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| L’un
s’en va, l’autre arrive… |
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Sommaire du PLM 135
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Au 1er janvier,
l’ANEM a connu un événement
d’importance.
Pierre Rémy, qui fut un des initiateurs de
l’association, et qui en a été le délégué général
depuis sa création en 1984, a souhaité se consacrer à
l’action internationale en faveur de la montagne.
Pierre Bretel lui a succédé dans ses fonctions.
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PIERRE RÉMY
: " Je souhaite prolonger mon action
sur le plan international " |
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Le départ de Pierre Rémy est l’occasion de
faire avec
lui un point rapide sur ce qu’ont été les
vingt premières
années de l’association.
PLM : Comment
est née
l’ANEM ?
Pierre Rémy : En 1983, une équipe
de parlementaires de la montagne de tous horizons
politiques – conduite par Louis
Besson – a décidé de prendre
en main la réflexion sur l’avenir
de ces territoires et sur les
politiques à y conduire. Elle
s’est déplacée dans tous les
massifs pour prendre en
compte les attentes des montagnards.
Elle a proposé une
mesure phare : une loi sur la montagne. Le projet gouvernemental
les a laissés sur leur
faim. Les parlementaires ont
donc décidé de le réécrire en
associant toutes les forces vives
de la montagne. Cela a permis
de mettre au point un texte qui
a été voté à l’unanimité.
A la
même époque, j’appartenaisà la Fédération française d’économie
montagnarde et j’ai été associé à cette préparation.
Mais je trouvais regrettable
que seuls les socioprofessionnels
soient organisés pour la défense de la montagne. Je
pensais que le moment était
venu et favorable à la mise en
place d’une structure plus spécifique à
la disposition des élus
de montagne, puisque ceux-ci
avaient su se dégager de tout
esprit partisan et étaient prêts à travailler
ensemble. C’est
ainsi qu’est née l’ANEM, qui a constitué le
point de convergence
de ces différentes démarches.
PLM : Avec 4
200 communes adhérentes et 7 000 élus au
total, que représente l’ANEM
par rapport à l’ensemble de la
montagne française ?
P.R. : Le nombre des
adhérents
a rapidement progressé durant les premières années
d’existence de l’association. Il
semble stabilisé à 4 200 communes.
Il correspond au premier
classement des communes
de montagne effectué en
1960-1961 avant que des
extensions successives ne portent
ce classement à 6 000
communes. En fait, le taux
d’adhésion peut varier sensiblement
d’un département à l’autre
en raison des circonstances locales et de la capacité d’entraînement
de nos responsables
départementaux. Nous
avons donc encore une bonne
marge de progrès.
PLM : Comment
l’influence
de l’ANEM s’est-elle développée ?
P.R. : Au vu des résultats
qu’elle a obtenus. Et ceux-ci
ont été nombreux, parfois
spectaculaires, comme dans le
domaine des finances locales. L’ANEM peut mettre à son
bilan un surplus annuel de
380 millions d’euros pour l’ensemble
des collectivités de
montagne. Capacité à construire
et défendre des dossiers
de haute qualité, pugnacité de
ses dirigeants et notamment
des parlementaires, union
indéfectible de tous les montagnards
sur les enjeux essentiels,
telles sont les trois raisons
majeures de ses succès. Se
relancer sans cesse, ne jamais
se satisfaire des situations, faire
preuve d’une imagination toujours
en éveil, avoir des convictions
indéracinables, définir sur
la durée des objectifs simples et
poursuivis avec une grande
constance, sont, me semblet-il, les qualités essentielles
de l’ANEM. Et aussi
savoir dépasser les
intérêts spécifiques
de la montagne pour
les intégrer dans des
problématiques plus larges,
voire universelles, et de ce fait
donner un écho beaucoup plus
considérable à sa démarche.
PLM : Est-ce
la fin de votre activité pour la montagne ?
P.R. : Nous venons de créer
l’APMM, l’Association des
population des montagnes du
monde, pour défendre la cause
de la montagne sur le plan
mondial. Il faut donner à cette
association toute sa dimension
d’efficacité, de représentation,
de solidarité entre les montagnes
du monde. Il reste du chemin
à
parcourir… Voilà à quoi
je compte m’employer avec
tous ceux qui ont déjà rejoint
cette association – et ils sont de
plus en plus nombreux !
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PIERRE BRETEL
: " Je travaille avec les élus depuis plus de vingt ans " |
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Le nouveau délégué général
a un parcours professionnel
consacré aux collectivités locales et aux services
publics locaux.
PLM : Votre
parcours vous a amené à travailler souvent avec
les élus ?
Pierre Bretel : Je travaille à leurs
côtés depuis 1982, année
emblématique, s’il en est. En
effet, je suis " tombé " à l’Association
des maires de France, dans le monde des élus et des
collectivités locales, l’an I de la
décentralisation. J’étais principalement
chargé de la fiscalité et des finances locales à travers
le suivi du transfert de compétences
et de leur compensation,
des dotations telles que la DGF,
sans oublier les taxes locales,
professionnelle notamment.
J’ai été amené à m’intéresser
aussi à d’autres secteurs tels que
l’aménagement du territoire, la
planification, le développement
local, les nouvelles technologies
de l’époque (satellite et câble)
aussi bien à l’AMF qu’en administration
centrale pendant quelques années. Autant de
dossiers qui ne semblent pas
avoir perdu de leur actualité au
moment où l’on parle de l’acte II
de la décentralisation…
PLM : Ensuite,
vous avez eu une activité de conseil auprès
des collectivités locales ?
