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ENVIRONNEMENT

Dossier "Environnement"
Sommaire du PLM 142

Protocole d’enlèvement du loup

Une valse hésitation qui ne satisfait personne

Le Conseil d’Etat a confirmé, le 20 août, l’arrêté interministériel du 12 août qui autorise d’ici la fin de l’année l’abattage de quatre loups dans trois départements sud-alpins.

A peine publié le protocole d’enlèvement annoncé dans le dernier numéro de PLM, les préfets des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ont publié des arrêtés autorisant le retrait de loups perturbateurs. Suspendues en référé par le juge administratif à la suite des recours en annulation intentés par des associations de protection de la nature, ces décisions préfectorales ont été rétablies par l’arrêté interministériel du 12 août afin de ne pas différer l’effet des battues.
Egalement attaqué devant le Conseil d’Etat, celui-ci en a confirmé, le 20 août, la validité, épuisant en principe les voies de recours sur le plan national. Les associations de protection de la nature (rejointes par la SPA) affirment ne pas s’en tenir là et envisagent d’élever le contentieux au niveau communautaire. En l’état, le " prélèvement " de quatre loups doit êtreconsidéré comme entièrement compatible avec la convention de Berne, qui d’un côté, classe le loup parmi les espèces protégées mais, de l’autre, autorise la régulation de leur population.

Moins de retraits autorisés que possible

Au demeurant, les arguments des associations de protection de la nature selon lesquels de tels retraits ne seraient pas possibles, compte tenu de la fragilité de la population des loups en France, ne semble pas tenir devant le diagnostic de l’Office national de la chasse (ONC). En effet, celui-ci certifie une population avérée de 39 individus avec une progression annuelle de 25 % (données que personne ne conteste), ce qui permettrait en principe un prélèvement de sept loups approuvé par les autorités scientifiques, qui serait notablement supérieur aux quatre qui font tant parler d’eux…


Entretien avec Daniel Spagnou

" Les associations usent d’arguments litigieux "

Député maire de Sisteron et rapporteur l’an dernier de la mission parlementaire sur prédateurs et pastoralisme, Daniel Spagnou réagit au contenu final du protocole d’enlèvement adopté à la suite des consultations engagées au sein du comité consultatif loup que son rapport avait permis de relancer.

PLM : La confirmation du protocole par le ministre de l’Ecologie, confortée par le Conseil d’Etat, vous satisfait-elle ?
Daniel Spagnou : Oui et non. Il est heureux que le gouvernement ait rétabli les décisions préfectorales. C’est un message fort et clair quant au principe d’engagement de l’Etat pour une gestion maîtrisée de l’espèce. Par cette attitude, il se range à nos arguments selon lesquels la " politique l’accompagnement du retour du loup " est onéreuse et improductive. Il est par ailleurs indispensable et légitime de protéger les éleveurs contre les nuisances
excessives qu’ils subissent de la part du loup.
Mais le retrait de quatre loups pour l’ensemble de l’arc alpin reste une mesure bien timide par rapport aux situations de crise que l’on constate, et on peut déplorer que le protocole n’ait pas permis de procéder aux sept retraits que l’Office national de la chasse (ONC) considérait raisonnables, sans que cela remette en cause la viabilité de la population française de loups.
PLM : La normalisation des relations entre éleveurs et élus, d’une part, et défenseurs de l’environnement, d’autre part, est-elle envisageable ?
D. S. : Elle est en tout cas aussi souhaitable qu’indispensable. Le protocole d’enlèvement a d’ailleurs été préparé en concertation et les associations de protection de la nature qui ne s’étaient pas opposées, à cette occasion, à l’idée de retraits dans le cadre d’une gestion maîtrisée de l’espèce. Mais la mise en œuvre du document semble avoir provoqué chez elles un revirement et la qualité du dialogue a du même coup nettement reculé avec la reprise d’arguments litigieux insistant sur la fragilité supposée de la population actuelle de loups, en prenant l’opinion à témoin.
Or, il est patent que le loup en France se porte bien : de deux observés en 1992 ils sont passés à près de quarante aujourd’hui. Encore ne s’agit-il que des animaux individuellement identifiés par ADN et tous les scientifiques s’accordent à reconnaître que la population visible est nettement inférieure à la
population réelle… d’où le chiffre de 55, tenu pour fortement probable, que l’on réfute trop hâtivement
PLM : Quelle action les élus peuvent-ils engager pour améliorer le protocole ?
D. S. : La position des élus de la montagne a toujours été explicite et ne devrait pas varier : loup et pastoralisme sont incompatibles et l’espèce doit être gérée afin de maintenir l’un et l’autre à distance.
Pour cela, les possibilités de retrait ouvertes par le protocole sont insuffisantes et notre action consistera en priorité a obtenir une progression satisfaisante de ce numerus clausus.


UN CD-ROM CONSACRÉ AU BRGM

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a joint à son rapport annuel d’activité pour l’année 2003 un CD-Rom assez copieux illustrant les activités de l’établissement.
Le sommaire comporte une carte géologique de la France au 1/1000000, une cinquantaine de photos didactiques, une présentation interactive sur " Les Volcans de France ", ainsi que divers dossiers techniques ou d’actualité tels que " Sols argileux ", " Niveau des nappes ", ou " Cavités souterraines et risques d’effondrement "…
Un moyen facile, pédagogique et concret (grâce à de nombreux liens et références) de mieux appréhender l’activité de cette institution créée en 1959 et qui peut se révéler un partenaire utile des collectivités montagnardes.

Contact : BRGM (siège), tél. 01 40 58 89 33.

 

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