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La loi de finances
2004 a, pour la première fois, rendu é
ligibles les régions au bénéfice de la dotation
globale de
fonctionnement (DGF) représentant 4,690 milliards d’euros
en valeur 2003, enveloppe constituée essentiellement à
partir de la dotation générale de décentralisation
(DGD) et de compensations fiscales.
La dotation des régions comporte,
comme pour les départements,
les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale
(EPCI), une part forfaitaire,
ainsi qu’une part péréquation.
La partie forfaitaire regroupe
pour chaque région (en valeur
2003) 95 % de la DGD, les
compensations relatives à la
part salaire de la taxe professionnelle, à
la suppression des
parts régionales de la taxe
d’habitation et des droits de
mutation à titre onéreux.
Par ailleurs, les trois régions
contributrices à l’ancien fonds
de correction des déséquilibres
régionaux voient le montant
de leur dotation diminué des contributions précédemment
versées.
Comme pour les autres collectivités,
l’enjeu se situait sur le
taux d’indexation de cette part
forfaitaire afin de déterminer
le montant alloué à la péréquation.
Ce taux pouvait
varier entre 75 et 95 %, le
comité des finances locales l’a
fixé à 88 %, ce qui dégage une
augmentation de 25 % de la
péréquation après réinjection
de 3 millions d’euros prélevés
sur la surestimation de la
masse de DGF constatée
début 2004.
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