Les débats du comité directeur de l’ANEM le 10 juin ont une nouvelle fois porté principalement sur l’état d’avancement du projet de loi relatif aux territoires ruraux après discussion au Sénat. Le constat qui en a résulté a conduit les élus à prendre un certain nombre de décisions en vue de la reprise de leurs travaux à la rentrée, notamment pour le XXe congrès de l’association prévu pour octobre.

Si plusieurs avancées intéressant la montagne ont pu être enregistrées lors du passage au Sénat du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, notamment pour ce qui concerne les zones de revitalisation rurale, l’urbanisme ou encore la politique des services publics, les membres du comité directeur se sont accordés pour reconnaître que pour l’instant ces apports introduits par voie d’amendement restent insuffisants au regard des attentes fortes qu’ils avaient consignées l’an dernier dans la proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne.
La seconde lecture du texte à l’automne est donc apparue comme un rendez-vous important qui justifie une préparation soignée. Certaines questions (la provenance montagne et la pluriactivité) appelant un approfondissement technique ont donné lieu à la constitution de groupes de travail qui auront pour objet de parvenir à des rédactions juridiques mieux finalisées ou intégrant les conclusions des débats tenus à leur sujet. Par ailleurs, le comité directeur a arrêté le principe d’une réunion entre députés et sénateurs de montagne, dans le courant de l’été, afin de faire un pointage minutieux des amendements qui resteront à défendre avec le niveau de priorité à leur accorder.

Nominations dans les comités de massif

Dans cette perspective, la question des nouveaux comités de massif, dont les membres en cours de désignation, a ensuite été évoquée, comme devant justement faire l’objet d’un amendement parlementaire d’interpellation. En effet, le décret qui fixe la procédure de désignation confie à l’Association des maires de France et à l’Association des communautés de France le soin de proposer aux préfets coordonnateurs de massif les élus qui y représenteront les collectivités de montagne, alors que ce rôle aurait logiquement dû revenir à l’ANEM. Même si les associations concernées reconnaissent le bien-fondé de la revendication de l’association et se sont engagées à la concertation avec elle pour établir les listes d’élus aux divers comités de massif, le comité directeur a estimé que le gouvernement doit reformuler la règle.
Enfin, pour l’ANEM, l’autre perspective majeure de la rentrée est l’organisation de son XXe congrès en Chartreuse. Deux innovations dans le déroulement de cette manifestation ont été présentées aux membres du comité directeur : l’organisation d’une rencontre avec les représentants des conseils régionaux avec lesquels l’ANEM souhaite à l’avenir engager une coopération plus étroite, et la tenue d’un " forum jeunes " duquel devrait émaner des messages à destination des élus pour dégager de nouvelles perspectives pour la politique de la montagne.

Pyrénées : Tourisme et utilisation des crédits européens

Une trentaine d’élus ont participé à la réunion du massif des Pyrénées organisée à Soueich (Haute-Garonne) en présence du commissaire de massif Paul Laville. Les questions touristiques et les financements européens ont alimenté l’essentiel des débats.

La réunion, présidée par Pierre Jarlier, a commencé avec une présentation
par Michel Rouffet, du Service d’étude et d’aménagement du tourisme en montagne (SEATM) de Toulouse, des contrats de pôle pratiqués dans le cadre de la politique des pôles touristiques visant à dynamiser le tourisme dans les territoires de moyenne montagne.
Les principaux enseignements à en tirer sont de trois ordres : il est indispensable d’être sélectif et de concentrer cette politique sur des pôles à fort potentiel. L’absence de professionnalisme explique que 10 à 15 % du montant des projets soient consacrés à la formation, proportion qu’il faudrait encore majorer. Enfin, la bonne coordination de ces différents niveaux relève du défi. Ensuite, le bilan du projet de loi sur le développement des territoires ruraux parvenu au terme de la première lecture au Parlement a été l’occasion pour les
élus présents de s’inquiéter de l’intérêt décroissant que l’Etat semble porter à la spécificité des territoires de montagne, s’alarmant notamment du retrait progressif et régulier des services publics ou de la raréfaction des crédits mobilisables au profit des projets de développement pour la montagne.
Sur ce plan, à l’initiative d’Augustin Bonrepaux, député et président du Conseil général de l’Ariège, l’assemblée a adopté une motion attirant l’attention de l’Etat sur le fait que certains redéploiements de crédits, qui s’opèrent dans le cadre de la gestion des crédits européens de l’objectif 2, ne se fassent pas au détriment des territoires montagnards.

Vosges : Transports et expérimentations au cœur des débats

Présidée par François Brottes, la réunion des élus du massif vosgien a rassemblé le 8 juillet près de cinquante élus à la mairie de Gérardmer. Il y a été question des difficultés liées aux transports et des perspectives offertes par l’expérimentation conduite par l’Agence interrégionale du massif des Vosges.

Le premier point de l’ordre du jour portait sur la problématique générale des transports. Mais bien vite les débats se sont focalisés sur les appréhensions que génère l’augmentation du tonnage des poids lourds autorisés pour le transport du bois dans le massif, introduite par la loi d’orientation forestière pour une durée de cinq ans et que la loi sur le développement des territoires ruraux s’apprête à prolonger de trois ans. Les élus vosgiens ont clairement exprimé la nécessité de restreindre rigoureusement, au terme d’une négociation locale entre préfet et élus, cette possibilité à certains itinéraires pertinents et le plus limités possible.
La nouvelle Agence interrégionale du massif des Vosges (AIMV), qui fait l’expérience de la gestion des actions et crédits de l’État et des régions dévolus au massif jusqu’en 2006, a constitué l’autre temps fort de cette réunion. Jacqueline Bedez-Stouvenel, nouvelle présidente de l’agence, succédant à Gérard Cherpion, a rendu compte du conseil d’administration de l’AIMV, tenu le matin même, qui a approuvé la transformation de l’association en établissement public.
Celui-ci prendra la forme d’un syndicat mixte regroupant régions et départements, la participation des intercommunalités à la structure n’étant pas encore tranchée. Le débat sur la question a révélé qu’il restait essentiel que l’Etat maintienne une présence active en tant qu’acteur de la politique de massif.