Le sort fait à la dotation d’intercommunalité, la mise en oeuvre de nouveaux critères de répartition de la DGF des communes vont être au coeur des débats en 2004 - 2005.

L’architecture actuelle de la DGF conduit à ce que la dotation d’intercommunalité pèse sur le financement de la péréquation. Le CFL explore deux approches. La première hypothèse conduirait à créer une dotation spécifique pour l’intercommunalité. Mais si elle était indexée sur le taux d’évolution de la DGF, cela conduirait inévitablement à des évolutions internes fortement divergentes en fonction des Epci, en raison de leur logique propre d’évolution.

Une territorialisation aventureuse

Aussi la DGCL penche plutôt pour le maintien de la dotation d’intercommunalité dans la DGF globale des communes en considérant que les marges d’indexation de l’enveloppe élargie, du fait de l’intégration de compensation de la part salaire de la TP, permettraient de dégager de quoi achever la montée en charge de l’intercommunalité et le soutien à la péréquation.
La mise en oeuvre de la péréquation au sein de la DGF des communes devrait être repensée. Plusieurs hypothèses ont été lancées.
D’abord une régionalisation des dotations, désormais réparties par le préfet de région entouré d’un CFL régional. Deuxième piste, territorialiser ces dotations en confiant aux Epci des enveloppes cumulées (communes + Epci), à charge pour chacun de s’accorder sur la répartition des ressources. Enfin, troisième voie, celle qui consisterait à maintenir le principe actuel d’un calcul centralisé de ces dotations sur la base de critères uniformes éventuellement corrigés.