Regroupant associations locales et collectivités territoriales convaincues du rôle fondamental du service public de l’éducation comme outil d’aménagement du territoire, Ecole & Territoire se singularise par l’appui technique qu’elle apporte à ses adhérents dans leurs démarches, souvent judiciaires, pour s’opposer aux fermetures injustifiées de leur école. Mais l’association agit également au niveau national en démarchant les cabinets ministériels pour défendre la proximité de l’école.

Au cours de l’année écoulée, ce sont une dizaine de recours administratifs qui ont été engagés ou poursuivis par Ecole & Territoire aux côtés d’associations locales adhérentes pour contester des fermetures arbitraires d’écoles ou de classes uniques. Ces procédures, géographiquement très dispersées (Hautes-Alpes, Ardèche, Cantal, Haute-loire, Lot, Tarn…), mettent à l’épreuve la disponibilité du président de l’association, mais pas en vain, puisque assez souvent elles aboutissent à l’annulation des décisions litigieuses.

Une défense efficace de l’école rurale

En effet, celles-ci ont généralement été imposées à la hâte par des inspecteurs
d’académie avant tout soucieux de libérer des postes pour satisfaire aux besoins des établissements en croissance d’effectifs. Le vice de forme (défaut de consultation formellement requise), l’erreur manifeste d’appréciation (temps de transport scolaire excessif – plus d’une heure – en conséquence de la fermeture), voire l’erreur matérielle (ne retenir l’inscription que de cinq enfants sur onze effectivement présents le jour de la rentrée), constituent les causes récurrentes de ces arrêts.
Ecole & Territoire a eu en 2003 plus de difficultés à obtenir gain de cause en référé, ce qui place les requérants devant la difficulté d’obtenir l’invalidation de fermetures administratives bien après que les écoles en cause soient effectivement fermées, et peut rendre d’autant plus difficile leur réouverture. C’est néanmoins à travers cet activisme procédurier que l’association Ecole & Territoire est parvenue à se faire reconnaître comme un défenseur efficace des écoles rurales et du même coup comme interlocuteur légitime des ministères, ainsi que l’a confirmé sa récente audition devant la commission nationale du débat sur l’école (voir PLM de février 2004, n°136), et qu’elle entend contribuer à la préparation du projet de loi sur la réforme de l’école annoncée pour la prochaine rentrée.

Pour en savoir plus : http://perso.wanadoo.fr/ecole.et.territoire