Le gouvernement annonce pour l’automne un projet de loi réformant la sécurité civile ainsi que les services d’incendie et de secours et de sapeurs-pompiers. Consulté sur le texte de l’avant-projet, l’ANEM a fait parvenir au ministre ses observations tout en lui demandant audience sur le sujet.

La position arrêtée par le comité directeur de l’ANEM se résume en cinq points:

Une évaluation de la départementalisation de 1992 est indispensable.
Alors qu’elle devait permettre des économies d’échelle, les élus constatent que les budgets d’investissement des Sdis ne cessent de s’alourdir. Un bilan semble donc une sage précaution avant d’envisager toute nouvelle évolution de ces structures.
Les missions des Sdis doivent être rigoureusement délimitées. L’avant-projet tend en effet à faire des sapeurs-pompiers les acteurs principaux des secours, non seulement en termes d’opérations, mais également de décision, entrant ainsi en concurrence directe avec les pisteurs-secouristes sur les domaines skiables, et avec les é lus dans la gestion des crises.
La facturation des interventions des Sdis doit se cantonner aux particuliers.
Il convient en effet de mettre un terme au développement des facturations d’interventions auxquelles on assiste actuellement dans certains départements.
Il ne faut pas exclure certains acteurs utiles de la sécurité civile. Les associations habilitéesà faire de la formation en matière de sécurité, telles que
l’AFPS, n’étant pas entièrement consacrées à ce secteur, pourraient se voir refuser leur agrément. Cette lacune doit être éclaircie.
Les maires doivent conserver leur rôle dans la gestion de la sécurité civile.
Les représentants des communes et les Epci doivent donc être maintenus au sein du conseil d’administration des Sdis avec une capacité d’expression renforcée. Enfin et surtout, les compétences de police du maire (directeur des opérations désignant un commandement des opérations, notamment dans le plan communal de sauvegarde) doivent être maintenues, et par conséquent la disposition qui prévoit que " le commandement des opérations de secours est organisé dans les conditions fixées par le règlement opérationnel du Sdis] " doit être retirée.