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Mobiliser des moyens accrus
de l’Etat, des régions et de l’Europe, au travers
de nouvelles politiques territoriales.
Pour accroître de façon permanente
les moyens mis à la disposition de la montagne, l’ANEM
a joué sur trois registres : l’Etat, les régions,
l’Europe. Elle a réussi à mobiliser de nouveaux
moyens d’appui aux territoires en inventant de nouvelles politiques
territoriales mieux ciblées sur ces zones. Son engagement
sur la question du développement économique a permis
de faire émerger :
• Une nouvelle dimension pour les politiques de massif. Ces
politiques territoriales différenciées ont été inaugurées
au début des années soixante-dix (rénovation
rurale en montagne puis aménagement des massifs) ; elles ont
reçu une base législative par la loi montagne de 1985.
L’ANEM a considérablement œuvré pour leur
développement, notamment pour qu’elles soient dotées
d’outils financiers (Fiam, puis FNADT où les crédits
spécifiques à la montagne restent identifiés)
; l’ANEM a proposé et obtenu les conventions interrégionales
de massif, programmes d’action communs à l’Etat
et aux régions dans le cadre des contrats de plan ; elle s’emploie à renforcer
ces politiques jusqu’ici issues de la seule initiative de l’Etat
par des politiques conjointes Etat-régions, celles-ci étant
réunies au sein d’un organisme de coopération
interrégionale, l’Entente de massif, susceptible de
mobiliser des moyens bien supérieurs (contrats de plan, nouveau
fonds de massif, etc.).
• Une politique pour les zones de faible densité : la revitalisation
rurale. Cette politique destinée aux zones de faible densité de
population, dont l’ANEM a été l’initiatrice
dans le cadre de la loi Pasqua de 1995 et qu’elle n’a
cessé de promouvoir depuis, a permis d’apporter des
aides à l’installation et au développement des
entreprises (régime d’exonération fiscale et
sociale). Tirant les enseignements de la situation de ces territoires,
l’ANEM a proposé une redéfinition globale et
un renforcement considérable de cette politique qui vise à la
fois le soutien aux entreprises et activités, le renforcement
des moyens des collectivités territoriales, l’amélioration
des conditions de vie et des services, la reconquête du territoire
agricole et la création de zones franches. Ces dispositions
devraient être introduites dans la loi développement
des territoires ruraux.
• Une politique européenne qui prend en compte la spécificité de
la montagne. L’ANEM a obtenu en 1998-1999 – lors de la
réforme des fonds structurels – que la politique de
cohésion européenne continue à couvrir plus
des trois quarts des zones de montagne ; dans le cadre de la
nouvelle réforme qui doit intervenir en 2007 suite à l’élargissement,
l’ANEM se bat avec le concours de l’Association européenne
des élus de montagne pour l’émergence d’un
objectif montagne spécifique ou territoires à handicap
au sein de la nouvelle politique de développement régional
de l’Europe.
Au total, la convergence entre l’émergence d’intercommunalités
capables de mettre en œuvre de vrais projets et l’élargissement
de l’offre d’appui au développement a redonné de
nouvelles chances aux territoires. |