La loi de finances 2004 a simplifié la dotation globale de fonctionnement des départements (DGF) comme elle l’a fait pour les autres collectivités concernées. Représentant un montant de 11,47 milliards d’euros, la répartition de cette dotation a suscité un vif débat sur l’arbitrage à opérer en matière de péréquation entre la dotation de péréquation proprement dite et la dotation de fonctionnement minimale (DFM).

La DGF des départements se décompose désormais en deux parts :
Une dotation de compensation d’un montant de 3,15 milliards d’euros, correspondant aux anciens contingents d’aide sociale ainsi qu’aux 95 % de la dotation générale de décentralisation (DGD) non liée à une compensation fiscale. Indexée comme la DGF globale, elle échappe, de fait, aux négociations entre part forfaitaire et péréquation. La part forfaitaire est égale à 7,15 milliards d’euros et recouvre l’ancienne dotation forfaitaire des départements, l’ancienne part impôts ménages, la garantie de progression minimale, la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle et 95 % de la DGD correspondant à des compensations fiscales.
Le comité des finances locales (CFL) devait se prononcer sur le niveau de progression de cette part au regard de celle de la DGF. Il l’a fixé à 75%, proche du plafond de 80%, donnant ainsi gain de cause aux représentants des départements.

Montée en puissance des charges sociales

Ceux-ci soulignent la montée en puissance des charges de fonctionnement liées notamment aux compétences sociales et ne veulent pas sacrifier la base d’une dotation de fonctionnement au profit d’un volet péréquation dont les critères de répartition, en particulier ceux liés aux charges territoriales, comme le potentiel fiscal superficiaire, ne leur semblent pas toujours adaptés.
Cette option fait augmenter la part forfaitaire de 1,45 % et la péréquation de 8,35 %. Pour cette dernière, le CFL a décidé de favoriser la dotation péréquation en lui accordant 88 % de l’enveloppe car elle profiteà tous les départements, cependant que la DFM doit se contenter du reste, car elle ne touche que les départements éligibles.