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 Les archives "Pour la montagne"
 " La montagne
a besoin de l’Europe "
Alors que l’élargissement
de l’Union
européenne de 15 à 25 Etats membres
n’est plus qu’une question de jours, il
s’avère de plus en plus que l’avenir de
nos massifs passe par l’Europe. Cela
pose des problèmes de compatibilité ou de cohérence entre décisions prises à
Bruxelles et au niveau national.
Le domaine des transports est un
exemple patent : le réseau transeuropéen
des transports arrêté en octobre
semble peu pris en compte dans les
décisions du comité interministériel
d’aménagement et de développement
du territoire (CIADT)
de décembre 2003.
En conséquence, nombre de projets
structurants pour les territoires
de montagne, comme les traversées
de massifs (dès lors
qu’elles ne sont pas transfrontalières)
risquent d’en pâtir faute de
financements.
La politique des services publics constitue
une autre illustration de cette
insuffisante symbiose entre niveau
communautaire et niveau national
lorsque le législateur s’efforce d’assortir
de garanties la transposition de la
dernière directive postale.
C’est pourquoi, sous une forme ou sous
une autre, la prise en compte des spécificités
montagnardes par l’Europe
devient une nécessité vitale et doit être
aujourd’hui notre objectif prioritaire.
Pierre Jarlier,
sénateur
du Cantal,
président
de l’ANEM.
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Publication février 2004
12 pages - 4,60 €
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cette publication ( 358
Ko)
-
Départements
: Arbitrage
au sein de la péréquation
La
loi de finances 2004 a simplifié la dotation globale de fonctionnement
des départements (DGF) comme elle l’a fait pour les autres
collectivités concernées. Représentant un montant
de 11,47 milliards d’euros, la répartition de cette dotation
a suscité un vif débat sur l’arbitrage...
-
Régions : Une innovation au
fonctionnement classique
La loi de
finances 2004 a, pour la première fois, rendu é ligibles
les régions au bénéfice de la dotation
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d’euros en valeur 2003, enveloppe constituée essentiellement à partir
de la dotation générale de décentralisation
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- Communes et intercommunalités : Le
monde rural en attente
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de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2004
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milliards d’euros, sa masse n’augmente que de
1,93 % par rapport à 2003. Pour la péréquation
communale...
-
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priorités
du gouvernement et de l’Europe
Les options
retenues et présentées lors du comité interministériel
d’aménagement et de développement du territoire
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Le point sur la loi de régulation des
activités postales
Le Sénat
a adopté le 28 janvier en première lecture le
texte du projet de loi sur la régulation des activités
postales. Plusieurs modifications ont été apportées à ce
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- Réforme des marchés publics : Vers
un assouplissement
pragmatique
Le code des
marchés publics vient de connaître une nouvelle
réforme après celle de mars 2001 par voie de
décret publié au Journal officiel du 8 janvier
2004. Assorti d’un manuel d’application élaboré par
Bercy, il a pour ambition d’assouplir de manière
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n°207 - juillet 2010
n°206
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