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Des capacités d’action renforcées
pour les collectivités de montagne

Sommaire du PLM 134

Développement territorial

Mobiliser des moyens accrus de l’Etat, des régions et de l’Europe, au travers de nouvelles politiques territoriales.

Pour accroître de façon permanente les moyens mis à la disposition de la montagne, l’ANEM a joué sur trois registres : l’Etat, les régions, l’Europe. Elle a réussi à mobiliser de nouveaux moyens d’appui aux territoires en inventant de nouvelles politiques territoriales mieux ciblées sur ces zones. Son engagement sur la question du développement économique a permis de faire émerger :
• Une nouvelle dimension pour les politiques de massif. Ces politiques territoriales différenciées ont été inaugurées au début des années soixante-dix (rénovation rurale en montagne puis aménagement des massifs) ; elles ont reçu une base législative par la loi montagne de 1985. L’ANEM a considérablement œuvré pour leur développement, notamment pour qu’elles soient dotées d’outils financiers (Fiam, puis FNADT où les crédits spécifiques à la montagne restent identifiés) ; l’ANEM a proposé et obtenu les conventions interrégionales de massif, programmes d’action communs à l’Etat et aux régions dans le cadre des contrats de plan ; elle s’emploie à renforcer ces politiques jusqu’ici issues de la seule initiative de l’Etat par des politiques conjointes Etat-régions, celles-ci étant réunies au sein d’un organisme de coopération interrégionale, l’Entente de massif, susceptible de mobiliser des moyens bien supérieurs (contrats de plan, nouveau fonds de massif, etc.).
• Une politique pour les zones de faible densité : la revitalisation rurale. Cette politique destinée aux zones de faible densité de population, dont l’ANEM a été l’initiatrice dans le cadre de la loi Pasqua de 1995 et qu’elle n’a cessé de promouvoir depuis, a permis d’apporter des aides à l’installation et au développement des entreprises (régime d’exonération fiscale et sociale). Tirant les enseignements de la situation de ces territoires, l’ANEM a proposé une redéfinition globale et un renforcement considérable de cette politique qui vise à la fois le soutien aux entreprises et activités, le renforcement des moyens des collectivités territoriales, l’amélioration des conditions de vie et des services, la reconquête du territoire agricole et la création de zones franches. Ces dispositions devraient être introduites dans la loi développement des territoires ruraux.
• Une politique européenne qui prend en compte la spécificité de la montagne. L’ANEM a obtenu en 1998-1999 – lors de la réforme des fonds structurels – que la politique de cohésion européenne continue à couvrir plus des trois quarts des zones de montagne ; dans le cadre de la nouvelle réforme qui doit intervenir en 2007 suite à l’élargissement, l’ANEM se bat avec le concours de l’Association européenne des élus de montagne pour l’émergence d’un objectif montagne spécifique ou territoires à handicap au sein de la nouvelle politique de développement régional de l’Europe.

Au total, la convergence entre l’émergence d’intercommunalités capables de mettre en œuvre de vrais projets et l’élargissement de l’offre d’appui au développement a redonné de nouvelles chances aux territoires.

 

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