Alors que le rapport sur la cohésion économique et sociale de l’Union, attendu pour décembre a été reporté au début 2004, il est d’ores et déjà probable que les propositions de réglementation future des fonds structurels s’articuleront autour des hypothèses formulées à plusieurs reprises par les commissaires Barnier et Fischler.

Sans préjuger de ce qu’il adviendra du projet de constitution européenne, il semble aujourd’hui incontournable que l’Union é largie mènera sa politique régionale sur la base d’objectifs de cohérence, non seulement économique et sociale, mais également territoriale.
Autre quasi-certitude tout aussi déterminante : la politique régionale, au-delà de 2006, ne devrait plus procéder par zonages mais par objectifs thématiques et optionnels parmi lesquels il reviendra à chaque Etat membre de choisir avec la possibilité de croiser objectifs socio-économiques et objectifs relevant de problématiques territoriales, en précisant le cas échéant sur quelles parties de leurs territoires ils s’appliqueront .
C’est donc vers une gestion fortement déconcentrée que la politique régionale européenne de demain semble s’orienter, le rôle des services de la commission dans l’instruction et la gestion des dossiers étant appelé à s’estomper afin de répondre à une demande massive de simplification administrative de la part des acteurs de terrain.

Recentrage sur les initiatives Interreg et Leader +

La dimension communautaire devrait par contre se maintenir à travers la subsistance (et il faut l’espérer, le renforcement) des initiatives communautaires Interreg et Leader +. S’agissant de cette dernière, avec sa démarche " bottom up " et son ouverture à la diversité des acteurs de terrain émanant de la société civile, elle deviendrait le modèle de droit commun pour la gestion des programmes de développement rural qui de ce fait ne comporteraient plus d’actions spécifiquement réservées aux agriculteurs et pourrait à ce titre disposer d’un nouvel instrument financier spécifique.
Ce sont à grands traits les orientations les plus probables que devraient confirmer dès le début de l’année les conclusions du rapport sur la cohésion.

Entretien avec Michel Bouvard

A l’issue du bureau de l’AEM qui s’est tenu à Strasbourg le 18 décembre, Michel Bouvard, en tant que président, livre à " PLM " son sentiment sur le développement de l’association et sur les enjeux montagnards actuellement en discussion au niveau communautaire.

PLM : Est-ce que le fait d’avoir maintenant un bureau permanent à Bruxelles permet à l’AEM d’être mieux prise en compte par les instances européennes ?

Michel Bouvard : C’est de toute façon une sorte d’obligation pour toute association représentative d’avoir un bureau sur place pour entretenir des contacts réguliers, notamment, pour ce qui nous concerne, avec la DG Régions. Nous effectuons un travail de veille législative, car mieux vaut intervenir en amont, avant la publication d’une directive européenne que de tenter de la faire modifier a posteriori. Il est certain que notre présence à Bruxelles a donné une meilleure visibilité à l’AEM : notre association vient d’être sélectionnée pour être le chef de file d’une analyse sur l’efficacité des politiques transfrontalières en zone de montagne.

PLM : Est-ce que le désaccord autour de l’adoption de la Constitution, dont le texte prenait en compte la notion de handicap naturel, vous inquiète ?

M.B. : Bien entendu, je suis, comme tout un chacun, désolé de ce qui s’est produit. Mais je suis convaincu qu’il ne s’agit que d’un contretemps momentané. Je note pourtant que le mot de " montagne " ne figurait pas explicitement dans le projet constitutionnel. Ce qui m’inquiète plus, c’est la restriction du budget communautaire qui est envisagée et qui peut apparaître comme une sorte de mesure de représailles à l’encontre des pays qui ont empêché l’accord sur la Constitution. Mais un telle évolution pénaliserait aussi nos propres pays.

PLM : Est-ce qu’il vaut la peine de se battre pour les objectifs 2 et 3 qui peuvent concerner plus directement la montagne, puisque la part la plus importante des fonds est attribuée à l’objectif 1 ?

M.B. : Ce n’est pas un phénomène nouveau. Le plus gros des crédits a toujours été affectéà l’objectif 1. Mais raisonner ainsi ce serait oublier que les pays de l’élargissement qui vont en bénéficier en priorité sont aussi très souvent des pays de montagne. L’AEM, qui a enregistré récemment l’adhésion de l’Association des élus polonais de montagne, est donc concernée.
Par ailleurs, Interreg, par exemple, propose d’autres mesures de financement qui concernent aussi nos régions puisque ce sont, en majorité, des territoires frontaliers.
Mais je voudrais insister aussi sur d’autres enjeux du moment. La DG Concurrence doit adapter les textes quand il s’agit de régions à handicap naturel comme les nôtres, et accepter le maintien des aides d’Etat à finalité régionale pour ces territoires. Quant à la déréglementation, elle ne doit pas entraîner une diminution de la qualité des services publics dans les zones de montagne.

Le bureau de l’AEM, qui s’est réuni le 18 décembre à Strasbourg, a décidé d’organiser en avril un colloque sur les différences de législation concernant la montagne dans les pays européens.