L’école rurale est un sujet sur lequel l’ANEM s’est toujours fortement investie, avec pour thématique défense des services publics de proximité. Dans cette optique, elle soutient l’action de l’association Ecole et Territoire.


En 1997, l’école s’affiche comme l’épine dorsale du renouveau des territoires défavorisés. Sur les pas de la FNDPER, Fédération nationale pour le développement et la promotion de l’école rurale (voir 1992), se crée une nouvelle association, Ecole et Territoire. A la différence de son aînée, essentiellement tournée vers les aspects éducatifs, Ecole et Territoire se bat pour le maintien de l’école dans les zones rurales et de montagne, en tant qu’outil d’aménagement du territoire.
Quelques mois plus tard, le 17 décembre 1998, sort la circulaire Royal sur l’organisation du système scolaire en milieu rural isolé. Le texte reprend en grande partie les propositions formulées par Ecole et Territoire, soutenue par l’ANEM. Pour la première fois, l’Etat reconnaît la spécificité et la qualité de la pédagogie en classe unique.

Ecole et Territoire, avocate de l’école rurale

Aujourd’hui, Ecole et Territoire poursuit son action avec le plus grand succès, notamment devant les tribunaux administratifs. Reconnue par l’Education nationale comme un interlocuteur de qualité, Ecole et Territoire gagne sur des erreurs manifestes d’appréciation, sur des vices de forme, sur le fait que l’étude d’impact, obligatoire, est souvent bâclée. En bataillant de la sorte, l’association parvient à sauver des classes, des écoles, voire même à obtenir des réouvertures. L’information circule, les dossiers se multiplient.

Ecole et Territoire regroupe des parents d’élèves, des élus et des enseignants.
Elle agit pour :
● obtenir de l’Education nationale les emplois, les moyens matériels écessaires et l’adaptation des règles, pour offrir à tous les enfants sur le territoire national une école maternelle, une école primaire et des collèges basés sur le maintien, voire l’extension, du réseau actuel ;
● promouvoir la réalité des petites écoles et montrer qu’y être scolarisé n’est pas forcément un handicap pour le futur ;
● faciliter la coopération entre les écoles et les collèges ;
● faciliter les échanges entre parents d’élèves, élus et enseignants, en vue d’actions communes ;
● renforcer le rôle moteur de ces petites structures dans le maintien et le développement d’un milieu rural vivant et dans l’évolution du système éducatif.

Selon le principe de décentralisation et d’autonomie, l’ANEM défend depuis de nombreuses années la libre gestion du territoire par les collectivités.

L’histoire a commencé par une directive européenne : la directive européenne Habitat de mai 1992, qui se propose de protéger les espèces et les milieux naturels d’intérêt communautaire. Officiellement organisée en trois étapes, une
fois transposée en droit français, sa mise en œuvre a démarré par un inventaire, sur l’ensemble du territoire, des espèces et des milieux concernés.

Le cadre formel

Celui-ci a permis d’établir une liste de sites transmise à la Commission européenne. Après examen et harmonisation avec les propositions des autres Etats membres, Bruxelles aurait d’ores et déjà dû confirmer cette liste.
In fine, les sites répertoriés seront regroupés dans un réseau intitulé " Natura 2000 " et bénéficieront de mesures de gestion spécifiques. En principe compatible avec les activités humaines, ce nouveau régime de protection devrait principalement consister à interdire celles qui auraient un impact négatif significatif sur la préservation des espèces, tandis que les bonnes pratiques seront encouragées au travers de contrats spéciaux souscrits avec l’Etat et dotés financièrement. Au-delà du principe, la réalité n’est guère brillante et se caractérise par une absence totale de pédagogie vis-à-vis des élus concernés.

Participer et non subir la protection de l’environnement

Rien d’étonnant dès lors, à ce que la démarche ait provoqué une levée de boucliers de leur part. L’inventaire, qui aura duré quatre ans, et non deux comme l’avait prévu Bruxelles, a été réalisé avec un manque flagrant de transparence et une volonté d’imposer plus que de débattre.
Ainsi les élus n’ont pas apprécié de se voir dicter, à leur insu, une prescription de préservation agrémentée de non-dits quant à la prise en compte des intérêts socio-économiques des territoires concernés. Au nom de ses adhérents, l’ANEM est montée au créneau et a défendu un droit au partenariat actif (voir encadré). Enfin, considérant que la mise en œuvre de la directive ne respecte pas l’autonomie de gestion des collectivités, l’ANEM a entrepris une vaste campagne d’information sur le sujet et a attaqué la directive au Conseil d’Etat. Celui-ci s’est déclaré incompétent.

L’action de l’ANEM a permis quelques mises au point. L’association a obtenu :
● le droit, inscrit dans la loi à l’occasion de la transposition législative de la directive Habitats, pour les collectivités locales, de refuser par une délibération motivée de participer au réseau Natura 2000, le préfet ne pouvant l’imposer qu’en motivant à son tour sa décision ;
● la pratique en principe systématique d’une gestion des sites par voie conventionnelle travers les contrats Natura 2000.