pour objet, notamment :
● de favoriser la concertation, l’échange et le dialogue entre les élus de la
montagne, en vue de mieux faire connaître les divers aspects de la réalité
montagnarde (…) ;
● d’exprimer, de faire valoir, de représenter les intérêts généraux de la
montagne, en particulier des collectivités qui la composent, auprès des pouvoirs
publics et de l’opinion publique (…) ;
● d’assurer l’information des élus et collectivités sur les politiques, législations,
réglementations mises en œuvre par l’Etat et les collectivités publiques
en France et à l’étranger (…).
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