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Des capacités d’action renforcées
pour les collectivités de montagne

Dossier "Agriculture"
Sommaire du PLM 134

Agriculture et Forêt

Donner aux activités agricoles et forestières les moyens d’assurer pleinement leur fonction économique, reconnaître et rémunérer leur fonction environnementale.

L’activité agro-sylvo-pastorale joue un rôle essentiel en montagne. L’agriculture est qualifiée à juste titre par la loi d’activité de base, comme l’est la forêt, même si celle-ci n’a pas encore la même reconnaissance législative. L’ANEM a toujours considéré leur maintien et leur développement comme l’un des enjeux essentiels pour la montagne, et à cet effet leur a assuré un soutien constant, notamment à l’occasion de l’examen des textes les concernant et du vote du budget.

Pour les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture de montagne, l’ANEM a défendu en particulier :
• La juste compensation des handicaps, en se gardant de faire de celle-ci le tout de la politique de la montagne.
• La modernisation de l’outil de production au moyen d’aides aux investissements revalorisées, notamment pour les bâtiments d’élevage.
• L’encouragement à une meilleure valorisation de ses produits grâce à un effort de qualité : après la dénomination montagne inscrite dans la loi de 1985, elle plaide pour que soit franchi un nouveau pas en associant davantage celle-ci à la notion de qualité.
• La pleine reconnaissance du service agro-sylvo environnemental par la rémunération accrue des prestations fournies, soit dans le cadre de l’activité de production habituelle, soit dans le cadre de politiques contractuelles ciblées.
• L’accès facilité aux activités complémentaires ou l’exercice de plusieurs activités par des concours particuliers ou par une adaptation des règlements à la situation spécifique des pluriactifs.
• Une meilleure protection de l’espace, notamment par une extension du droit de préemption au profit des collectivités et par une identification formelle des terres agricoles à préserver.
• La rénovation du pastoralisme par un accroissement des crédits qui lui sont alloués, par un renforcement des outils de mobilisation du foncier : AFP, conventions pluriannuelles de pâturage, et par une meilleure protection contre les prédateurs.
• Une reconquête du territoire agricole et pastoral et la recherche d’un meilleur équilibre avec la forêt grâce à des procédures plus souples d’aménagement foncier et mieux financées.

Au total, la compensation des handicaps est acquise à un niveau élevé, la pleine reconnaissance de la fonction environnementale est le prochain objectif, le troisième pilier étant la valorisation du produit de qualité.

 

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