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1985

Sommaire du PLM 143

La loi montagne, acte fondateur de l'ANEM

Aboutissement d’un travail parlementaire de longue haleine initié par Louis Besson, la loi Montagne est promulguée en janvier 1985. Ce texte d’orientation, propreaux zones de montagne, ne concerne qu’une part du territoire national : une première dans notre pays centralisateur.

Tout a démarré en 1971, un jour de débat sur l’économie pastorale. Les parlementaires de la montagne démontrent que l’économie pastorale ne constitue qu’un élément de la vie de la montagne et qu’il conviendrait de mettre en œuvre une loi globale.
La pertinence de l’analyse ne rend pas pour autant l’exercice facile. A l’évidence, un tel projet nécessite de travailler à la fois sur l’agriculture, l’aménagement du territoire, le tourisme, l’environnement, l’urbanisme, l’énergie hydraulique, etc. Ainsi, alors qu’il concerne seulement un quart du territoire et moins de 7 % de la population nationale, il implique un grand nombre de ministères. Bref, les difficultés ne manquent pas et le dossier stagne.

L’heure de la mobilisation

Dix ans plus tard, lors de la rentrée parlementaire de 1981, Louis Besson propose de créer une commission d’enquête sur le sujet. A l’époque, de nombreuses zones de montagne subissent une forte décroissance démographique. Toutefois, la décentralisation laisse entrevoir de nouvelles perspectives.
Conscients de l’opportunité historique qui s’offre à eux, tournés vers l’avenir, les parlementaires montagnards se mobilisent avec une rare passion. Et toutes couleurs politiques confondues, ils s’attellent au travail. S’affirme alors une réelle volonté d’autodéveloppement.

La première loi territoriale

Bien que marqué par la volonté de renforcer la capacité d’action des collectivités et populations de montagne afin qu’elles soient en mesure de mieux maîtriser leur devenir, le texte est adopté à l’unanimité et promulgué le 9 janvier 1985.
Au final, les 102 articles rassemblent des propositions propres (principes fondamentaux), ainsi que des adaptations législatives de textes préexistants. L’ensemble instaure un cadre innovant, favorable à l’expression des spécificités des territoires de montagne, notamment sur les problématiques découlant de la décentralisation.



Une association pour défendre l’identité montagnarde

Une fois la loi Montagne promulguée, un groupe de parlementaires et d’élus décident de rester unis au sein d’une structure pérenne, pour continuer l’action et assurer une veille législative. En octobre 1984, ils créent l’ANEM, Association
nationale des élus de la montagne.


Les objectifs (voir ci-dessous) de ce nouveau groupe, annoncés dans les statuts, sont révélateurs de l’état d’esprit des premiers membres de l’association et de la dynamique engendrée par les séances de travail en commun. Malgré tout, au cours de ses premiers mois d’existence, l’association compte encore peu d’adhérents. Elle reste faiblement implantée.
C’est grâce à son combat quotidien qu’elle va ancrer sa légitimité législative. Décentralisation aidant, l’actualité, en effet, ne manque pas d’apporter son lot de dossiers à traiter. Finances locales, coopération intercommunale, services publics, environnement, agriculture, urbanisme, tourisme, développement territorial, Europe : vingt ans plus tard, même si le cadre juridique a évolué, les grandes thématiques demeurent d’actualité.



Un journal : POUR LA MONTAGNE

Dès le premier numéro de PLM, daté de juinjuillet 1985, Louis Besson, Président de l’ANEM, décline la ligne éditoriale du journal. Une ligne fidèle aux motivations qui ont présidé à l’émergence de la loi Montagne et à la création de
l’ANEM. " Pour la montagnedoit faire reconnaître par les pouvoirs publics, par la collectivité nationale, le rôle important, essentiel, irremplaçable que joue la montagne au sein de notre société ; son apport à l’économie nationale, sa
fonction sociale, son patrimoine naturel et culturel ; mais aussi ses problèmes, son retard dans certains domaines, ses handicaps ; et à la lumière de tous ces aspects obtenir l’exercice d’une solidarité active qui ne nous place pas dans une situation d’assistés mais de partenaires. "



Les missions de l’ANEM

L’association a pour objet, notamment :

de favoriser la concertation, l’échange et le dialogue entre les élus de la montagne, en vue de mieux faire connaître les divers aspects de la réalité montagnarde (…) ;
● d’exprimer, de faire valoir, de représenter les intérêts généraux de la montagne, en particulier des collectivités qui la composent, auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique (…) ;
● d’assurer l’information des élus et collectivités sur les politiques, législations, réglementations mises en œuvre par l’Etat et les collectivités publiques en France et à l’étranger (…).

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