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1996

Sommaire du PLM 143

Un mémorandum pour une politique européenne de la montagne

Au fil des ans, la montagne, qui représente 30 % du territoire européen, est devenue un espace d’intérêt européen. Et en 1996, lors du XIIe congrès, l’Europe est sur le devant de la scène.

Dès les premières années de l’ANEM, les élus montagnards français perçoivent l’importance de la dimension européenne. Ils participent, avec leurs homologues italiens et espagnols, à la création de l’AEM (Association européenne des élus de montagne). Néanmoins, la prise deconscience manque encore de maturité.
" L’événement convention alpine " les oblige, en 1989, à réagir et à relancer sérieusement la dynamique européenne. Le texte, signé par les différents
ministres de l’Environnement intéressés, arrive en effet sous les feux de la rampe sans la moindre consultation préalable des élus montagnards.

Contre-feux

De plus, l’appellation " Convention pour la protection des Alpes " introduit une vision trop ciblée du territoire, excluant de fait toute dimension économique.Cinq ans plus tard, en septembre 1994, à l’occasion de la Conférence européenne des régions de montagne organisée à Chamonix, le Conseil de l’Europe présente, au nom des élus, une charte européenne des régions de montagne.
L’idée est simple. Il s’agit de proposer aux Etats signataires le mode d’emploi d’une politique structurée de la montagne, centrée tout à la fois sur des objectifs de protection et de développement économique. Forte de l’expérience française, cette charte entend poser les jalons d’une harmonisation des différentes politiques nationales.

L’enjeu des fonds structurels.

L’action a préparé le terrain pour l’avenir. En 1996, alors que démarre en France la préparation des contrats de plan et leur articulation avec la politique régionale européenne, l’ANEM propose un mémorandum pour une politique européenne de la montagne.
Ce travail de fond, finalisé en 1998, entendait amener l’autorité européenne à reconnaître les spécificités de la montagne, afin de concentrer sur les territoires montagnards la manne des fonds structurels sur la période de programmation 2000-2006 Bruxelles, sans pour autant remettre en cause les particularités montagnardes, n’a pas jugé opportun de préférer, dans ses modalités d’attribution, les problématiques territoriales aux seuls critères socio-économiques. Quant à la convention européenne des régions de montagne, le projet est prêt, mais à ce jour, il n’a toujours pas été adopté par le comité ministériel du Conseil de l’Europe. A l’évidence, l’Europe montagnarde n’en est encore qu’à ses prémices.


Un mémorandum pour mettre en œuvre une politique européenne de la montagne

Les élus montagnards français proposent une action communautaire autour de cinq thèmes :
● promouvoir un développement économique et diversifié ;
● maintenir un espace et des ressources naturelles de grande qualité, notamment grâce au maintien d’une agriculture de qualité et à la maîtrise de l’urbanisation.
● assurer une forte structuration interne de l’espace économique et social montagnard, tout en favorisant le désenclavement ;
● organiser des filières du savoir ;
● renforcer l’autonomie et l’identité montagnardes.


La création du FNAT et du FGER

Avec le FNAT et le FGER, la loi introduit deux nouveautés, en ce qui concerne les enveloppes de financement dédiées aux politiques d’aménagement du territoire.
Pour gagner en rapidité et en souplesse d’utilisation, un fonds unique, le fonds national d’aménagement et de développment du territoire (FNADT) remplace les six fonds existants (le FIAT, le GIRZOM, le FAD, le FRILE, le FIAM, le FIDAR). Le FNADT est géré par la DATAR.
Quant au fonds de gestion de l’espace rural (FGER), il devait permettre aux collectivités publiques d’entreprendre des travaux de gestion de l’espace (haies, friches, etc.), pour lesquels elles manquaient jusqu’alors de moyens. Mais au-delà de l’effet de communication, le FGER n’a pas été en mesure de remplir pleinement son rôle. D’une part, la montée en puissance promise n’a pas eu lieu, d’autre part, le manque de rigueur dans la définition des utilisateurs et des usages a engendré un éparpillement des actions, peu constructif.

 

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