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 Les archives "Pour la montagne"
 " Pour une décentralisation respectueuse des massifs "
Au
milieu des débats classiques sur la décentralisation,
qui sur l’étendue et la nature des compétences
à transférer, qui sur les modalités de compensation
financières des charges qui leur sont inévitablement
associées, la montagne soulève avec impertinence
une question qui vient perturber ce champ d’investigation
plutôt ordonné et convenu : celle de l’interterritorialité.
En effet, face à la montée en puissance des régions
que consacrera le projet de loi sur les responsabilités
locales, cette question est plus que jamais vitale pour l’avenir
des massifs montagne, entités qui par nature transcendent
les frontières administratives traditionnelles. Or, le
projet de loi, qui, par ailleurs, organise une décentralisation
plus soucieuse de problématiques urbaines et sociales que
de charges spécifiques territoriales, semble ignorer cette
voie de la coopération transterritoriale, alors même
que l’Union européenne nous y encourage à
travers les programmes Interreg ou le Sdec. Les élus de
la montagne, fort heureusement, avaient bien intégré
cette question dans la proposition de loi qu’ils ont déposée,
et dans le débat législatif sur la décentralisation,
ou dans celui sur le développement des territoires ruraux.
Ils sauront pertinemment la réintroduire.
Nos massifs s’accrochent à plusieurs régions
à la fois et nos villages s’enracinent dans les départements
qui demeurent parmi leurs meilleurs alliés. Pour être
mieux entendue et reconnue, la montagne doit s’affirmer
au cœur de l’interterritorialité entre régions
et départements.
François Brottes, député
de l’Isère, secrétaire général
de l’ANEM
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Publication juillet-août 2003
12 pages - 4,60 €
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cette publication ( 253
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L’ANEM
auditionnée par le Sénat
La commission des lois
du Sénat a recueilli le 15 octobre les observations des élus
de la montagne sur le projet de loi relatif aux responsabilités
locales. Le président, Pierre Jarlier, a plaidé en faveur
d’une prise en compte plus adaptée des réalités
territoriales.
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L’essentiel
de la loi en condensé
Les transferts
de compétences, qui prendront effet à compter du
1er janvier 2005, seront financés intégralement
en privilégiant les ressources provenant d’impôts
transférés aux collectivités locales.
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Les
propositions de l’ANEM
Au cours de son
audition devant la commission des affaires sociales du Sénat,
l’ANEM ne s’est pas contentée de faire part
de son analyse du texte du projet de loi, elle a également
suggéré une bonne dizaine de pistes d’amendements
qui pourraient en améliorer la teneur.
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Proposition
de loi de modernisation et de renouvellement de la politique
de la montagne et de revitalisation rurale
Les élus de montagne
ont décidé au début de 2002 de saisir l’occasion
de la réflexion engagée sur la montagne dans le
cadre de l’Année internationale des montagnes pour
dresser eux-mêmes le bilan de près de vingt années...
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Un
projet qui porte trois ambitions majeures pour la montagne et
la nation
Au fil des travaux,
des rencontres de terrain ou au niveau national, des missions
parlementaires, la démarche de construction de la proposition
de loi a permis de prendre la mesure des progrès...
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Parmi
les 120 dispositions prévues, 20 mesures simples... et
décisives
1 - Le Conseil national de la montagne garde
son rôle de conseiller du gouvernement, mais il devient
le lieu du débat public national sur l’avenir...
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Première étape
pour la réforme
des dotations de l’Etat
Le PLF pour
2004 contient d’importantes mesures concernant les collectivités
locales. Il reconduit tout d’abord d’une année
le contrat de croissance et de solidarité encadrant
les relations financières...
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Des taux d’évolution des collectivités
différents selon les catégories
Pour
les communes, le taux d’évolution de la dotation
forfaitaire sera, comme aujourd’hui, fixé par
le CFL entre 45 % et 55 % du taux de progression de l’ensemble
de la DGF.
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Les critères de répartition à venir
pour la DGF des communes
Le sort fait à la
dotation d’intercommunalité, la mise en œuvre
de nouveaux critères de répartition de la DGF
des communes vont être au cœur des débats
en 2004 - 2005.
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Quel
avenir pour la dotation de base ?
L’évolution
et l’avenir de la dotation forfaitaire posent également
bien des questions. Poursuite de la consolidation des situations
passées ou contribution de base à la couverture
des charges...
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n°188 - nov. 2008
n°187
Archives PLM 
