Le rapport de Jean Launay au nom de la délégation de l’Assemblée à l’aménagement du territoire s’interroge pour sa part sur l’émiettement des compétences relatives à la gestion de l’eau au regard de la décentralisation à venir et dans la perspective de la prochaine loi sur l’eau annoncée pour 2004.

Considérant que la loi à venir sur l’eau devra répondre à deux impératifs majeurs : clarifier les rapports entre les acteurs qui régissent l’eau et identifier de nouvelles sources de financement, le rapport de la délégation propose quelques pistes de réforme.
Tout en confirmant le fort attachement des acteurs de cette politique à sa large décentralisation, il plaide en faveur d’un renforcement marqué du rôle des départements, ceux-ci se révélant les plus aptes à intervenir en faveur des communes en difficultés financières ainsi que pour coordonner et relier les réseaux d’adduction et d’assainissement.
Il suggère que des transferts de ressources financières soient mis en place à leur profit, notamment en leur attribuant la perception de la taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés, et en la renforçant, puisque son produit actuel n’est destiné qu’au financement des équipements nouveaux. C’est ainsi une véritable compétence fiscale en matière d’eau qui serait attribuée aux conseils généraux.

Aménager à partir des cours d'eau

Afin de mieux coordonner les aménagements des bassins versants, il est proposé que soit renforcé le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, qui ont su, avec le temps, s’imposer comme des échelons de gestion majeurs. Ce renforcement consisterait à transformer ce qui jusqu’ici n’est qu’une mission de travaux spécialisés sur des cours d’eau en une véritable politique d’aménagement du territoire s’articulant autour des cours d’eau. Dans la mesure où ils sont des émanations de collectivités locales, ils disposent de la légitimité démocratique qui leur permettra de rassembler autour d’eux l’ensemble des acteurs politiques et économiques pertinent en matière de gestion de l’eau.
Cette approche converge largement avec les prescriptions de la directive cadre européenne que doit transposer la loi sur l’eau, puisqu’elle impose une territorialisation et une proximité de la politique de l’eau, notamment en matière de protection, à l’échelon de la masse d’eau. Les seules politiques d’aménagement possibles ne pourront donc s’exercer qu’à cette échelle. Cela implique négociations et accords qui ne peuvent être portés que par des élus. La réforme de la politique de l’eau passe par le renforcement de la démocratie locale.