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 Les archives "Pour la montagne"
 " La reconnaissance
de la spécificité montagne
est menacée "
Alors que la montagne vient enfin d’entrer
très officiellement dans l’Union européenne à travers la reconnaissance de sa
spécificité par le traité constitutionnel,
force est de reconnaître que la sensibilité
de Bruxelles face aux différences territoriales
reste encore à développer, comme
l’atteste le débat actuel sur la dérégulation
du marché de l’énergie.
En effet, à quoi sert de déréguler si la mise
en concurrence ne doit profiter qu’à certains
publics (urbains bien sûr) au
détriment de la garantie de chacun
d’accéder à l’énergie dans des
conditions économiquement équitables
? Certes, ce type d’évolution
législative nous est présenté comme
difficilement évitable puisqu’il est
conditionné par le droit européen
de la concurrence, mais il ne doit
pénaliser personne puisque l’ouverture
de tout secteur à la concurrence doit
en théorie se traduire par plus de choix et
des tarifs plus avantageux. Aujourd’hui, la
démonstration n’est pas faite que nos territoires
de montagne y trouvent un quelconque
avantage.
C’est bien pourquoi privatisation et dérégulation
ne doivent pas nécessairement
aller de pair, surtout pour des produits ou
prestations fondamentaux qui se rattachent
explicitement à la notion de service
public. En l’occurrence, le principe de
spécificité territoriale devrait donc constituer
dans les temps à venir un axe fort de
notre action au niveau européen.
François
Brottes,
député
de l’Isère,
secrétaire
général
de l’ANEM.
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Publication Juillet-Août 2004
12 pages - 4,60 €
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Ko)
- Actualités des Massifs
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FINANCES LOCALES
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 3 juin 2004, en première lecture, la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ce texte devait être débattu en juillet à l’Assemblée, et à la rentrée, pour une seconde lecture, au Sénat.
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ENVIRONNEMENT : Enlèvement du loup
Alors que les troupeaux sont montés dans les estives depuis plusieurs semaines, le nouveau protocole d’enlèvement du loup, qui devait prendre la suite de celui adopté à titre expérimental en 2000, n’a été rendu public que le 19 juillet.
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Agriculture : ICHN
Les propositions de la Commission européenne pour le développement rural au-delà de 2006 devaient être rendues publiques en juillet. Si elles ne semblent pas devoir remettre en cause les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans leur principe, elles pourraient instaurer des mesures nouvelles dont la concurrence risquerait d’être redoutable.
DOSSIER : COLLOQUE DE GRENOBLE
Un aperçu de la diversité des témoignages nationaux
Dans son intervention, le président du parlement de Cantabrique, Miguel Angelo Palacio, a souligné l’importance d’une meilleure connaissance de la réalité montagnarde pour qu’elle soit reconnue dans sa spécificité au niveau européen.
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ENERGIE : C’est parti pour la dérégulation
Au-delà des questions et des enjeux fondamentaux tels que le développement des énergies renouvelables et la préservation de l’environnement, des perspectivesémergent pour les collectivités grâce au nouveau cadre juridique.
- Partenariats
Le réseau de transport d’électricité (RTE) et l’ANEM ont décidé de conduire des actions communes dans le domaine du tourisme et de la gestion des espaces pour la promotion des régions de montagne. Le président de l’ANEM, Pierre Jarlier, et André Merlin, directeur de RTE, ont signé une convention de partenariat le 16 juin 2004, pour trois ans, déclinable au niveau des massifs
et des départements.
- VIE DE l'ANEM
Les débats du comité directeur de l’ANEM le 10 juin ont une nouvelle fois porté principalement sur l’état d’avancement du projet de loi relatif aux territoires ruraux après discussion au Sénat. Le constat qui en a résulté a conduit les élus à prendre un certain nombre de décisions en vue de la reprise de leurs travaux à la rentrée, notamment pour le XXe congrès de l’association prévu pour octobre.
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n°186 - 
n°185
Archives PLM 
