L’évolution et l’avenir de la dotation forfaitaire posent également bien des questions. Poursuite de la consolidation des situations passées ou contribution de base à la couverture des charges de fonctionnement des communes appréhendée à travers un critère simple ?

Apparemment, pour la DGCL, le critère simple est la population. Ce serait un retour à la situation antérieure à la réforme de 1985 qui avait vu précisément l’introduction d’un panel de nouveaux critères perfectionnés par la suite et notamment ceux qui ont trait aux charges territoriales non proportionnelles à la population. Toutefois, l’administration n’écarte pas un système plus complexe, qui est la reconnaissance de situations spécifiques ou historiques. Dans ces conditions, il n’y aurait pas lieu de considérer que les dotations – réelles – par habitant, indépendamment de leurs modes de calcul, doivent être identiques.

La réforme de la dotation d’intercommunalité est aussi à l’ordre du jour, outre la question de son financement. Les disparités sont fortes, les fluctuations importantes, les critères contestables. Le coefficient d’intégration fiscale est dans la ligne de mire. Il pourrait être remplacé par une dotation de base dépendant de la population ou sa définition elle-même revue (notamment au travers du resserrement des dépenses de transfert prises en compte).

L’enjeu de cette réforme ne doit pas être sous-estimé. L’introduction de nouvelles masses financières en 2004 va permettre de renforcer la péréquation au sein de l’enveloppe départementale. Mais pour l’avenir, les perspectives demeurent quelque peu inquiétantes pour les petits départements
– en termes de population – mais de vaste superficie. En effet, sans que la DFM ne soit remise en cause en 2004, son avenir ne paraît pas si assuré, du moins sous cette forme.
Elle fait l’objet de nombreuses critiques de ceux qui ne veulent que considérer la population. D’autres, s’inspirant du concept même de la DFM (prise en considération du territoire) verraient bien son équivalent pour les départements ayant de fortes caractéristiques urbaines. Quant à la nouvelle DGF des régions, la péréquation devrait être représentée par l’intégration de la part réservée au fonds de correction des déséquilibres régionaux. Il restera l’an prochain à en fixer les critères.