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Consulter le rapport Au delà du changement climatique, les défis de l'avenir de la montagne

 
 
Des capacités d’action renforcées
pour les collectivités de montagne

Sommaire du PLM 134

Tourisme

Permettre à tous les territoires de montagne de valoriser pleinement leurs potentialités touristiques et moderniser l’appareil de production.

Les potentialités sont différentes mais elles doivent toutes être exploitées au mieux. Aussi des mécanismes de redistribution des concours de l’Etat ont été obtenus et un outil de maîtrise des aléas climatiques mis en place. Dans le même temps, l’ANEM a mis au point des outils de gestion des stations tout en s’attaquant à un problème majeur, le vieillissement de leur hébergement, et d’une façon plus large, de l’appareil de production. Ceci constitue les cinq grands chantiers qu’elle a lancés:
• La réforme de la dotation touristique. Celle-ci a été engagée dès la création de l’ANEM, dans le cadre de la réforme de la DGF. Une nouvelle dotation a été créée, liée non pas à la capacité d’hébergement, mais à la fréquentation touristique journalière (dotation " parking "). Surtout elle a fait aboutir en 1988 une importante réforme de la dotation touristique qui avait pour objet de redéployer ce concours vers les communes moins favorisées par l’or blanc. Malheureusement, l’administration a figé en 1993 les effets de cette réforme, laissant subsister de fortes situations d’injustice. L’ANEM est souvent revenue à la charge, elle ne s’avoue pas battue.
• La création d’un fonds de mutualisation du risque "neige». A la suite des années de faible enneigement, l’ANEM a lancé une étude sur la situation des stations, proposé à la suite de celle-ci des interventions de l’Etat, des départements et des régions – qui sont effectivement intervenues sur ces bases – et, pour faire face aux aléas climatiques de façon permanente, conçu un système d’assurance, appelé fonds neige, conjuguant solidarité nationale et solidarité entre stations, basé sur une double ressource : prélèvement sur la taxe remontées mécaniques, subvention de l’Etat. Ensuite, lui a été substitué un système de volontariat qui le rapprochait d’une assurance mutualiste ; ce système a finalement été mis en place par les exploitants de remontées mécaniques (Nivalliance) avec l’aide des élus de montagne qui ont obtenu une subvention et un allègement fiscal.
• La conception et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion. Afin d’assurer une gestion plus professionnelle des stations, l’ANEM a conçu et mis en œuvre avec le cabinet Comète deux outils de gestion : le tableau de bord financier qui propose un mode d’analyse financière bien adaptée à leur situation (notamment au travers d’une consolidation des comptes de la commune et de ses satellites) et le tableau de bord économique qui rassemble toutes les données liées à l’activité touristique de la station (fréquentation, prestations, etc.) et permet ainsi d’assurer le réel pilotage d’une station.
• Le lancement d’un vaste programme de rénovation de l’immobilier de loisirs. L’ANEM a conçu, avec le concours des départements engagés dans une politique de réhabilitation, et des autres associations de communes touristiques, deux outils, l’un de programmation des opérations de rénovation – l’Oril (Opération de rénovation de l’immobilier de loisir) conduite à l’initiative des collectivités, l’autre, le VRT (Village résidentiel de tourisme) – qui regroupe les appartements rénovés pour assurer une commercialisation selon les règles de qualité et de durée comparables à celles des résidences de tourisme. Ces outils ont été respectivement adoptés par la loi de finances de 1999 et par la loi SRU. De nouvelles dispositions fiscales d’incitation à la rénovation sont en cours d’élaboration.
• La modernisation de la ressource touristique. Ce dernier chantier vise à refondre, aménager ou moderniser un financement considéré désormais comme désuet et insuffisant pour le développement touristique. Des propositions sont en cours d’élaboration qui attendent un projet de loi porteur.

Au total, les actions qui visent le conjoncturel (sauvetage de près d’une centaine de stations de montagne, fonds neige, etc.) ont été menées de pair avec les actions structurelles qui permettront à terme de mieux mobiliser l’ensemble des potentialités touristiques territoriales et de moderniser l’appareil de production.

 

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