Inquiétudes sur le devenir des services publics

Une soixantaine d’élus ont participé à la rencontre organisée par l’ANEM des élus de montagne de la zone sud du Massif central.

L’essentiel de cette réunion a été consacré à l’actualité de la loi relative au développement des territoires ruraux. Les élus présents ont ainsi pu constater que l’action conduite par l’ANEM porte ses fruits, comme en matière de services publics par exemple.
La signature par les associations nationales d’élus locaux d’un manifeste en faveur de services publics de proxi-mité semble avoir eu une influence sur le contenu de l’amendement proposé par le gouvernement redéfinissant cette politique.

Enrichir le volet montagne

Mais en retour, les élus ont témoigné de la forte pression qu’ils subissent actuellement en matière de retrait des services publics relevant aussi bien d’entreprises nationales, telles que les bureaux de poste, que de l’Etat, comme les écoles et les perceptions. Certains élus se sont même interrogés sur le maintien d’une réelle volonté de l’Etat de conduire une politique énergique à l’égard des territoires de montagne et des zones rurales.
Une vision peu enthousiaste que sont venus conforter les exposés des deux partenaires présents de l’ANEM, EDF et Primagaz, le premier exposant les modalités de la prochaine mise en concurrence et le second présentant les solutions de réseaux propane de distribution locale. Le sénateur Jacques Blanc a néanmoins souligné l’appui important que représentaient les travaux de l’ANEM pour le débat parlementaire et l’enrichissement du volet montagne de la loi développement des territoires ruraux (DTR) qui reste dans l’ensemble trop centré sur l’agriculture. Il s’est engagé à ce que le groupe montagne du Sénat définisse une stratégie qui lui permette de suivre les engagements pris par le gouvernement à l’occasion des débats.

Urbanisme et services publics restent au cœur des préoccupations

Plus de 70 élus avaient répondu présent à l’invitation de l’ANEM pour cette réunion de la zone nord du Massif central qui s’est tenue en présence de plusieurs parlementaires (notamment les sénateurs Adrien Gouteyron et Jean Boyer), et du président du conseil général de la Haute-Loire, Gérard Roche. La présence des services publics y a été l’objet de débats animés.

En réponse à l’exposé de Pierre Jarlier sur l’état d’avancement de la procédure législative s’agissant de la loi relative au développement des territoires ruraux, les élus ont fait connaître par leurs témoignages certaines difficultés persistantes auxquel les ils se trouvent confrontés au quotidien et dont ils attendent de la loi des solutions efficaces.
Ont ainsi été évoquées diverses questions telles que la règle de distance imposée aux bâtiments d’élevage (sur laquelle un amendement du gouvernement a été adopté au Sénat), l’incroyable complexité du calcul de la PVR (participation aux voies nouvelles), ou l’impossibilité d’en faire bénéficier l’enfouissement des réseaux, de même que de récupérer la TVA sur ce type de travaux.
Le président du conseil généralde la Haute-Loire, Gérard Roche, tout en se félicitant du travail accompli par l’ANEM et par les parlementaires de montagne, a fait état de son inquié-tude sur la forte spéculation sur les terres d’altitude, convoitées par des exploitants non montagnards pour pouvoir rendre leur exploitation éligible à la prime à l’herbe.

Un rôle plus actif du préfet ?

Mais c’est la politique des services publics qui a fait l’objet des interventions les plus nombreuses et les plus passionnées, renforcées par la présence d’un représentant de La Poste. Pour affronter les critiques sur plusieurs cas de fermetures de bureaux de poste sur lesquels les collectivités avaient consenti d’importants investissements, celui-ci a fait valoir que plus des deux tiers des 18milliards d’euros du chiffre d’affaires de La Poste dépendent du marché
concurrentiel.
Le recadrage de la politique des services publics introduite dans le projet de la loi développement des territoires ruraux (DTR) a alors été rappelé avec l’espoir que le nouveau rôle ainsi dévolu au préfet, à la commission départementale des services publics, permettra à l’avenir de lutter plus efficacement contre ce type de désengagement territorial.

Pas d’unanimité à Pontarlier sur la dénomination montagne

Le 6 mai dernier s’est tenue à Pontarlier la réunion du massif du Jura à l’invitation de Jean-Marie Binetruy, député de la circonscription et membre du comité directeur de l’ANEM.

Cette rencontre, rassemblant une trentaine d’élus, dont quatre conseillers régionaux et deux conseillers généraux ainsi que le commissaire du massif, s’est avérée importante à un moment où l’on assiste à un renouvellement significatif du personnel politique sur le massif, y compris parmi les représentants historiques de notre association.
Parmi les thèmes évoqués, le secrétaire général, François Brottes, a procédé, en tandem avec Jean-Marie Binetruy, à un point d’actualité sur l’état d’avancement du projet de loi relatif au dévelop-pement des territoires ruraux en discussion au Sénat. Il a déploré l’absence de moyens et la perte d’impact liées au délayage des préoccupations montagne dans celles du milieu rural au sens large. Ensuite, les partenaires présents, Primagaz et Réseau de transport d’électricité (RTE), ont pré-senté leurs activités dans une optique en lien avec le respect de l’environnement, très intégré dans les décisions publiques sur cette zone.

Dénomination montagne et label de qualité

Enfin, la réunion s’est achevée par un débat animé sur les questions de dénomination montagne, avec ou sans adossement à un label de qua-lité. Après avoir rappelé les positions des principaux protagonistes, la présence d’élus également producteurs de comté a contribué à enrichir les réflexions sans qu’une préconisation unanime puisse être dégagée.
L’ANEM s’est engagée à poursuivre la réflexion sur les pistes les plus crédibles.