En retour aux démarches qu’elle a engagées auprès des exécutifs des différents Etats membres pour les inciter à défendre la reconnaissance par l’Union de la spécificité montagne, l’Association européenne des élus de montagne (AEM) a reçu l’assurance de l’engagement personnel du chef de l’Etat.

Dans la perspective de l’adoption du traité constitutionnel européen, l’AEM s’emploie de longue date à ce que ce texte comprenne le principe d’une reconnaissance des spécificités territoriales de la montagne pouvant servir de fondement à une adaptation ou à une approche différenciée de ces territoires par les politiques communautaires. Son action a notamment contribué à la réunion informelle des ministres en charge de l’Aménagement du territoire à Taormina (Sicile) en novembre dernier où, pour la première fois, le sujet montagne avait fait l’objet d’un débat exploratoire. L’AEM s’était ensuite inquiétée de ce que le Conseil européen de décembre envisage de n’appliquer une telle reconnaissance qu’à « certaines » régions de montagne.

Pour un principe de portée générale

C’est en réaction à ce point particulier que le président de l’AEM et député de la Savoie, Michel Bouvard, a reçu, par un courrier émanant du cabinet du Premier ministre, l’assurance de l’engagement personnel du président de la République pour que la validité de ce principe de reconnaissance (article III-116 du projet de traité constitutionnel) soit rétablie dans sa portée générale, c’est-à-dire au profit de l’intégralité des territoires de montagne de l’Union. Rappelons que l’enjeu est d’importance, puisque d’une telle reconnaissance dépendront à terme l’orientation et la ventilation des crédits de la politique communautaire de cohésion économique et sociale, mais aussi l’adaptation des règles de concurrence en matière de possibilité de subvention publique, ou encore la possibilité d’agir en faveur du maintien des services publics (dits « d’intérêt général ») sur ces territoires.

Le résultat des élections législatives espagnoles en mars a permis de relancer sur des bases plus sereines les négociations européennes sur le projet de constitution. Il est désormais probable que le texte du traité puisse être arrêté par le sommet européen des 25 chefs d’Etat et de gouvernement en juin. C’est ce qu’ont confirmé, le 26 avril, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres et des Etats adhérents en décidant dans le cadre du conseil « Affaires générales » à Luxembourg que les discussions sur le projet de Constitution reprendront les 17 et 18 mai et qu’un accord relatif au traité constitutionnel devrait être obtenu les 17 et 18 juin 2004.

La nouvelle composition des 25

La composition de la Commission européenne a été modifiée pour tenir compte des changements politiques intervenus à la suite des récentes élections en France et en Espagne, ainsi que pour intégrer les commissaires des nouveaux Etats membres à compter du 1er mai. Ainsi Jacques Barrot (président du conseil général de Haute-Loire et membre éminent du comité directeur de l’ANEM) a remplacé Michel Barnier, appelé au poste de ministre des Affaires étrangères du gouvernement français, et l’Espagnol Joaquín Almunia a remplacé Pedro Solbes Mira devenu ministre de l’Economie et des Finances du nouveau gouvernement José Luis Rodriguez Zapatero. Voici par ailleurs la liste des noms des autres nouveaux commissaires :

• Chypre : Markos Kyprianou.
• Estonie : Siim Kallas.
• Hongrie : Péter Balázs.
• Lettonie : Sandra Kalniete.
• Lituanie : Dalia Grybauskaite.
• Malte : Joe Borg.
• Pologne : Danuta Hübner.
• République Tchèque : Pavel Telicka.
• Slovénie : Janez Potocnick.
• Slovaquie : Ján Figel.

Le résultat des élections législatives espagnoles en mars a permis de relancer sur des bases plus sereines les négociations européennes sur le projet de constitution. Il est désormais probable que le texte du traité puisse être arrêté par le sommet européen des 25 chefs d’Etat et de gouvernement en juin. C’est ce qu’ont confirmé, le 26 avril, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres et des Etats adhérents en décidant dans le cadre du conseil « Affaires générales » à Luxembourg que les discussions sur le projet de Constitution reprendront les 17 et 18 mai et qu’un accord relatif au traité constitutionnel devrait être obtenu les 17 et 18 juin 2004.

La nouvelle composition des 25

La composition de la Commission européenne a été modifiée pour tenir compte des changements politiques intervenus à la suite des récentes élections en France et en Espagne, ainsi que pour intégrer les commissaires des nouveaux Etats membres à compter du 1er mai. Ainsi Jacques Barrot (président du conseil général de Haute-Loire et membre éminent du comité directeur de l’ANEM) a remplacé Michel Barnier, appelé au poste de ministre des Affaires étrangères du gouvernement français, et l’Espagnol Joaquín Almunia a remplacé Pedro Solbes Mira devenu ministre de l’Economie et des Finances du nouveau gouvernement José Luis Rodriguez Zapatero. Voici par ailleurs la liste des noms des autres nouveaux commissaires :

• Chypre : Markos Kyprianou.
• Estonie : Siim Kallas.
• Hongrie : Péter Balázs.
• Lettonie : Sandra Kalniete.
• Lituanie : Dalia Grybauskaite.
• Malte : Joe Borg.
• Pologne : Danuta Hübner.
• République Tchèque : Pavel Telicka.
• Slovénie : Janez Potocnick.
• Slovaquie : Ján Figel.

Le député de la Savoie et président de l’Association européenne des élus de montagne (AEM) se déclare relativement confiant quant à l’avenir de la montagne au sein de l’Union européenne.

PLM : La Constitution européenne qui est maintenant en vue reconnaîtra-t-elle la montagne ?
Michel Bouvard : A ce stade, on a la certitude qu’il y aura à travers l’article III-116 une reconnaissance de la dimension territoriale de la politique de l’Union en matière de cohésion économique et sociale. Tout l’enjeu porte sur la nature des territoires que l’on entend couvrir par ce principe, et on ne saurait se satisfaire d’une énumération qui citerait expressément les îles et le monde rural mais pas la montagne. C’est pour cela que l’AEM s’est adressée aux exécutifs des Etats membres pour qu’ils défendent l’insertion du mot montagne dans cet article.
PLM : L’action des élus de montagne au niveau européen est-elle reconnue ?
M.B. : Il aura fallu beaucoup de persévérance pour parvenir à être entendus des instances européennes sur une thématique à laquelle elles étaient étrangères il y a encore peu de temps. Le passage de Michel Barnier à la Commission n’y est sans doute pas pour rien. Mais il est certain que sans l’engagement et la ténacité de l’AEM et de ses organisations membres, notamment l’ANEM et l’UNCEM (Union nationale des communes et des communautés de montagne d’Italie), nous n’en serions pas là aujourd’hui, et que les résultats dont nous parlons, s’ils peuvent paraître modestes, sont en fait considérables au regard de l’ignorance dans laquelle l’Europe semblait persévérer vis-à-vis de la montagne.
Nous avons multiplié également les démarches auprès des membres de la Convention et avons notamment reçu le soutien du président Giscard d’Estaing.