Les collectivités ici évoquées obéissent à une définition particulière qui prévaut dans le recensement des données collectées et analysées par le cabinet Comète pour le compte de notre association. Il s’agit de communes supports de stations dont les activés touristiques hivernales sont dépendantes des aléas d’enneigement et situées quasi exclusivement en Savoie.
Face à la pauvreté des statistiques publiées en la matière, les chiffres issus des
tableaux de bord financiers Comète/ANEM constituent les seules données fiables en tendance longue disponibles depuis 1992.

Il faut néanmoins être conscient de :

• l’étroitesse de ce panel qui laisse sans réponse la situation des communes supports de stations, dont l’essentiel de l’activité réside en dehors du ski de piste ou qui ont des prédispositions pour le tourisme estival ;
• la difficulté de traiter objectivement la grande diversité de ces collectivités et d’illustrer les nouveaux arbitrages d’investissement auxquels elles sont soumises du fait de la recomposition de la société montagnarde.

La dynamique qui touche les stations de moyenne montagne s’inscrit dans une tendance nationale : après une période de recul et un point bas en 1995, le taux d’équipement des communes de moins de 10 000 habitants est à nouveau nettement orienté à la hausse.

Dans ce contexte national, les communes supports de stations se distinguent par l’ampleur de la reprise. Alors que les dépenses d’équipement des communes de moins de 10 000 habitants se sont accrues d’un peu plus de 30% entre 1996 et 2000, les communes dans le panel des tableaux de bord financiers ont multiplié les leurs par 2,5 !

L’ANEM a déjà souligné dans des rapports sur la situation financière des stations de sports d’hiver les spécificités de ces communes, et notamment les aspects suivants :
• les volumes d’investissement par habitant (en tenant compte des résidences secondaires pour permettre la comparaison) sont jusqu’à trois fois supérieurs dans les communes supports de stations ;
• même après les difficultés rencontrées dans le contexte des saisons faiblement enneigées du début des années 90, les volumes investis dans les stations restaient 30% supérieurs aux références nationales;
• les cycles d’investissement sont plus marqués dans les stations qu’au niveau national. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’écart d’investissement entre le point haut (1988) et le point bas (1996) est de 40 %. Pour les communes supports de stations de sports d’hiver, l’écart est du simple au double (112% entre 1988 et 1995). (Voir tableau 1)

Pour expliquer les ressorts qui sous-tendent cette reprise soutenue de l’investissement, il convient de prendre en compte plusieurs facteurs :
• les communes supports de stations doivent inscrire leur politique d’investissement dans une économie liée aux produits touristiques, d’où la nécessité d’intégrer des cycles d’investissement et de renouvellement. Le point haut d’investissement du cycle précédent remonte aux exercices 1988 - 1989, soit il y a près de quinze ans;
• les stations doivent adapter leurs équipements et leurs services aux évolutions des attentes de la clientèle, ce qui impose des investissements structurants et coûteux (assainissement, traitement des déchets, circulation, stationnement, diversification, sécurisation de l’enneigement…) ;
• la succession de bonnes saisons au cours de la période récente contribue à soutenir cette dynamique, en lui apportant des moyens financiers;
• les emprunts liés au financement de la phase d’investissement des années 80 arrivent à échéance depuis trois ans, ce qui a favorisé le désendettement;
• les conditions de financement sont particulièrement intéressantes. Au début de 1995, les taux d’intérêts étaient supérieurs à 6% et ont même grimpé jusqu’à 8%. Depuis lors, les taux n’ont pratiquement pas cessé de baisser, approchant même 2,5%, début de 2004. (Voir tableau 2)

INVESTISSEMENT COMMUNAL
PANEL DE STATIONS DES ALPES DU NORD (BASE 100 EN 1995)

Alors que les dépenses d’équipement des communes de moins de 10 000 habitants se sont accrues d'un peu plus de 30 % entre 1996 et 2000, les communes du panel des tableaux de bord financiers ont multiplié les leurs par 2,5.

EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE CONSOLIDÉE
PANEL DE STATIONS DES ALPES DU NORD (BASE 100 EN 1995)

Le mouvement de recul de l’encours de la dette, engagé après la pointe de 1991 s'est interrompu en 2000. La situation des communes suppports de stations se caractérise par une très grande diversité de situation vis-à-vis de la dette.

Cette reprise de l’investissement contribue au développement de l’activité touristique. Elle ne doit cependant pas masquer le fait que la situation de ces communes se caractérise par une très importante disparité, notamment au regard de l’endettement.

Le cycle actuel d’investissement est susceptible de générer des contraintes fortes pour certaines collectivités qui, trop fragilisées par la succession d’hivers faiblement enneigés, auront du mal à dégager seules des marges de manœuvre suffisantes.

