Rallonge budgétaire pour les groupes d’action locale

Les programmes de développement touristique rural engagés au titre de Leader + vont pouvoir bénéficier de financements complémentaires au titre de la réserve de performance qu’avait institué, à mi-parcours, le règlement des fonds structurels pour la période 2000-2006.

La DATAR vient d’écrire aux 140 groupes d’action locale (GAL) que comporte le programme Leader + en France pour leur proposer des dotations budgétaires complémentaires. Parvenus à mi-parcours, certains GAL avaient en effet souhaité un abondement de leur enveloppe pour amplifier leurs premiers
résultats.
Le nombre de GAL bénéficiaires de cet abondement sera au maximum de 35 pour un montant moyen de 400 000 euros. Pour répondre à cet appel à projets, les groupes candidats devront justifier une consommation de fonds européens d’au moins 65 % des années 2001 et 2002 au 15 juillet 2004. Ceux
qui n’atteindraient pas le seuil de consommation fixé auront la possibilité de répondre à la seconde phase de cet appel à projets qui sera lancé au début de l’année 2005, sachant que les seuils seront relevés pour tenir compte du temps écoulé.
Les dossiers devront comprendre notamment une note de stratégie générale présentant son évolution depuis la sélection, et des éléments cartographiques permettant aux experts de bien comprendre l’articulation du programme Leader + avec les autres politiques territoriales.

Contact : www.una-leader.org

Les perspectives de la nouvelle mandature européenne

Membre du comité directeur de l’ANEM, Bernadette Bourzai vient d’être nouvellement élue députée européenne. " PLM " lui a demandé comment elle envisage la mandature.

PLM : Quels seront pour vous les grands dossiers de la législature ?
Bernadette Bourzai : Suite à l’élargissement et à l’adoption par le Conseil du projet de traité constitutionnel qu’on peut considérer comme des réalisations majeures, la construction communautaire va probablement marquer une pause. Le principal enjeu qu’il nous faudra relever consistera à procéder aux choix les plus pertinents (dans le domaine budgétaire s’entend) pour faire en sorte que la nouvelle mécanique institutionnelle fonctionne à la satisfaction générale de tous les Etats membres. Dans cet esprit, il sera important pour les élus de montagne de défendre les fonds structurels de cohésion désormais largement orientés vers les nouveaux pays de l’élargissement, mais encore indispensables à nos territoires touchés par les handicaps géographiques.
PLM : Le nouveau mode de scrutin utilisé lors des dernières élections rend-il les députés européens plus représentatifs de la réalité des territoires ?
B. Bourzai : Au yeux des citoyens, très certainement. Et du point de vue des députés également, car ils ont pour la première fois pu faire campagne sur la réalité d’enjeux régionaux et locaux. Ainsi, ce rapprochement avec le terrain me permettra, je l’espère, de défendre et de promouvoir la programmation d’actions interrégionales au sein du Massif central, mais aussi d’encourager la coopération entre les massifs d’un Etat membre à l’autre.
PLM : Le Parlement pourra-t-il avoir une action tangible pour les territoires de montagne ?
B. Bourzai : C’est un sujet auquel je serai particulièrement sensible en tant qu’élue de montagne, et j’espère que le groupe d’amitié du Parlement sur la montagne, tout comme la commission du développement régional dont je suis membre, pourront jouer en ce domaine un rôle d’impulsion efficace même si le processus décisionnel continue à dépendre en grande partie du bon vouloir de la Commission.

Les suites de la conférence de Salzbourg

La conférence de Salzbourg en 2003 avait défini les bases de la future politique européenne de développement rural au-delà de 2006. Le forum qui s’est tenu du 2 au 4 juin 2004 à Cacéres, en Espagne, s’est inscrit dans son prolongement logique, en recherchant avec les nouveaux Etats membres comment atteindre les objectifs fixés à Salzbourg.

Les propositions formulées à Cacéres ont tenu compte des perspectives budgétaires plutôt maussades. Ainsi, la Commission propose que le budget alloué au développement rural ne soit pas inférieur à 1,24 % du PIB communautaire, alors que certains Etats membres (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) plaident pour une limitation à 1 %, ce qui reviendrait à amputer la politique régionale de son objectif 2 et la PAC de son second pilier.

Un rôle de l’Union plus incitatif

Par conséquent, les pistes proposées s’efforcent d’aller à l’essentiel comme de concentrer les actions de développement durable sur des actions de diversification non agricoles non éligibles par ailleurs à d’autres aides du développement régional. Celles-ci devraient être coordonnées au niveau régional dans le cadre d’un programme intégré de développement territorial.
Poursuivant la même logique de rationalisation, les conclusions du forum préconisent que toutes les mesures de cette politique relèvent à l’avenir d’un seul règlement s’inspirant des procédures Leader, à l’appui d’une nouvelle typologie des zones rurales permettant de distinguer les diverses catégories de mesures selon leurs territoires d’application et d’un fonds unique qui leur soit spécifique.
La politique de développement rural de l’Union devrait avoir principalement un rôle d’incitation et d’harmonisation afin que tous les Etats membres se dotent de politiques rurales nationales convergentes disposant de moyens propres et reposant sur une dynamique participative de la part des acteurs sociaux et associatifs.