Le colloque coorganisé le 21 avril dernier par L’ANEM et l’Association européenne des élus de la montagne à Grenoble dans le cadre du Salon de l’aménagement de la montagne (SAM) a rassemblé une centaine de participants et une quinzaine d’intervenants en provenance d’une bonne douzaine de pays de l’Union dotés de territoires de montagne. Alternant les témoignages structurés de fonctionnaires d’Etat et de la Commission européenne chargés des questions institutionnelles intéressant la montagne, d’élus locaux représentant différents niveaux de collectivités locales et de responsables d’associations de développement local, ce rassemblement a permis de réunir beaucoup d’éléments sur la diversité des situations et sur la possibilité de convergence ou d’harmonisation au sein de l’Union. Au-delà du colloque, cette matière permettra d’enrichir une étude à paraître très prochainement.

L’étude Nordregio, groupe réunissant sept organisations internationales et des experts nationaux, a été présentée en ouverture du colloque par Luisa Sanchez, de la DG Regio, qui en est le commanditaire. Ses enseignements sont principalement de deux ordres : d’une part, l’identification des territoires de
montagne européens, et d’autre part, leur type d’économie et l’action publique menée.

L’étude "révèle» que plus de 40% de la superficie de l’Europe des Quinze sont constitués de zones de montagne, alors que la Commission jusqu’ici évaluait cette proportion à 30 %. Ces territoires abriteraient 18 % de la population de l’Union. Une proportion territoriale qui serait sensiblement plus faible chez les nouveaux et futurs entrants, mais pour une part de population plus importante… Cette quantification appelle toutefois des réserves dans la mesure où Nordregio intègre dans le champ de sa recherche les zones boréales de faible altitude ou les systèmes collinaires comme ceux de l’Irlande ou du centre
de l’Allemagne.
Par ailleurs, le constat sur l’économie des zones de montagne confirme le rôle majeur que joue le secteur agricole, et que la diversification économique vers les services s’y opère plus lentement que dans les autres territoires, avec une
grande diversité des situations qui fait que les handicaps naturels, sociaux et économi-ques jouent un rôle extrêmement variable d’une zone de montagne à l’autre. Malgré leur spécificité économique avérée, ces territoires ne font pas pour autant systémati-quement l’objet de politiques nationales appropriées. Sur ce point, la France, l’Italieet la Suisse sont citées comme exemples puisqu’elles se sont dotées d’outils adaptés.
Partant du principe que les politiques de montagne procèdent d’une approche intégrée multisectorielle, l’étude Nordregio recommande que celles-ci restent de la responsabilité des Etats. Cela n’exclut pas pour autant une action de l’Union européenne en la matière, qui pourrait porter sur la constitution de réseaux entre acteurs, institutions, communautés et entreprises, dans une logique de coopération transfrontalière.
En tout état de cause, la Commission semble considérer, comme le suggère l’étude, que le travail de collecte des données doit être poursuivi.

"Je suis heureux de constater que l’ANEM ait décidé de contribuer au débat sur les politiques en faveur de la montagne en Europe. Cette initiative répond en outre aux attentes des nouveaux et des futurs entrants dans l’Union européenne. (…) L’étude de la Commission sur les zones de montagne, publiée en mars2004, a également montré(…) que le taux de chômage est plus élevé dans les zones périphériques des montagnes; que les régions montagneuses du nord et du centre de l’Europe sont beaucoup mieux dotées en infrastructures que les régions du sud. Ce dernier constat s’applique également pour les nouveaux et les futurs entrants (…). Ainsi force est reconnaître la diversité des réalités auxquelles font face les zones montagneuses d’Europe.
La Commission reconnaît que les handicaps géographiques sur les perspectives de développement doivent conduire à adopter une approche plus ciblée sur des
domaines permettant d’améliorer les perspectives économiques.
La Commission entend supprimer les difficultés rencontrées dans le cadre des programmes de progression, qui revêtent une réelle importance pour les zones
de montagne. Un nouvel outil réglementaire sera proposé afin de faciliter la gestion des programmes transfrontaliers. La Commission propose en outre un taux supérieur de cofinancement pour les projets mis en œuvre dans les zones présentant des handicaps permanents. Elle propose également l’introduction de critères géographiques afin de déterminer le montant des enveloppes financières.
Les zones de montagne continueront de jouer un rôle important dans l’avenir de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de développement rural. Pour la première fois financée par un fonds unique, cette dernière doit devenir plus transparente et plus efficace, et permettre ainsi de renforcer la compétitivité, la qualité de vie et la diversification des zones rurales.»

Altitude, pente et climat constituent les principaux critères de définition de la montagne dans chacun des pays concernés. Mais, outre le fait que ces critè-res varient parfois fortement d’un pays à l’autre, ils peuvent s’appliquer, en fonction des objectifs recherchés au niveau national, à des territoires de nature différente: soit de collec-tivités territoriales, soit d’exploitations agricoles.

Le critère national le plus couramment utilisé pour délimiter la montagne est l’altitude (le seuil étant généralement compris entre 350 et 600 mètres). Bien souvent, ce dernier est associé à celui de déclivité (compris entre 7 et 20 %). Les définitions s’appuient également sur des critères sociaux et économiques, dans la mesure où elles peuvent être le support de politiques sectorielles, essentiellement agricoles. Parmi ceux-ci figurent des exigences portant sur la nature des exploitations. Les phénomènes climatiques et hydrographiques sont quantifiés dans tous les pays européens. Ainsi en Suisse, le relevé météorologique constitue un outil de classement très usité des territoires. Ce classement peut être complété par la situation d’enclavement des territoires considérés.

Commune ou exploitation agricole

L’identification des territoires peut se faire selon une approche par commune ou par exploitation agricole. Dans ce domaine, la France présente une certaine spécificité puisqu’elle utilise la notion de massif. Celui-ci délimite des territoires cohérents constitués de collectivités de montagne classées en zone de montagne dont le territoire est contigu, et qui bénéficient d’une stratégie publique globale de développement. Cette notion ne se retrouve dans aucun autre pays européen, à l’exception de l’Espagne, où des zones agricoles de montagnes (ZAM) sont définies et font l’objet de stratégie individualisée.

Le zonage montagne dans les pays européens

• Le tableaux des critères