Le mouvement de recul de la dette ancienne va se prolonger encore quelques années, mais il convient de distinguer différentes situations :
• Les collectivités qui se situent dans ce mouvement bénéficient de la disparition de l’annuité ancienne qui laisse la place à celle issue des nouveaux emprunts. Dans la phase actuelle, cela permet de réinvestir sans accroître l’annuité de la dette.
• Pour certaines collectivités, fragilisées par les hivers sans neige ou par une activité trop réduite au regard de leurs besoins financiers, il n’a pas été possible de maintenir la cohérence entre la durée de vie de leurs équipements et la durée des emprunts qui les ont financés. Pour faire face à leurs contraintes elles ont :
- soit allongé la durée de remboursement de leur emprunt, ce qui les conduit actuellement à ne pas bénéficier de la baisse des annuités et accentue leur fragilité puisqu’elles vont superposer la charge de nouvelles annuités à d’anciennes qui n’ont pas encore été soldées ;
- soit sollicité des concours extérieurs, notamment auprès de collectivités supérieures. Certaines interventions ont conduit à soulager la collectivité d’une partie du financement des équipements. Mais, ce faisant, au moment du renouvellement des installations, se posera de nouveau le problème de la capacité de ces collectivités à assurer l’annuité des emprunts pour ces installations.
La présente période d’investissement est porteuse de dynamisme et permet aux collectivités supports de stations d’adapter et de structurer leurs équipements. Le contexte d’investissement, actuellement favorable, ne doit pas occulter les contraintes qui pèsent durablement sur les communes supports de stations, en termes d’endettement ou de maintien de capacité financière, les charges de fonctionnement des communes subissant une pression accrue depuis trois ans.

Entretien avec Pierre Laporte-Daube, directeur départemental de Dexia - CLF pour l’Isère.

"Notre métier consiste à accompagner financièrement le développement local dans une optique de microrégulation, la macro étant plus du domaine des grosses collectivités locales qui apportent des subventions.
Aujourd’hui, ce métier évolue et, à côté des traditionnelles analyses de ratios et prévisionnelles destinées à mesurer l’impact budgétaire des investissements actuels, nous faisons de plus en plus de renégociations de prêts de façon à faire bénéficier nos clients de l’évolution favorable des marchés.
Quoi qu’il en soit, nous notons une mutation non négligeable au niveau des investissements de ces collectivités. Nous nous déplaçons en effet de gros investissements passés liés à la saison d’hiver (que les élus ne souhaitent pas renouveler) vers des investissements plus volatils pour la diversification (investissements dans des services ou commerces de proximité).
Souvent proposés dans des communes périurbaines, ils correspondent à des arbitrages en faveur de besoins identiques à ceux de populations de la seconde
couronne urbaine. Les communes peuvent difficilement les financer sur leurs seules recettes fiscales d’où la taxe professionnelle est souvent absente car les établissements de coopération intercommunale dans lesquels elles sont englobées sont plus tournés sur la montagne pauvre que vers la plaine, mieux fournie. "

Les contraintes d’investissement propres à ces communes se classent en deux catégories (cycliques ou liées à l’environnement de la station). Les arbitrages qui leurs sont apportés reflètent les contraintes pesant sur ces territoires et leurs élus du fait de la grande diversité de leurs occupants.

Les investissements cycliques de ces collectivités obéissent à deux logiques, celle du renouvellement des équipements existants et celle de leur confortement en assurant en particulier la garantie de matière première via la neige de culture. Ils se doublent d’investissements pour la vie quotidienne de la population sur le site, aussi bien permanente que touristique.

Ils s’organisent autour de trois axes :

• la partie environnementale : l’assainissement, l’épineux dossier des déchets
– collecte des ordures ménagères et collecte sélective – et enfin la réhabilitation du parc immobilier touristique ;
• l’accès et la circulation : au titre des problèmes à gérer : l’accès à la station, le flux et le stationnement ;
• les investissements de différenciation liés à l’après-ski et à la politique spécifique d’animation déterminée par les élus et par le potentiel professionnel de la station. Cette orientation rapproche les deux types de populations rencontrées sur ces territoires.
Cet éventail complet d’investissement permet d’extrapoler sur des enjeux qui dépassent largement le cadre touristique : pression foncière, augmentation du prix du logement et des terres, besoins grandissants d’infrastructures et bien sûr conflits dans les choix d’utilisation du territoire.
En effet, des bascules importantes s’opèrent entre les agriculteurs, les résidentiels permanents ou secondaires et les activités touristiques.
Ces enjeux sont cruciaux pour les communes situées à la périphérie de grands centres urbains dont les stations répondent à la large vocation d’accueil à finalité de loisirs de proximité et de renouvellement de la clientèle via l’apprentissage du ski jeune ou l’accueil de classes de découverte.
Or celles-ci n’ont pas les moyens de financer les surcoûts liés à ce rôle de fournisseur d’aménités et ce n’est pas la répartition des recettes de taxe professionnelle, même et surtout en intercommunalité, qui risque de rétablir la situation.