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Sommaire du PLM 135

Débat parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier en première lecture le texte de la loi sur le développement des territoires ruraux au terme d’un débat long et parfois décousu compte tenu de l’examen des articles dans un ordre bousculé pour s’adapter aux disponibilités horaires des ministres. Les extraits du débat repris ci-dessous traduisent une certaine déconvenue pour les députés de montagne.

Le ministre, Hervé Gaymard, en était le premier conscient : " Je sais que les élus de la montagne auraient souhaité un texte autonome mais le calendrier parlementaire chargé aurait rendu son examen difficile. " Au fil des interventions et selon leur appartenance, les députés semblaient se répondre.

Joël Giraud : " Plus grave encore pour l’élu des Hautes-Alpes que je suis, le travail remarquable de l’ANEM (…) a été pour l’essentiel négligé. "

Daniel Spagnou : " (…) Les montagnards ne sont pas des misérabilistes, mais des hommes fiers, attachés à leur terre. C’est pourquoi je me félicite de ce projet qui va dans le bon sens. "

Jean Gaubert : " (…) Beaucoup de propositions d’élus de montagne ont été trop vite repoussées par la commission. (…) Mais je suis convaincu que nous y reviendrons car je sais le ministre sensible à (leurs) arguments. "

Patrick Ollier : " (…) Le gouvernement a accepté d’inclure un volet “montagne” à la demande de la représentation nationale. (…) L’un des objets (de ce texte) est d’assurer la protection des espaces spécifiques ou sensibles. "

Jean Lassalle : " Ce qui manque à ce projet, c’est un esprit résolument nouveau, un souffle, une espérance.»

Michel Bouvard : " Ce projet marque une étape importante dans la rénovation de la politique en faveur de la montagne et nous le soutiendrons. "

François Brottes : " Ceux qui attendaient un texte refondateur seront déçus. (…) Je vous donne acte que plusieurs dispositions techniques seront améliorées. (…) Monsieur le ministre a eu bien raison de me dire (…) qu’il ne pense pas que l’efficacité d’une réforme doive se mesurer à l’ampleur des crédits qui lui sont affectés, puisque le texte ne prévoit aucune ressource nouvelle destinée aux territoires ruraux. "

Francis Saint-Léger : " (…) J’espère que la discussion permettra au gouvernement de faire un geste en faveur de (la montagne) aux problématiques si particulières.»

Henri Nayrou : " Déception sur l’absence d’ambition, de lisibilité et de transversalité des grands enjeux de la ruralité, notions bien présentes dans la proposition de loi de l’ANEM. "

Le débat n’est pas clos…

 

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