Biologiste à l’université de Rennes et membre de France Nature Environnement, Gilles Benest anime les travaux de la coordination Nature.

PLM : En quoi consiste la coordination Nature ?
Gilles Benest : La coordination " Nouvelle alliance des territoires : une ressource pour l’environnement» est le regroupement de ceux qui s’intéressent
à la qualité de notre environnement naturel et aux coûts afférents à son entretien.
Tout le monde s’accorde à reconnaître la valeur attractive d’une belle nature ; or tous constatent aussi que les communes qui préservent ce patrimoine et en assument les coûts de la gestion sont rarement celles qui en ont les retours économiques.
L’instauration de mesures nouvelles s’impose. Elaborer les plus adaptées ne pouvait qu’être le fait de la réunion des différentes personnes concernées ; elles ont été regroupées dans la coordination et se sont données le nom de Nature. Le choix d’une simple coordination vise l’affichage de l’implication équivalente de chacun, tout en respectant les identités propres.
PLM : Pourquoi vos premières propositions sont-elles restées sans suite ?
G.B. : Discrétion ne signifie pas sans suite. Il faut toujours beaucoup de temps pour passer de l’idée à l’action. De nombreuses positions claires furent affichées, dont celle du Conseil national de protection de la nature. Des études furent conduites, en particulier celle sur la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS). On en a beaucoup parlé, notamment à l’ANEM.
Cela fait avancer les idées. Des résultats, il y en eut : par exemple, la loi Barnier sur les compétences en environnement dispose que ces financements doivent être évalués régulièrement. Mais ils ne furent pas à la hauteur des attentes, ni surtout à celle des besoins.
PLM : Les travaux en cours de la coordination prennentils des orientations différentes ?
G.B. : La coordination a donc été réactivée. Elle a repris ses travaux dans la continuité (ses propositions restent toujours valides) et aussi dans l’actualité. Ainsi, le renforcement de la décentralisation doit être pris en compte. Des pistes complémentaires doivent donc aussi être explorées : elles sont rendues possibles par les réels progrès de la gestion patrimoniale des milieux naturels.

Dans la perspective de la refonte du système de financement des collectivités locales, les travaux de la coordination Nature, auxquels participe l’ANEM, cherchent à établir un critère qui puisse tenir compte à la fois des superficies d’espaces naturels et de leur qualité.
Au même titre que la voirie, les espaces naturels sont pour les collectivités locales source de coûts de gestion récurrents, qu’elles en soient ou non directement propriétaires, au titre notamment de la sécurité, qu’il s’agisse de simple accessibilité du public ou bien de travaux de prévention contre les risques naturels. Leur prise en considération dans le calcul des dotations semble donc légitime et s’inscrire dans une démarche de développement durable de bon aloi.
Pour arrêter un critère pertinent en la matière, on ne peut s’exonérer des données existantes, à savoir les superficies délimitées pour l’application de régimes juridiques spécifiques. Il faut établir pour chacune la collectivité gestionnaire et une évaluation forfaitaire des coûts de gestion associés tout en tenant compte des ressources éventuelles générées. C’est du croisement de ces deux données que pourrait ressortir un coefficient applicable à l’hectare éligible.
Cela implique une approche méticuleuse pour définir avec précision les informations nécessaires à l’établissement d’une base de données qu’il reviendrait ensuite à la Direction générale des collectivités locales de mettre en place.