La montagne ne bénéficiant pas d'une grande loi rénovant le texte fondateur de 1985, faute de contexte favorable, il n'est pas inutile de s'intéresser aux évolutions récentes de sa composante institutionnelle.
Tout d'abord, les réflexions de ces dernières années onr permis une sorte de révolution de velours sur le terrain des principes fondamentaux défendus par l'Etat pour sa politique de la montagne. Ainsi en va-il d'une délimitation géographique des massifs comme d'une clarification des rôles respestifs des préfets coordonnateurs et autres commissaires de massif autour d'une récente batterie de décrets. Par ailleurs, la réouverture du champ de la décentralisation offre de nouvelles perspectives d'expérimentation, comme on le voit aujourd'hui sur le massi des Vosges.

Dans la batterie des décrets concernant la nouvelle organisation des massifs, celui consacré aux commissaires de massif se singularise en ce qu’il affiche une intention marquée d’élargir et de donner une importance accrue à leurs missions.

La nouvelle dimension accordée au rôle des commissaires tient à deux dispositions réglementaires : D’une part, l’article 8 du décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition des comités de massif désigne le commissaire comme assistant direct du préfet coordonnateur pour l’ensemble de la mise en œuvre de la politique conduite au niveau du massif. Cette formulation affranchit le commissaire du lien de subordination qui le liait jusqu’ici au secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) et limitait parfois sa marge de manœuvre pour défendre des dossiers de dimension souvent (et nécessairement) interrégionale.
Dans l’exercice de ce statut ainsi renouvelé, le commissaire se voit assigner quatre missions principales :

• en premier lieu, c’est lui qui proposera au préfet coordonnateur les orientations de la politique de massif (le rôle directeur de l’Etat en la matière se trouve ainsi confirmé dans des termes qui garantissent la pérennité d’une action interrégionale à ce niveau mais semble faire peu de cas de la propension des membres du comité de massif, notamment ceux de la commission permanente, à assumer ce type de rôle) ;
• ensuite, c’est à lui que revient de préparer et d’assurer le secrétariat de la conférence interrégionale de programmation des actions qui relèvent de la politique de massif, ce qui vise en particulier la mise en œuvre des conventions interrégionales de massif ;
• il rédige le rapport annuel du préfet coordonnateur au comité de massif ;
• enfin, il exerce une activité de conseil auprès des collectivités territoriales et des différents acteurs locaux de la politique de la montagne.
  

Le décret du 12 janvier 2004 a actualisé la composition et le fonctionnement des comités de massif. Les nouvelles dispositions sont devenues applicables après renouvellement des conseils régionaux en avril 2004, comme prévu dans le décret.

Le décret reprend une grande partie des modalités antérieures du fonctionnement des comités de massifs. Cela concerne notamment la désignation des membres pour six ans par le préfet coordonnateur de massif (mais au terme d’un processus de proposition nouveau). Ils se répartissent en trois collèges distincts : élus, socioprofessionnels, et associations, celui des élus locaux devant obligatoirement en représenter la moitié. La commission permanente et la commission spécialisée, pour les unités touristiques nouvelles (UTN) sont elles aussi composées majoritairement d’élus.
De la même manière, le décret fixe le nombre des membres pour chacun d’entre eux : 77 pour le Massif central, 69 pour les Alpes, 61 pour les Pyrénées, 49 pour le Jura et pour les Vosges, et plafonne à quatre maximum le nombre de personnalités qualifiées (intégrées au collège associatif). Relevons à ce propos que le texte consacre de cette manière la réunification des Alpes du Sud et du Nord au sein d’un seul comité de massif, instituée par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002.
La principale innovation institutionnelle apportée par le décret porte sur le partage de la présidence du comité de massif entre le préfet de région coordonnateur de massif et le président de la commission permanente, la loi sur la démocratie de proximité ayant instauré le principe de la coprésidence.

Le massif à deux têtes

Cet exercice conjoint de l’exécutif dans les comités de massif pourrait conduire à une nouvelle dynamique institutionnelle et à des méthodes de travail différentes, même si, en termes administratifs, les commissaires de massif sont exclusivement rattachés aux préfets coordonnateurs de massif, le président de la commission permanente n’ayant aucune autorité hiérarchique sur eux.

Le décret du 12 janvier 2004 a actualisé la composition et le fonctionnement des comités de massif. Les nouvelles dispositions sont devenues applicables après renouvellement des conseils régionaux en avril 2004, comme prévu dans le décret.

Le décret reprend une grande partie des modalités antérieures du fonctionnement des comités de massifs. Cela concerne notamment la désignation des membres pour six ans par le préfet coordonnateur de massif (mais au terme d’un processus de proposition nouveau). Ils se répartissent en trois collèges distincts : élus, socioprofessionnels, et associations, celui des élus locaux devant obligatoirement en représenter la moitié. La commission permanente et la commission spécialisée, pour les unités touristiques nouvelles (UTN) sont elles aussi composées majoritairement d’élus.
De la même manière, le décret fixe le nombre des membres pour chacun d’entre eux : 77 pour le Massif central, 69 pour les Alpes, 61 pour les Pyrénées, 49 pour le Jura et pour les Vosges, et plafonne à quatre maximum le nombre de personnalités qualifiées (intégrées au collège associatif). Relevons à ce propos que le texte consacre de cette manière la réunification des Alpes du Sud et du Nord au sein d’un seul comité de massif, instituée par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002.
La principale innovation institutionnelle apportée par le décret porte sur le partage de la présidence du comité de massif entre le préfet de région coordonnateur de massif et le président de la commission permanente, la loi sur la démocratie de proximité ayant instauré le principe de la coprésidence.

