Lors de sa réunion du 29 janvier, le comité directeur de l’ANEM a principalement débattu de la stratégie à adopter dans la perspective de la suite du débat parlementaire sur la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR). Un redéploiement stratégique qui s’est révélé également utile à l’évocation d’autres projets d’actualité tels que la décentralisation ou l’expérimentation en matière de services publics.

Les élus ont ainsi fait le bilan, lors du comité directeur, des dispositions montagne de la loi DTR telles qu’elles venaient d’être adoptées la nuit précédente en première lecture à l’Assemblée. Après identification des amendements initialement élaborés par l’ANEM, il ressortait clairement que peu d’entre elles avaient été retenues.
A cela, plusieurs explications : les députés de la montagne n’ont pas suffisamment su se mobiliser, notamment en raison d’un débat haché où l’ordre de discussion des articles du texte a été particulièrement malmené pour s’adapter à la disponibilité de l’un ou l’autre des ministres ; plusieurs amendements ont été renvoyés à des groupes de travail consultatifs ad hoc, en particulier dans le domaine de l’urbanisme ; la plupart des mesures ayant des incidences financières se sont heurtées à l’opposition systématique du gouvernement. Enfin, selon la même logique, les mesures accordant des possibilités d’intervention aux collectivités ne sont pas compensées par l’Etat. Il reste donc un travail considérable pour les prochaines étapes de la procédure législative.

Un sentiment d'urgence partagé

Dans cette perspective, les membres du comité directeur ont donc décidé, d’une part, d’intervenir personnellement auprès de leurs députés et sénateurs respectifs pour qu’ils soient fortement présents dans l’hémicycle lors des prochaines lectures du texte, et, d’autre part, de consacrer l’ordre du jour de leur prochaine réunion fixée au 15 avril à la sélection ciblée et au contenu technique des amendements à redéposer.
Le même sentiment d’urgence s’est par ailleurs imposé sur deux autres sujets : tout d’abord, la loi sur les responsabilités locales dans laquelle il apparaît souhaitable d’organiser dans ce cadre le renforcement de l’implication des régions à l’égard des massifs, et notamment d’obtenir du gouvernement qu’il se prononce sur la demande d’expérimentation pour la gestion du massif introduite par l’agence du massif des Vosges ; ensuite la nécessité d’adresser au gouvernement un message fort s’agissant de la politique en matière de services publics à laquelle la loi DTR n’apporte pas grand renfort, en s’engageant avec détermination dans le manifeste proposé aux associations d’élus par le sénateur Gérard Delfau en faveur de services publics de proximité.