P.B. : En effet, j’ai intégré une
filiale de l’Union nationale Hlm
afin de développer un pôle de
conseil et d’expertise indépendant,
dédié aux collectivités
locales et à la défense de l’intérêt
général, encore cruellement
manquant à cette époque, après
dix ans de décentralisation.
L’expertise technique, juridique
et financière fédérée par la
direction des collectivités locales
au sein de Habitat et Territoires
Conseil a permis aux autorités
organisatrices de services
publics (eau, assainissement,
chaleur, élimination des déchets…)
et aux gestionnaires
de patrimoine de rétablir l’équilibre
avec les opérateurs et les délégataires de services
publics. Cette confrontation
aux réalités de la gestion locale
sur le terrain a enrichi mon
expérience.
PLM : Quel est
votre regard sur l’ANEM ?
P.B. : Ce qui frappe,
c’est
tout d’abord la très grande richesse
de son champ d’investigation lié à
la spécificité de son " recrutement»
à tous les niveaux de collectivités,
sans équivalent dans
d’autres associations d’élus :
maires, conseillers généraux et
régionaux et parlementaires.
C’est une singularité très séduisante
par rapport aux autres,
certes plus homogènes, mais
peut-être plus limitées et plus
spécialisées.
Je suis particulièrement impressionné par
la masse des dossiers traités aussi bien par les
permanents que par nombre
d’élus, tous étant très impliqués
et très productifs, véritables
militants de la montagne. Dans une telle configuration, on se
sent naturellement enclin à épouser une
telle cause appréhendée
globalement.
PLM : Quelles seront
vos actions prioritaires ?
P.B. : Ce seront d’abord
celles assignées par les élus qui m’ont
fait confiance et tout d’abord le
président, Pierre Jarlier, et le
secrétaire général, François
Brottes. Pour l’immédiat, c’est
l’actualité législative avec
les lois responsabilités locales et
développement des territoires
ruraux, puis viendront la
réforme de la DGF, les lois de
péréquation et protection du
patrimoine naturel, avec pour
objectif d’y intégrer les mesures
contenues dans la proposition
de loi déposée l’été dernier par "
le parti montagnard ", qui a
transcendé à travers ce texte les
obédiences partisanes, comme
il l’a fait en 1985.
Cette année sera marquée par le
20e anniversaire de l’ANEM. Ce
sera l’occasion, d’une part, de
célébrer, au cours du congrès
d’octobre, cette belle entreprise,
ses initiateurs et un bilan très
solide, et d’autre part, de se projeter
sur l’avenir pour s’adapter
aux nouveaux besoins et défis
apparus depuis pour faire fructifier
de la meilleure façon tout
l’acquis.
PLM : Prévoyez-vous des évolutions
?
P.B. : l’équipe
administrative devra probablement renforcer
ses moyens et son efficacité sur
le plan de la communication
interne avec les adhérents en
adaptant ses outils (site électronique,
revue…) aussi bien
qu’externe en donnant au
public et à la société française,
dans la presse et les médias
généralistes, une autre image
de la montagne plus en phase
avec la réalité profonde de la
moyenne montagne.
Le renforcement de l’équipe sur
ce plan et sa cohérence accrue
au service des instances de l’association
permettra, je l’espère,
une meilleure visibilité de
l’ANEM et de la communauté des élus
de la montagne. Son installation dans de nouveaux locaux
où les adhérents pourront
rencontrer l’équipe et se réunir
fera du siège de l’ANEM la maison
commune des montagnards.
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| TRIBUNE LIBRE
: " Le
système de péréquation
va être paralysé " |
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Depuis la création des communautés
de communes, leur
dotation connaissait toujours une progression bien supérieure
à
l’inflation ; ce ne sera pas le cas cette année.
En effet, la réforme des dotations prévue par le
gouvernement
n’apporte aucun crédit supplémentaire. Elle
se borne à regrouper,
dans la DGF, la compensation de taxe professionnelle, ce
qui accroît artificiellement la masse à répartir.
Pour que la
péréquation progresse, il faudrait limiter le plus
possible la progression de la dotation forfaitaire
qui peut être fixée entre 45 et 55% de
l’augmentation de DGF. Malheureusement,à
l’issue d’âpres discussions entre
le Comité des finances locales et les promoteurs
de cette réforme, elle a été fixée à 50
%, ce qui est bien insuffisant. De ce fait, l’augmentation
des dotations globales réservées aux communautés
de communes sera légèrement inférieure à l’inflation,
avec de fortes disparités à l’intérieur
de chaque strate. Ainsi, les communautés
rurales à taxe additionnelle ne recevront que
16,62 euros par habitant, les communautés à TPU
(taxe professionnelle
unique) et à DGF bonifiée, 28,23 euros, alors que
les communautés d’agglomération auront 40,34
euros.
Cela prouve bien que cette répartition inégalitaire
ne tient nullement
compte de toutes les compétences et de toutes les
charges croissantes assurées par les communautés
rurales en
matière de services publics, téléphonie
mobile, NTIC, télévision,
ainsi que pour la prévention des risques naturels. De
plus, en raison d’une " erreur " qui revient à gonfler
artificiellement
de 24 millions d’euros la DGF à répartir,
la DSR (dotation
de solidarité rurale) est annoncée en augmentation
de
2,93%, mais sa progression réelle ne sera que de 1,93%.
En conclusion, s’il n’y a pas davantage de volonté politique
pour une réelle péréquation, on va assister à une érosion
des
dotations réservées à l’intercommunalité et
aux communes
défavorisées.
Augustin Bonrepaux,
député de l’Ariège,
membre du Comité des finances locales. |
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