Organisée par la DG Agri de la Commission européenne, la conférence qui s’est tenue à Salzburg, du 12 au 14 novembre, avait pour objet de faire le bilan de la politique de développement rural et de dégager des perspectives pour sa poursuite sur la période 2006-2013 dans le cadre d’une Union élargie à 25 puis à 27 Etats membres.

Forte d’une participation d’un millier de personnes, la conférence de Salzburg a par ce seul fait démontré la montée en puissance du développement rural (il n’y avait que 500 personnes à la précédente édition de cette conférence à Cork en 1996), mais également l’importance de ses enjeux pour cette politique appelée à un élargissement avec des moyens budgétaires strictement limités par les perspectives financières arrêtées par la récente réforme de la PAC en juillet 2003. Les principales conclusions de ces deux jours de débats peuvent se résumer ainsi :
• La politique de développement durable doit continuer à s’adresser à l’ensemble du territoire.
• Un fonds unique représente la meilleure solution de clarification s’agissant de la complexité des procédures unanimement décriée.
• Des moyens budgétaires plus importants doivent être dégagés. Pour cela, les acteurs du développement rural doivent s’employer à convaincre les gouvernements que les territoires ruraux dynamiques sont un facteur majeur du développement économique et social de toute l’Union européenne.
• La politique de développement rural n’est pas concurrente de la politique des villes mais complémentaire et indispensable.
La démarche " bottom up " (initiative émergeante depuis le terrain) et la nouvelle gouvernance avec la société civile doivent être privilégiées en s’inspirant des actuels programmes Leader.
• Le dialogue local doit être encouragé entre organisations professionnelles agricoles, élus et société civile.
• Enfin, la Commission reste néanmoins attachée au rôle de coordination des Etats membres s’agissant des circuits de distribution des fonds, sans doute parce que cela lui permet de limiter le nombre de ses interlocuteurs en matière de contrôle…

Spécificité montagne

A l’occasion d’un conseil informel des ministres en charge de l’Aménagement du territoire qui s’est tenu à Taormina (Sicile) le 24 et 25 novembre, la question de la reconnaissance d’une spécificité des territoires de montagne est pour le première fois venue en débat.

Etaient invités à cette rencontre informelle la Commission européenne, les Etats membres et les futurs pays adhérents comprenant sur leurs territoires des zones de montagne. Le but en était de discuter sur les politiques concernant la valorisation de ces zones, en vue de la possibilité d’établir des critères qui permettent de focaliser sur elles une partie de la politique régionale communautaire.
La présidence italienne a estimé qu’il était important d’attirer l’attention de l’Europe sur ce sujet, a l’instar de celle qu’elle porte déjà aux zones insulaires et celles de faible développement. Il lui apparaissait également important de sensibiliser les institutions européennes sur un sujet de forte actualité qui a vu son importance croître au cours de l’Année internationale des montagnes, célébrée en 2002, et après la proclamation, par la 57e assemblée générale des Nations unies, de la Journée internationale des montagnes, célébrée tous les 11 décembre.
L’engagement de ce débat vient donc s’inscrire dans une démarche internationale en faveur du développement durable, encadrée par les conclusions du sommet de Johannesburg et la résolution n° 57/245 des Nations unies. Il visait à identifier les possibilités de mieux intégrer les zones d’accès difficile et leurs populations au reste de l’Union.
Le tour de table a permis de confirmer un intérêt relativement bien partagé des Etats représentés pour la problématique, au premier rang desquels se situaient non seulement la France mais surtout l’Italie et la plupart des nouveaux adhérents… ainsi que l’Irlande.
Pour informelle qu’elle soit (le conseil des ministres de l’Aménagement du territoire n’ayant pas d’existence juridique dans les traités actuels), cette rencontre semble devoir connaître des suites prometteuses puisque la présidence vient de reprendre dans ses conclusions qui ont valeur de propositions, certaines des propositions formulées par l’AEM (voir ci-dessous).

A l’occasion du débat sur la spécificité montagne lors du conseil informel de Taormina, l’Association européenne des élus de montagne qui y assistait en tant qu’ONG représentative,
a diffusé un document récapitulant ses principales propositions sur le sujet :
• Tout d’abord l’inscription de la spécificité des territoires de montagne dans le traité constitutionnel à venir, au titre de la cohésion et/ou de la concurrence.
• La constitution au sein de la Commission
d’un comité de gestion montagne associant
les représentants des diverses directions générales et des gouvernements des Etats membres concernés.
• La production d’une directive montagne qui organise dans le cadre de la cohésion économique et sociale une politique adaptée d’autodéveloppement recourant à des critères et des actions spécifiques (assouplissement des règles d’accès aux services d’intérêt général et des règles de concurrence – notamment pour ce qui concerne le plafonnement des maxima d’aides publiques autorisées –, compensation des surcoûts).
Il semblerait que la présidence italienne
ait repris à son compte l’essentiel du premier point dans de récentes conclusions, confortant ainsi le statut de cette question dans les négociations à venir.