Alors que dans la seconde partie de sa proposition de loi, forte de vingt articles thématiques complets, l’ANEM suggère de redonner vie aux ZRR, le gouvernement semble considérer qu’il s’agit d’un concept daté méritant un simple sursis. La première lecture du texte Gaymard à l’Assemblée confirme cette impression.

Le projet de loi Gaymard consacrait initialement un titre de deux articles traitant respectivement de la redéfinition du zonage ainsi que des aides apportées aux entreprises et un article isolé spécifiant un nouveau dispositif fiscal destinéà encourager la rénovation du bâti ancien à destination de location permanente. C ’est cette configuration qui a été proposée à la discussion lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.
De son côté, la partie de la proposition de loi ANEM entièrement consacrée aux ZRR a manifestement servi de source d’inspiration aux nombreux parlementaires qui ont tenté de multiplier les amendements visant à muscler le dispositif soumis à leur approbation.
Au total, le bilan de cette première lecture est maigre. On enregistre bien une extension du périmètre existant aux communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre situé dans un arrondissement ou un canton répondant aux critères démographiques définis à l’article 1465A du code général des impôts, de façon à intégrer les effets démographiques du dernier recensement et de les lier aux structures porteuses de projet comme les EPCI.

Des lacunes à combler

Cependant, on regrette le refus du gouvernement d’intégrer davantage les bourgs-centres, dont tout le monde reconnaît pourtant le rôle fédérateur et dynamisant qu’ils sont seuls à pouvoir jouer sur ces territoires Nous ne reviendrons pas sur les différentes mesures fiscales à destination essentiellement des entreprises qui vont dans le bon sens, même si leur impact est limité. En revanche, on peut s’interroger sur les lacunes qui persistent et qui traduisent un certain manque d’ambition et de moyens en faveur du concept de revitalisation rurale, auquel on n’a jamais vraiment donné les moyens de faire ses preuves.
Ainsi, rien n’est prévu pour l’après 2006 et les mesures continuent de se concentrer sur les entreprises. Elles sont souvent financées sur les recettes des collectivités locales et ignorent quasi systématiquement les particuliers. Ainsi, les collectivités sont supposées s’impliquer plus qu’ailleurs pour pallier les carences de l’initiative privée.
Surtout, aucun " chef de file» n’est désigné pour piloter clairement cette politique de développement local, alors que l’ANEM a toujours valorisé le rôle essentiel que les départements pourraient jouer en la matière.