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Comme
s’y était engagé devant le congrès
le délégué à l’Aménagement
régional et à l’Action rurale, Nicolas Jacquet,
la Datar a livré à l’ANEM un document de
présentation de la stratégie rurale adoptée
lors du CIADT du mois de septembre dernier que "PLM» diffuse
en encart avec le présent numéro.
En insistant
sur la nécessité de
faire connaître à l’ensemble des élus le
contenu détaillé du dispositif adopté par le
CIADT, Nicolas Jacquet souhaitait convaincre de la prise en compte
effective par le gouvernement des préoccupations exprimées
par les élus qui lui faisaient remarquer que le projet de
loi relatif au développement des territoires ruraux n’y
apportait pas, loin s’en faut, toutes les réponses attendues.
Une critique qui, selon lui, méconnaît l’ampleur
des mesures d’ordre réglementaire, qui ne sauraient
par conséquent relever de la loi, et qui ont d’ores
et déjà été actées par le CIADT évoqué.
A l’examen de la plaquette que la Datar a transmis en nombre à l’ANEM,
certaines des mesures exposées peuvent en effet être
considérées comme des réponses adaptées
aux attentes formulées par les élus : rappel de l’objectif
de couvrir à 99 % du territoire d’ici 2007 en téléphonie
mobile, amortissement sur un an des installations en ZRR d’antennes
paraboliques professionnelles, priorités aux OPAH en milieu
rural, pour n’en citer que quelques-unes.
Un volet montagne insuffisant
La présentation qui, à ce stade, ne peut être
prise que comme une déclaration d’intention, puisqu’une
partie non négligeable des mesures présentées
inscrites dans le projet de loi rurale, n’est pas encore adoptée,
ne parvient pas cependant à dissimuler l’insuffisance
du volet montagne du dispositif. On ne saurait voir en effet " un
nouveau souffle pour la montagne " dans une actualisation de
la loi montagne qui se limite à acter les actuelles conventions
interrégionales de massif, à relancer un outil dépassé comme
les schémas de massif (auxquels l’ANEM a clairement
préféré des chartes), à présenter
la rénovation de la procédure UTN et la perception
intercommunale de la taxe de séjour comme les instruments
d’un élan nouveau pour les projets de développement
touristique.
En diffusant ce document, PLM permet à chaque élu de
juger sur pièce. |