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 Les archives "Pour la montagne"
 " Nous devons nous donner
une deuxième chance "
D’aucuns trouveront que
la " bonification "
montagne du texte de la loi rurale, à
l’issue de sa première lecture à l’Assemblée,
n’est pas à la hauteur des espoirs
apparus lors de la période de gestation
antérieure à l’adoption du projet de loi
par le gouvernement. Pourtant, ce n’est
pas faute, de la part des montagnards,
d’avoir fait de nombreuses propositions.
Quelques avancées ne doivent pas pour
autant être négligées, même si elles
peuvent
apparaître inégales et dispersées,
puisqu’elles vont de l’article incantatoire
aux principes néanmoins fondamentaux, à
la micromesure bénéficiant
aux saisonniers pour résoudre
une difficulté concrète de leur vie
courante. Fort heureusement, le
processus législatif donne une
deuxième chance aussi bien au gouvernement
qu’aux sénateurs, pour
répondre à des attentes très fortes du
monde rural et tout particulièrement de la
montagne.
Nombre de nos amendements n’ont pas
abouti à ce jour, se heurtant trop systématiquement
aux éternelles considérations
budgétaires ou renvoyés à de prochains
chantiers législatifs. Mais cela nous
impose de rester mobilisés, persuadés que
notre persévérance et notre solidarité doivent
dépasser les réticences du gouvernement.
Il faut l’amener à aller plus loin, qu’il
s’agisse des services publics de proximité,
des zones de revitalisation rurale, des
zones complètement sinistrées qui exigent
un traitement d’exception et surtout l’indispensable
prise en compte de leur situation à
l’heure du remodelage et de la
relance de la péréquation.
Il y va non seulement de notre avenir,
mais aussi de l’identité de la civilisation
montagnarde.
François
Brottes,
député de l’Isère,
secrétaire
général
de l’ANEM.
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Publication janvier 2004
12 pages - 4,60 €
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cette publication ( 273
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CIADT de décembre : Des
décisions timides
Suite
aux déclarations du président de la Commission des affaires économiques
de l’Assemblée nationale, on attendait des avancées
significatives en matière notamment de politique de relance
des ZRR, de choix stratégiques en matières d’infrastructures
de transports et de réforme des contrats de plan.
Nouvelles
technologies : La loi sur la confiance dans l’économie
numérique
toujours en discussion
Le projet de
loi pour la confiance dans l’économie numérique,
déposé en janvier 2003 sur le bureau de l’Assemblée,
a été voté en seconde lecture le 8 janvier
et ne devrait être rediscuté en séance au
Sénat que le 6 avril.
Services publics : Le
Parlement européen défavorable à une
directive
Le Parlement
a adopté le 14 janvier une résolution sur le
livre vert de la commission relatif aux services d’intérêt
général. Celle-ci désapprouve l’idée
d’une directive-cadre sur la question.
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Débat
parlementaire : Plus
ou moins grande satisfaction à l’issue
de la première lecture
L’Assemblée
nationale a adopté le 30 janvier en première
lecture le texte de la loi sur le développement des
territoires ruraux au terme d’un débat long
et parfois décousu compte tenu de l’examen des
articles dans un ordre bousculé pour s’adapter
aux disponibilités horaires des ministres.
-
Revitalisation
rurale : Une
politique à étoffer substantiellement
Alors que
dans la seconde partie de sa proposition de loi, forte de
vingt articles thématiques complets, l’ANEM
suggère de redonner vie aux ZRR, le gouvernement semble
considérer qu’il s’agit d’un concept
daté méritant un simple sursis.
-
Amendements montagne : Les
avancées de la première lecture
Par rapport
aux attentes de renforcement du texte s’agissant de
la montagne, le bilan à l’issue de cette première
lecture à l’Assemblée est donc assez
mitigé,
certaines avancées ayant effectivement pu être obtenues, tandis
que des sujets importants n’ont pas été abordés.
-
RAPPORT SÉNATORIAL : La péréquation
interdépartementale en question
La loi votée
en 2003 amorçant la seconde phase de la décentralisation érige
explicitement à l’article 72-2 de la Constitution
la péréquation au rang de principe constitutionnel,
puisqu’il s’agira de " favoriser l’égalité entre
les collectivités territoriales ".
-
Motoneiges : Le
Conseil d’Etat change la donne
A travers
la décision qu’il a rendue le 30 décembre
2003, le Conseil d’Etat a clairement autorisé la
circulation des motoneiges sur les voies publiques enneigées… Mais
il a par ailleurs confirmé l’extrême rigueur
du principe général d’interdiction de
ces engins à d’autres fins qu’utilitaires,
en dehors de terrains spécialement aménagés.
-
Rivages lacustres et montagne : L’exemple
du lac de Montbel
En vertu
de la loi montagne, les rives de lacs sont inconstructibles
sur une bande de 300 mètres, y compris sur le territoire
de communes contiguës qui ne sont pas classées
montagne. L’existence de cette obligation visant à préserver
des rivages naturels spécifiquement montagnards...
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L’un s’en va, l’autre
arrive…
Au 1er janvier,
l’ANEM a connu un événement d’importance.
Pierre Rémy, qui fut un des initiateurs de l’association,
et qui en a été le délégué général
depuis sa création en 1984, a souhaité se consacrer à l’action
internationale en faveur de la montagne. Pierre Bretel lui
a succédé dans ses fonctions.
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n°185 - juillet-août 2008
n°184
Archives PLM 