Le massif à deux têtes

Cet exercice conjoint de l’exécutif dans les comités de massif pourrait conduire à une nouvelle dynamique institutionnelle et à des méthodes de travail différentes, même si, en termes administratifs, les commissaires de massif sont exclusivement rattachés aux préfets coordonnateurs de massif, le président de la commission permanente n’ayant aucune autorité hiérarchique sur eux.

En avril 2003, les trois présidents des régions concernées (Alsace, Franche-Comté, Lorraine) se sont portés candidats, au nom de leur collectivité, auprès du Premier ministre pour expérimenter une démarche spécifique sur le massif des Vosges en matière de politique de la montagne.

Il s’agissait d’obtenir que les trois régions se voient confier la mission d’assurer elles-mêmes, au moyen d’une structure partenariale de pilotage, les fonctions d’animation, de coordination et de financement de la politique interrégionale du Massif vosgien.
Au mois de novembre 2003, à la suite de plusieurs réunions de travail entre les représentants de ces régions, Christian Poncelet, président du Sénat, très concerné en tant que président du conseil général des Vosges, la DATAR et le cabinet de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du territoire, est arrêté un protocole d’expérimentation de la politique de la montagne dans le massif des Vosges.
Celui-ci confie à l’agence interrégionale du massif des Vosges une mission d’animation du partenariat sur ce secteur. Pour conforter le cadre juridique de cette opération, l’agence actuellement sous statut d’association de la loi de 1901 devra se transformer en syndicat mixte au cours du dernier trimestre 2004.
Cette mutation, une fois réalisée, lui permettra d’assurer de façon cohérente et complémentaire, avec le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), les missions précédemment dévolues au commissariat de massif qui disparaît de fait.

Pas de transfert de personne de l'Etat

Il n’y a pas de transfert de personnel d’Etat au profit de l’agence. Les crédits d’Etat en investissement et en intervention restent de la seule compétence de ce dernier sous la houlette du SGAR pour leur gestion de terrain. Les crédits de fonctionnement existant actuellement au titre de l’animation territoriale et du secrétariat du comité de massif sont partagés avec l’agence sous forme d’une subvention d’Etat complémentaire, dès cette année. Le rôle et les compétences du préfet coordonnateur de massif sont inchangés sachant que le SGAR, dans ses fonctions liées au massif, est chargé de l’assister.
Enfin, cette expérimentation court jusqu’à fin 2006. Elle fera l’objet d’une évaluation au bout d’une année d’application ainsi que mi-2006 pour déterminer la suite qui pourra lui être réservée. Le changement de majorité politique dans deux des régions concernées ne devrait pas modifier fondamentalement la donne. En effet, les régions semblent désireuses de s’investir dans le nouveau cadre légal des ententes interrégionales de massif reposant sur des syndicats mixtes et intégrant également les départements tel qu’il est préfiguré dans le projet de loi « Développement des territoires ruraux », toujours en discussion au Parlement.

Le Premier ministre s’est déclaré officiellement, le 17 mars dernier, favorable à l’expérimentation dans le massif des Vosges, dans un courrier adressé aux présidents des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine. Cette même lettre s’appliquait également à rappeler l’attachement de l’Etat à la prépondérance de son rôle en tant que garant de la cohésion territoriale, et par là même, de moteur de la politique de la montagne. Ainsi, tout en apportant son agrément à l’expérimentation d’une gestion très décentralisée du massif, l’Etat a donc souhaité confirmer clairement que quel que soit le bilan qui en ressortira, le préfet de région coordonnateur de massif, et a fortiori le commissaire délégué à l’aménagement du massif, resteront des acteurs institutionnels incontournables.
L’expérimentation de l’agence interrégionale du massif des Vosges ne devrait donc pas conduire à la disparition définitive du commissariat de massif, dont la vacation doit être considérée comme temporaire.

Le collège des élus locaux qui représente plus de la moitié des membres du comité de massif est nommé par le préfet coordonnateur de massif sur propositions :

• des conseils régionaux pour les représentants des régions ;
• des conseils généraux pour les représentants des départements ;
• de l’Association des maires de France pour les représentants des communes du massif ;
• et de l’Association des districts et communautés de France en ce qui concerne les représentants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Pour ces deux dernières catégories, on peut s’étonner que l’ANEM, dont la vocation est de s’occuper de toutes les collectivités de montagne, ne soit pas chargée de proposer les élus concernés. Elle a pour cela des titres incontestables, tels que le nombre de ses adhérents, son organisation et ses statuts, qui lui assurent une représentativité et un équilibre incomparables.
Par ailleurs, le massif du Morvan reste toujours sans rattachement à une organisation de massif.
C’est une déception majeure pour les élus de la vingtaine de communes bourguignonnes qui constituent ce territoire.
Celui-ci présente aujourd’hui la continuité et la cohérence territoriales nécessaires, et ses élus se sont mobilisés depuis plusieurs années avec l’appui de l’ANEM pour une telle reconnaissance. L’association continuera à soutenir leur revendication en faveur d’une solution équilibrée qui pourrait consister à inclure les communes du Morvan dans le périmètre du Massif central.